26.1.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/52


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Wandschneider/Commission

(Affaire F-65/05) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour 2003 - Recours en annulation - Motivation - Erreur manifeste d'appréciation)

(2008/C 22/97)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Paolo Sequeira Wandschneider (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement G. Vandersanden et C. Ronzi, avocats, puis G. Vandersanden, C. Ronzi et L. Levi, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H. Tserepa-Lacombe, agents)

Objet de l'affaire

D'une part, l'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'exercice d'évaluation 2003 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

Chaque partie supporte ses dépens.


(1)  JO C 229 du 17.9.2005, p. 32 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-282/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).