12.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 331/19 |
Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 — Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI — Natura Cosméticos (NATURAVIVA)
(Affaire T-107/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA - Marque communautaire verbale antérieure VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de similitude des signes)
2011/C 331/34
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: K. Sandberg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Natura Cosméticos, SA (Sáo Paulo, Brésil) (représentant: C. Bercial Arias, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 1558/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH et Natura Cosméticos, SA.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH est condamnée aux dépens. |