30.8.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 223/48

Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts/OHMI (WIENER WERKSTÄTTE)

(Affaire T-230/08)

(2008/C 223/84)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Asenbaum Fine Arts Ltd. (Londres, Royaume-Uni) (représentant: P. Vögel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

—

réformer la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur en date du 10 avril 2008 (affaire R 1573/2006-4) en faisant entièrement droit au recours introduit par la requérante le 29 novembre 2006 ou, à titre subsidiaire, pour les classes 6, 11 [à l'exception des lampes (électriques), lampes d'éclairage, plafonniers et lampadaires], 14 (à l'exception des bonbonnières), 16, 20, 21 (à l'exception des bonbonnières) et 34;

à titre plus subsidiaire, annuler la décision attaquée et renvoyer l'affaire devant l'OHMI afin que celui-ci complète la procédure;

—	condamner l'Office à supporter les dépens du litige, y compris les dépens afférents à la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale «WIENER WERKSTÄTTE» pour les produits relevant des classes 6, 11, 14, 16, 20, 21 et 34 (demande no 4 133 501).

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), en ce que la marque ayant fait l'objet de la demande n'est ni descriptive ni dépourvue de caractère distinctif.

(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).