Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — «Rauscher» Consumer Products/OHMI (Représentation d’un tampon)

(Affaire T-492/11) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 313/47

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante:«Rauscher» Consumer Products GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: M. Stütz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2011 (affaire R 2168/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif représentant un tampon hygiénique comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 355 du 3.12.2011.