Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 412/06)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire(s) de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2022) 7381

20 octobre 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé

(4-tert-OPnEO)

No CE: –, no CAS: –

Merck KGaA, Frankfurter Strasse, 64293 Darmstadt, Allemagne

REACH/22/34/0

En tant que matière première pour la fabrication de GMP Triton® X-100 Emprove® Expert conformément aux normes du Conseil international des excipients pharmaceutiques – Europe.

4 janvier 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

(1) JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu)