Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 novembre 2007 –

Castell del Remei/OHMI – Bodegas Roda (Castell del Remei ODA)(affaire T-101/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Castell del Remei ODA – Marque internationale verbale antérieure RODA et marques nationales verbales antérieures RODA, RODA I, RODA II et BODEGAS RODA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 71-72, 82)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2006 (affaire R 263/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Castell del Remei, SL

Marque communautaire concernée :

Marque figurative Castell del Remei ODA pour des produits des classes 29, 30 et 33 – demande n° 2325256

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Bodegas Roda, SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marque internationale verbale RODA, marques espagnoles verbales RODA (n° 1757553), RODA I (n° 2006616), RODA II (n° 2006615) et BODEGAS RODA (n° 137050), concernant des produits de la classe 33, et nom commercial BODEGAS RODA, SA pour le commerce dédié à l'élaboration et à l'élevage du vin

Décision de la division d’opposition :

Accueil de l’opposition et rejet de la demande d’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

 

Le recours est rejeté.

 

La requérante est condamnée aux dépens.