29.4.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/5


Résolution du Comité européen des régions sur la conférence sur l’avenir de l’Europe

(2020/C 141/02)

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS (CdR),

considérant ce qui suit:

a)

la légitimité démocratique de l’Union européenne repose sur la confiance dont les citoyens investissent leurs représentants élus aux échelons européen, national, régional et local;

b)

la démocratie représentative est le fondement du projet de l’Union européenne; le taux accru de participation aux élections européennes de 2019 a démontré le vif intérêt que manifestent les citoyens pour donner forme aux questions européennes; tous les niveaux de gouvernement doivent répondre aux nouveaux défis et concevoir de nouvelles manières de faire participer les citoyens;

c)

des élections se tiennent, année après année, dans les États membres de l’Union européenne à l’échelon national, régional et local, qui constituent une occasion de communiquer aux citoyens sur la manière dont les politiques européennes touchent l’ensemble des niveaux de gouvernance, et contribuent ce faisant à renforcer la crédibilité de l’Union européenne aux yeux de ses citoyens;

d)

le rôle crucial des collectivités locales et régionales ressort du fait qu’elles sont responsables de la moitié de l’ensemble des investissements publics, d’un tiers des dépenses publiques et d’un quart des recettes fiscales dans l’Union européenne;

Le Comité européen des régions (CdR)

1.

se félicite de l’initiative de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de mettre sur pied la conférence sur l’avenir de l’Europe et se réjouit d’ores et déjà de contribuer à obtenir des résultats concrets et à prendre des mesures produisant des avantages tangibles pour les citoyens de l’Union;

2.

tient cette conférence pour l’occasion de faire valoir les mesures dont l’Union européenne a besoin pour accroître sa capacité à réaliser et à renforcer son fonctionnement démocratique conformément au nouveau principe qu’est la subsidiarité active;

3.

souligne qu’il convient d’associer les plus d’un million de représentants locaux et régionaux élus dans toute l’Union aussi bien à la conception des politiques de l’Union qu’à l’établissement du lien entre cette dernière et ses citoyens; afin de rendre ce processus plus visible, le CdR s’engage à promouvoir les débats sur les affaires européennes au sein des parlements régionaux et des conseils municipaux;

4.

se félicite des mesures proposées pour toucher les citoyens et souligne l’importance que revêtent des débats thématiques à la fois ouverts et approfondis; soutient pleinement l’idée selon laquelle il convient de décentraliser certains éléments importants de la conférence afin de faire participer directement et de manière active des territoires et des populations au-delà des capitales européennes et nationales. À cette fin, le CdR apportera son soutien à ses membres s’agissant d’organiser des manifestations locales portant sur les thèmes de la conférence et il concevra des instruments afin de collecter les résultats et les propositions qui résultent de ces débats et de les communiquer à la conférence;

5.

demande que les centres Europe Direct soient associés à la conférence sur l’avenir de l’Europe et qu’ils soient considérés comme des pôles régionaux de participation, compte tenu de leur champ d’action et du fait que leur principale mission est de porter les thématiques européennes à l’attention du grand public. Les centres Europe Direct possèdent une solide expérience dans la promotion des débats, de sorte qu’ils constitueraient un pilier essentiel pour garantir que la conférence sur l’avenir de l’Europe repose sur une assise vaste et variée et qu’elle puisse s’enrichir d’opinions diverses;

6.

souligne la nécessité de garantir le pluralisme et l’inclusivité dans le cadre du processus relatif à la conférence et soutient pleinement la double approche proposée par le Parlement européen, à savoir la réunion de la conférence en assemblée plénière au niveau institutionnel, et la tenue d’une série de forums avec les citoyens et d’activités connexes décentralisées, en veillant impérativement à assurer la connexion la plus étroite possible entre ces deux volets; insiste sur la nécessité que la conférence et les activités qui l’accompagnent reflètent la diversité en Europe, afin de stimuler un débat approfondi;

7.

propose que la conférence intègre les contributions des instruments de démocratie participative existant à l’échelon local et régional pour compléter les voies de communication de la démocratie représentative; il s’agit, par exemple, des dialogues et forums citoyens qui ont été testés avec succès dans plusieurs régions, composés de participants sélectionnés de manière aléatoire et répartis selon un principe d’équilibre, une combinaison de forums citoyens et de forums d’experts s’étant révélée précieuse à cet égard;

8.

