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6.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 232/40 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 7 juin 2011
Mantzouratos/Parlement
(Affaire F-64/10) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Décision de non-promotion - Recevabilité d’une exception d’illégalité - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d’appréciation)
(2011/C 232/71)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Andreas Mantzouratos (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: V. Montebello-Demogeot et K. Zejdová, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision du Parlement européen de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2009 ainsi que les décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires qui disposent de moins de points de mérite que le requérant.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |