Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2021/C 365/03)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

SUISSE

Remplacement de la liste publiée au JO C 150 du, 28 avril 2021, p.5.

Titres de séjour relevant de l’article 2, point 15) a), du règlement (UE) 2016/399 [modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002]

—	Titre de séjour / Aufenthaltstitel / Permesso di soggiorno (L, B, C)

—	Titre de séjour / Aufenthaltstitel / Permesso di soggiorno (L, B, C) avec mention «membre de la famille» pour les ressortissants d’États tiers membres de la famille d’un ressortissant suisse

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Titre de séjour / Aufenthaltstitel / Permesso di soggiorno (L, B, C) avec mention «membre de la famille d’un citoyen UE/AELE» pour les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE faisant usage de son droit à la libre circulation.

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Titre de séjour / Aufenthaltstitel / Permesso di soggiorno (L, B, C) avec mention « Selon l’accord CH-UK du 25 février 2019» / « Gemäss Abkommen CH-UK vom 25. Februar 2019» / « Secondo l’accordo CH-UK del 25 febbraio 2019» : délivré aux ressortissants du Royaume-Uni ainsi qu’aux membres de leur famille qui bénéficient de l’Accord du 25 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatifaux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes.

—

Titre de séjour / Aufenthaltstitel / Permesso di soggiorno (G) avec mention « accord CH-UK 25 février 2019» / « Abkommen CH-UK 25 février 2019» / « accordo CH-UK 25 février 2019» : délivré aux frontaliers ressortissants du Royaume-Uni qui ne sont pas domiciliés dans un Etat Schengen, mais dans un Etat non lié par l’un des accords d’association à Schengen ou dans un Etat qui n’applique pas la totalité de l’acquis de Schengen et qui bénéficient de l’Accord du 25 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes.

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Titre de séjour Ci / Aufenthaltstitel Ci / Permesso di soggiorno Ci (titre de séjour pour les conjoints et enfants – jusqu’à 25 ans – des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail), valable depuis le 1er novembre 2019 (remplace le livret pour etrangers Ci).

Titres de séjour délivrés selon le modèle type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

—	Livret pour étrangers L / Ausländerausweis L / Libretto per stranieri L (autorisation de séjour de courte durée; permis L, de couleur violette);

—	Livret pour étrangers B / Ausländerausweis B / Libretto per stranieri B / Legitimaziun d’esters B (titre de séjour temporaire de type B. Délivré en trois ou quatre langues, de couleur gris clair);

—	Livret pour étrangers C / Ausländerausweis C / Libretto per stranieri C (titre de séjour permanent de type C, de couleur verte);

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Livret pour étrangers Ci /Ausländerausweis Ci / Libretto per stranieri Ci (titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants - jusqu’à 25 ans - des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail, de couleur rouge), valable jusqu’à la date d’échéance;

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Cartes de légitimation (titres de séjour) délivrées par le Département fédéral des Affaires étrangères/Legitimationskarten (Aufenthaltsbewilligung) vom Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten/Carte di legittimazione (titoli di soggiorno) del Dipartimento federale degli affari esteri: (voir annexe 20).

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.