20.6.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 141/41


Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 — ars Parfum Creation & Consulting/OHMI (Forme d'un vaporisateur)

(Affaire T-104/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un vaporisateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94»)

2009/C 141/84

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: ars Parfum Creation & Consulting GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants: A. Späth et G. Hasselblatt, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 novembre 2007 (affaire R 1656/2006-1) concernant l’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un vaporisateur comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

ars Parfum Creation & Consulting GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 107 du 26.4.2008.