Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 février 2012 — Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio/OHMI — Weinkellerei
Lenz Moser (SERVO SUO)
(affaire T-525/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO — Marque communautaire verbale antérieure SERVUS — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 60, 65)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 août 2010 (affaire R 1571/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Weinkellerei Lenz Moser AG et Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio est condamnée aux dépens. |