26.10.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 313/24


Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — «Rauscher» Consumer Products/OHMI (Représentation d’un tampon)

(Affaire T-492/11) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 313/47

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante:«Rauscher» Consumer Products GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: M. Stütz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2011 (affaire R 2168/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif représentant un tampon hygiénique comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

«Rauscher» Consumer Products GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 355 du 3.12.2011.