estime que l’Union européenne doit continuer, même après la fin de la conférence, à garder un contact direct avec ses citoyens, en s’appuyant sur la richesse de l’expérience tirée des modèles participatifs pour établir un mécanisme structuré permanent de dialogue sur le terrain. Ce dernier doit être combiné avec des dialogues portant sur des thèmes d’actualité, pour lesquels les groupes cibles peuvent être différents;

9.

souscrit à l’idée qu’il est nécessaire que les jeunes participent à la conférence sur l’avenir de l’Europe et qu’ils fassent l’objet d’une attention tout particulière afin d’affirmer la direction future que suivra le projet européen et insiste sur la nécessité que les propositions formulées par la conférence tiennent compte des préoccupations des générations futures;

10.

demande que l’accent soit mis clairement sur les principaux défis auxquels est confrontée l’Union européenne et qu’un débat soit mené selon une approche ascendante sur les thèmes de la conférence, et notamment, mais non exclusivement, les défis en matière d’environnement et de climat, la justice sociale, le développement durable, la transformation numérique, la question migratoire, la communauté européenne de valeurs, l’économie et l’emploi, la cohésion territoriale, ainsi que les modifications à apporter aux politiques, processus, institutions et ressources de l’Union européenne, y compris le rôle de la démocratie et de l’autonomie locales et régionales, pour permettre à l’Union de répondre aux besoins et aux attentes des citoyens sur ces questions. Afin de mettre en œuvre de manière adéquate les résultats de la conférence, il convient de ne pas exclure la possibilité de modifier les traités européens;

11.

approuve que le Parlement européen, dans la résolution sur sa position concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe [P9_TA-PROV (2020)0010], ait proposé que plusieurs agoras citoyennes thématiques reflétant les priorités politiques soient organisées tout au long de la conférence, lesquelles devraient être composées d’un maximum de 200 à 300 citoyens, avec un minimum de trois citoyens par État membre, la répartition étant déterminée selon le principe de la proportionnalité dégressive; soutient par ailleurs le souhait du Parlement européen que la sélection des citoyens participants parmi l’ensemble des citoyens de l’Union soit effectuée de manière aléatoire par des institutions indépendantes au sein des États membres, conformément aux critères susmentionnés;

12.

est convaincu que pour tirer parti du soutien qu’apportent les citoyens à l’intégration européenne et pour les associer plus étroitement au processus décisionnel de l’Union européenne, il est essentiel de mettre l’accent au cours des débats de la conférence sur la poursuite du développement de l’idée de citoyenneté européenne fondée sur des droits individuels dans le cadre du système européen de gouvernance à niveaux multiples;

13.

marque son inquiétude au vu des positions qu’ont exprimées jusqu’à présent la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, car elles manquent de clarté et d’ambition concernant la portée et le déroulement de la conférence sur l’avenir de l’Europe, notamment lorsqu’il s’agit d’associer les collectivités locales et régionales de l’Union européenne et le Comité européen des régions;

14.

estime que la conférence doit avoir clairement pour objectif de formuler des propositions concrètes pour légiférer ou modifier les traités européens, qui seraient ensuite débattues au cours de la campagne de 2024 pour les élections au Parlement européen dans la perspective d’une future Convention;

15.

se félicite de la proposition d’une assemblée plénière de la conférence composée de députés au Parlement européen, de la Commission européenne, des gouvernements des 27 États membres de l’Union européenne, des parlements nationaux et du Comité européen des régions; demande que le CdR soit représenté au moins par huit membres disposant d’un plein droit de vote; estime en outre indispensable que la deuxième chambre des parlements nationaux soit représentée sur un pied d’égalité, étant donné qu’elle se compose, dans de nombreux États membres, de représentants des collectivités territoriales;

16.

demande que le comité de pilotage de la conférence assure l’équilibre politique et institutionnel parmi l’ensemble des niveaux de gouvernance et comprenne notamment un membre du Comité européen des régions qui pourrait bénéficier de l’appui d’un membre du personnel du CdR détaché auprès du secrétariat conjoint;

17.

se félicite de la proposition d’associer les représentants des pays candidats à l’adhésion à l’Union aux débats sur l’avenir de l’Europe;

18.

demande au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de reprendre dans leur déclaration conjointe les principes mis en avant dans la présente résolution et fait part de son intention de figurer parmi les signataires de cette déclaration;

19.

charge son président de transmettre la présente résolution au président du Parlement européen, à la présidente de la Commission, au président du Conseil européen et à la présidence croate du Conseil.

Bruxelles, le 12 février 2020.

Le président du Comité européen des régions

Apostolos TZITZIKOSTAS