Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 420/06)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Titulaire(s) de l’autorisation	Numéro de l’autorisation	Usage autorisé	Date d’expiration de la période de révision	Motivation de la décision
C(2022) 7512	27 octobre 2022	4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) N° CE: –, no CAS: –	Zoetis Belgium S.A., Rue Laid Burniat 1, 1348 Louvain-La-Neuve, Belgique	REACH/22/41/0	Utilisation industrielle en tant qu’agent tensioactif dans un tampon de lyse pour la libération de protéines et d’antigènes provenant du matériel biologique utilisé dans la fabrication de trois dispositifs vétérinaires de diagnostic in vitro SERELISA pour la détection de maladies infectieuses chez les animaux d’élevage	4 janvier 2031	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.
			Delpharm Biotech, 2 Rue Alexander Fleming, 69366 Lyon, France	REACH/22/41/1
			Zoetis Belgium S.A.	REACH/22/41/2	Utilisation industrielle dans la formulation de kits de dépistage, de réactifs et de solutions tampons utilisés dans deux dispositifs vétérinaires de diagnostic in vitro WITNESS et trois SERELISA pour la détection de certaines maladies chez les animaux de compagnie et les animaux d’élevage
			Delpharm Biotech	REACH/22/41/3
			Zoetis Belgium S.A.	REACH/22/41/4	Utilisation professionnelle en tant qu’agent tensioactif dans les kits de dépistage, les réactifs et les solutions tampons de 18 dispositifs vétérinaires de diagnostic in vitro, dont un SERELISA, six ProFLOK, six WITNESS et cinq VetScan, ainsi que dans des laboratoires de diagnostic et des cliniques vétérinaires pour la détection de certaines maladies chez les animaux de compagnie et les animaux d’élevage	4 janvier 2033
				REACH/22/41/5	Utilisation industrielle en tant qu’agent d’inactivation virale dans la fabrication de deux médicaments vétérinaires biologiques pour le traitement de l’ostéoarthrite chez les chats et les chiens

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).