Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 130/06)

Décision de refus d’authorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Demandeur de l’agrément	Utilisation refusée	Motivation de la décision
C(2022) 1510	16 mars 2022	Brai, goudron de houille, haute température N° 266-028-2; N° CAS 65996-93-2	DEZA a.s., Masarykova 753, 75701, Valasske Mezirici, République tchèque	En tant que liant dans la production de cibles en argile	Il n’a pas été démontré par la demande que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement résultant de l’utilisation de la substance et qu’il n’existe pas de solutions de remplacement appropriées, conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).