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13.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 37/34 |
Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2009 — Giannopoulos/Conseil
(Affaire T-436/07 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Classement en grade - Demande de révision du classement - Article 31, paragraphe 2, du statut»)
2010/C 37/44
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Nikos Giannopoulos (Wezembeek-Oppem, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Autre partie à la procédure: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et I. Šulce, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 20 septembre 2007, Giannopoulos/Conseil (F-111/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Nikos Giannopoulos et le Conseil de l’Union européenne supporteront chacun leurs propres dépens dans le cadre de la présente instance. |