23.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 389/41 |
Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 — Reed Exhibitions/OHMI (INFOSECURITY)
(Affaire T-633/13) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INFOSECURITY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation»])
(2015/C 389/43)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Reed Exhibitions Ltd (Richmond, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Poch et S. Hanne, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2013 (affaire R 1544/2012-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INFOSECURITY comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Reed Exhibitions Ltd est condamnée aux dépens. |