11.6.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 222/22


Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2021/C 222/03)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. Denis Valentinovich BEREZOVSKIY (n° 4), M. Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK (n° 17), M. Sergei Ivanovich MENYAILO (n° 37), M. Vladimir Nikolaevich PLIGIN (n° 51), M. Oleg Grigorievich KOZYURA (n° 53), M. Roman Viktorovich LYAGIN (n° 58), M. Mikhail Vladimirovich DEGTYARYOV (n° 79), M. Fyodor Dmitrievich BEREZIN (n° 84), M. Vladimir Abdualiyevich VASILYEV (n° 108), M. Vladimir Stepanovich NIKITIN (n° 111), M. Alexander Mikhailovich BABAKOV (n° 119), M. Oleg Konstantinovich AKIMOV (n° 121), M. Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (n° 130), M. Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (n° 131), M. Eduard Aleksandrovich BASURIN (n° 137), M. Alexandr Vasilievich SHUBIN (n° 138), M. Andrey Vladimirovich CHEREZOV (n° 158) et M. Aleksandr Yurevich PETUKHOV (n° 164), personnes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC (1) du Conseil et à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées par la présente qu’elles peuvent, afin d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, présenter une demande au Conseil, avant le 24 juin 2021, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.