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9.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 204/21 |
Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — ancotel/OHMI — Acotel (ancotel.)
(Affaire T-408/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ancotel - Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Public pertinent)
2011/C 204/37
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: ancotel GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: H. Truelsen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Acotel SpA (Rome, Italie) (représentants: initialement par D. De Simone et D. Demarinis, avocats, puis D. De Simone, D. Demarinis et J. Wrede, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Acotel SpA et ancotel GmbH.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008-1) est annulée. |
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2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par ancotel GmbH. |
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3) |
Acotel SpA supportera ses propres dépens. |