12.11.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/19


Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 — Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI — Natura Cosméticos (NATURAVIVA)

(Affaire T-107/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA - Marque communautaire verbale antérieure VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de similitude des signes)

2011/C 331/34

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: K. Sandberg, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Natura Cosméticos, SA (Sáo Paulo, Brésil) (représentant: C. Bercial Arias, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 1558/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH et Natura Cosméticos, SA.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 134 du 22.5.2010.