23.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 389/44


Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 — Cristiano di Thiene/OHMI — Nautica Apparel (AERONAUTICA)

(Affaire T-193/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AERONAUTICA - Marques communautaires verbales antérieures NAUTICA et NAUTICA BLUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 389/47)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Cristiano di Thiene SpA (Thiene, Italie) (représentants: F. Fischetti et F. Celluprica, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nautica Apparel, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: C. Hawkes, solocitor et B. Brandreth, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2014 (affaire R 96/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Nautica Apparel, Inc. et Cristiano di Thiene SpA.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Cristiano di Thiene SpA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 151 du 19.5.2014.