Date d’adoption de la décision

31.7.2019

Numéro de l'aide

SA.49461 (2017/N)

État membre

Portugal

Région

CENTRO (P)

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

NAVIGATOR TISSUE CACIA, S.A.

Base juridique

Decreto-Lei no 162/2014, de 31 de outubro, retificado pela Declaração de Retificação no 49/2014, de 1 de dezembro

Portaria no 94/2015, de 27 de março

Portaria n.o 57-A/2015, de 27 de fevereiro

Type de la mesure

Aide individuelle

NAVIGATOR TISSUE CACIA, S.A. (NAVIGATOR TISSUE CACIA)

Objectif

Développement régional (y compris la coopération territoriale)

Forme de l’aide

Subvention remboursable, Déduction fiscale

Budget

Budget global: EUR 12,27 (millions)

Intensité

—

Durée

—

Secteurs économiques

Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

12.5.2020

Numéro de l'aide

SA.52658 (2018/FC)

État membre

Suède

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Alleged State aid to PostNord Logistics

Base juridique

—

Type de la mesure

Aide ad hoc

PostNord Logistics A/S

Objectif

—

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

—

Intensité

%

Durée

—

Secteurs économiques

Autres activités de poste et de courrier

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

—

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

20.7.2020

Numéro de l'aide

SA.54683 (2020/N)

État membre

Irlande

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Renewable Electricity Support Scheme

Base juridique

Electricity Regulation Act 1999

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Énergies renouvelables, Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Autres — Public Service Obligation Levy

Budget

Budget global: EUR 12 500 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2025

Secteurs économiques

Production d'électricité

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

14.10.2019

Numéro de l'aide

SA.55394 (2019/N)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Rescue Aid to Condor

Base juridique

—

Type de la mesure

Aide individuelle

Condor Flugdienst GmbH

Objectif

—

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: EUR 380 (millions)

Intensité

%

Durée

—

Secteurs économiques

Transports aériens de passagers

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

—

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

4.6.2020

Numéro de l'aide

SA.55645 (2019/N)

État membre

Allemagne

Région

BADEN-WUERTTEMBERG

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Baden Württemberg: Förderung Baumschnitt — Streuobst

Base juridique

Verwaltungsvorschrift des Ministeriums für Ländlichen Raum und Verbraucherschutz für die Förderung des Baumschnitts bei Streuobstbeständen (VwV Förderung Baumschnitt — Streuobst)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aide en faveur d'engagements agroenvironnementaux et climatiques à d’autres gestionnaires de terres et aux entreprises dans les zones rurales n'opérant pas dans le secteur agricole, Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 26,65 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2025

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

4.8.2020

Numéro de l'aide

SA.55719 (2020/N)

État membre

Portugal

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Banco Português de Fomento

Base juridique

Decree-Law

Type de la mesure

Aide ad hoc

—

Objectif

—

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: EUR 255 (millions)

Intensité

%

Durée

4.8.2020 — 31.12.2025

Secteurs économiques

Activités des services financiers; hors assurance et caisses de retraite

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

9.7.2020

Numéro de l'aide

SA.55923 (2019/N)

État membre

Italie

Région

TRENTO

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Approvazione dei criteri per la concessione di contributi relativamente ad investimenti materiali o immateriali nelle aziende agricole attive nella produzione agricola primaria «Contributi per la produzione di energia da fonti rinnovabili».

Base juridique

deliberazione n. 1775 del 8 novembre 2019 avente per oggetto: «Approvazione dei criteri per la concessione di contributi relativamente ad investimenti materiali o immateriali nelle aziende agricole attive nella produzione agricola primaria, articolo 15 ter «Contributi per la produzione di energia da fonti rinnovabili» della Legge provinciale 28 marzo 2003, n. 4, modificata

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides aux investissements en actifs corporels ou incorporels dans les exploitations agricoles liées à la production agricole primaire

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 3 (millions)

Intensité

40 %

Durée

jusqu'au 31.12.2022

Secteurs économiques

Culture et production animale; chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

29.5.2020

Numéro de l'aide

SA.56584 (2020/N)

État membre

Italie

Région

CASERTA, NAPOLI

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

PROGRAMMA DI RICERCA PER LA BIOSICUREZZA DELLE AZIENDE BUFALINE –AZIONE N. 3: SOSTEGNO AD INVESTIMENTI MATERIALI PREVISTI DA PIANI DI BIO-SICUREZZA AZIENDALE TESI AL CONTENIMENTO DEL RISCHIO DI INFEZIONE BRUCELLARE

