|
23.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 389/43 |
Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASmALI)
(Affaire T-136/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BASmALI - Marque antérieure non enregistrée ou signe antérieur BASMATI - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 389/46)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Tilda Riceland Private Ltd (Gurgaon, Inde) (représentants: S. Malynicz, barrister, N. Urwin et D. Sills, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Siam Grains Co. Ltd (Bangkok, Thaïlande)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 décembre 2013 (affaire R 1086/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Tilda Riceland Private Ltd et Siam Grains Co. Ltd.
Dispositif
|
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 décembre 2013 (affaire R 1086/2012-4) est annulée. |
|
2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Tilda Riceland Private Ltd. |