3.11.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 420/9


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2022/C 420/07)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

31.7.2022

Durée

31.7.2022 - 31.12.2022

État membre

Italie

Code du groupe d’effort de pêche

EFF2/MED2_TR4

Groupe de stocks

Gambon rouge dans les SRG 8, 9, 10 et 11

Type(s) de navires de pêche

Navires avec longueur hors tout ≥ 24 m

Numéro de référence

08/TQ110


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.