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15.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 193/21 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Fitoussi/OHMI — Loriot (IBIZA REPUBLIC)
(Affaire T-311/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 193/32
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Paul Fitoussi (Vincennes, France) (représentants: K. Manhaeve, T. van Innis et G. Glas, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Bianchi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Bernadette Nicole J. Loriot (Ibiza, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et Mme Bernadette Nicole J. Loriot.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens. |