17.3.2012

Journal officiel de l'Union européenne

C 80/25

Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil

(Affaire T-43/12)

2012/C 80/43

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Mohamad Hamcho (Damas, Syrie) et Hamcho International (Damas) (représentant: M. Ponsard, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

Conclusions

Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	recevoir le présent recours en la procédure accélérée;

—

annuler, en tant que ces actes visent les requérants:

—	la décision 2011/273/PESC telle que complétée et modifiée jusqu’à ce jour, y compris toutes les décisions citées au ch. 17 ci-dessus;

—	le règlement 442/2011 tel que complété et modifié jusqu’à ce jour, y compris tous les règlements cités au ch. 18 ci-dessus;

—	la décision 2011/782/PESC telle que complétée et modifiée jusqu’à ce jour, notamment par la décision d’exécution 2012/37/PESC, selon ch. 19 ci-dessus;

—	le règlement 36/2012 tel quel complété et modifié jusqu’à ce jour, notamment par le règlement d’exécution 55/2012, selon ch. 20 ci-dessus.

—	annuler la décision du Conseil comprise dans sa communication du 21 décembre 2011 destinée aux requérants, en tant qu’elle maintient leur inscription sur les listes litigieuses;

—	condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-653/11, Jaber/Conseil.