Date d’adoption de la décision

29.9.2022

Numéro de l'aide

SA.103754

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Indemnisation sanitaire des grandes entreprises ayant une activité d’élevage dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire

Base juridique

Projet d'instruction portant sur l'indemnisation au titre du volet sanitaire des grandes entreprises ayant une activité d'élevage dont les animaux ont été abattus sur ordre de l'administration dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aides visant à compenser les coûts de la prévention et de l’éradication des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux et aides visant à compenser les dommages causés par des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 15 400 000 EUR

Intensité

100,0  %

Durée

jusqu'au 30.6.2023

Secteurs économiques

Élevage de volailles

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

10.10.2022

Numéro de l'aide

SA.103933

État membre

Italie

Région

Italie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ammodernamento dei frantoi oleari — PNRR — Missione 2 componente 1, Investimento 2.3 Innovazione e meccanizzazione nel settore agricolo e alimentare

Base juridique

Decreto ministeriale relativo all'ammodernamento dei frantoi oleari — (PNRR — Missione 2 componente 1, Investimento 2.3 Innovazione e meccanizzazione nel settore agricolo e alimentare)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aides aux investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 100 000 000 EUR

Intensité

50,0  %

Durée

jusqu'au 31.12.2026

Secteurs économiques

Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

27.10.2022

Numéro de l'aide

SA.103946

État membre

Danemark

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Statsstøttesag SA.103946 (2022/N) — Danmark Forlængelse og ændring af støtteordningen SA.41782 (2015/N) Støtte til bevaring af husdyrgenetiske ressourcer

Base juridique

Lov om hold af dyr, jf. lovbekendtgørelse nr. 330 af 2. marts 2021 Bekendtgørelsen nr. 30 af 4. januar 2017 om tilskud til bevaring af husdyrgenetiske ressourcer

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Conservation du patrimoine

Forme de l’aide

Budget

Budget global: 7 000 000 DKK

Budget annuel: 1 400 000 DKK

Intensité

Durée

1.1.2023 — 31.12.2027

Secteurs économiques

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

5.10.2022

Numéro de l'aide

SA.104347

État membre

France

Région

France

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Base juridique

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Pêche et aquaculture, Autres mesures (lignes directrices «pêche», point 5.7)

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 65 000 000 EUR

Budget annuel: 65 000 000 EUR

Intensité

100,0  %

Durée

jusqu'au 30.6.2023

Secteurs économiques

Pêche en mer

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations