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6.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 232/42 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 30 juin 2011
Van Asbroeck/Commission
(Affaire F-88/10) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Décision de classement en grade intermédiaire - Demande de réexamen - Fait nouveau substantiel - Absence - Recours manifestement irrecevable)
(2011/C 232/76)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Marc Van Asbroeck (Dilbeek, Belgique) (représentants: S. Rodrigues, A. Blot et C. Bernard-Glanz, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: représentée initialement par G. Berscheid et D. Martin, agents, puis par J. Currall et G. Berscheid, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision rejetant la demande du requérant visant à voir écarter partiellement la décision de la Commission du 22 octobre 2008 relative à l’introduction d’une indemnité compensatrice en faveur des fonctionnaires ayant changé de catégorie avant le 1er mai 2004, à être reclassé, avec effet rétroactif au 1er mai 2004, dans le grade D*4/8 et à voir sa carrière reconstituée conformément aux promotions, adaptations annuelles et avancements d’échelon l’ayant affecté depuis lors.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable. |
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2) |
M. Van Asbroeck supporte l’ensemble des dépens. |