Base juridique

Decreto Commissariale no 1 del 14/1/2015 (OGGETTO: REGIMI DI AIUTI AI SENSI DEL REGOLAMENTO (UE) N. 702/2014 DELLA COMMISSIONE DEL 25 GIUGNO 2014 E DEGLI ORIENTAMENTI DELL''UNIONE EUROPEA PER GLI AIUTI DI STATO NEI SETTORI AGRICOLO E FORESTALE E NELLE ZONE RURALI 2014/2020 — PROGRAMMA DI BIOSICUREZZA DEGLI ALLEVAMENTI BUFALINI RICADENTI NEL TERRITORIO DELLA PROVINCIA DI CASERTA E ZONE LIMITROFE)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides aux investissements en actifs corporels ou incorporels dans les exploitations agricoles liées à la production agricole primaire

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 8,8 (millions)

Intensité

80 %

Durée

jusqu'au 31.12.2024

Secteurs économiques

Élevage d'autres bovins et de buffles

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

25.6.2020

Numéro de l'aide

SA.56705 (2020/N)

État membre

Allemagne

Région

SACHSEN

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Sachsen: Beihilfen für die Ausarbeitung von Waldbewirtschaftungsplänen

Base juridique

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Energie, Klimaschutz, Umwelt und Landwirtschaft zur Förderung der naturnahen Waldbewirtschaftung, forstwirtschaftlicher Zusammenschlüsse und der Erstaufforstung im Freistaat Sachsen (Förderrichtlinie Wald und Forstwirtschaft — RL WUF/2020)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides en faveur de la coopération dans le secteur forestier

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 0,211 (millions)

Budget annuel: EUR 0,053 (millions)

Intensité

80 %

Durée

jusqu'au 31.12.2023

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

29.7.2020

Numéro de l'aide

SA.56723 (2020/N)

État membre

Allemagne

Région

THUERINGEN

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Thüringen: Thüringer Landesprogramm zur Bewältigung der Folgen von Extremwetterereignissen im Wald

Base juridique

Gesetz zur Erhaltung des Waldes und zur Förderung der Forstwirtschaft (Bundeswaldgesetz); Gesetzes zur Erhaltung, zum Schutz und zur Bewirtschaftung des Waldes (Thüringer Waldgesetz)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur forestier, Aides en faveur de la coopération dans le secteur forestier, Aides à des actions et des interventions forestières spécifiques, dont l’objectif principal est de contribuer au maintien ou à la restauration de l’écosystème forestier et de la biodiversité ou du paysage traditionnel, Aides en faveur de la restauration et de l'entretien des sentiers naturels, d’éléments et de caractéristiques du paysage, et de l’habitat naturel des animaux dans le secteur forestier

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 21 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2022

Secteurs économiques

Sylviculture et exploitation forestière

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

31.3.2020

Numéro de l'aide

SA.56765 (2020/N)

État membre

France

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19 Moratoire sur le paiement de taxes et redevances aéronautiques en faveur des entreprises de transport public aérien sous licences d''exploitation délivrées par la France

Base juridique

Décisions des ministres chargés des transport et du budget cf.note en onglet 12

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

Forme de l’aide

Différé d'imposition

Budget

Budget global: EUR 200 (millions)

Budget annuel: EUR 200 (millions)

Intensité

100 %

Durée

A partir de 19.3.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

4.8.2020

Numéro de l'aide

SA.56773 (2020/N)

État membre

Lettonie

Région

Latvia

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Atbalsts konsultantu apmācībai

Base juridique

Ministru kabineta noteikumu projekts Valsts un Eiropas Savienības atbalsta piešķiršanas kārtība pasākuma «Konsultāciju pakalpojumi, lauku saimniecību pārvaldības un lauku saimniecību atbalsta pakalpojumi» apakšpasākumā «Atbalsts konsultantu apmācībai»

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans les zones rurales

Forme de l’aide

Subvention directe, Services subventionnés

Budget

Budget global: EUR 0,25 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2024

Secteurs économiques

AGRICULTURE; SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

18.6.2020

Numéro de l'aide

SA.56844 (2020/N)

État membre

Slovaquie

Région

Východné Slovensko, Západné Slovensko, Bratislavský, Stredné Slovensko

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Podpora zamestnateľnosti v regióne Horná Nitra

Base juridique

Type de la mesure

Aide ad hoc

Hornonitrianske bane a.s. Prievidza (HBP)

Objectif

Formation, Aides à la fermeture

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 9,6302 (millions)

Budget annuel: EUR 2,4076 (millions)

Intensité

100 %

Durée

A partir de 31.3.2020

Secteurs économiques

Extraction de houille et de lignite

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

5.8.2020

Numéro de l'aide

SA.56883 (2020/N)

État membre

Royaume-Uni

Région

WEST WALES AND THE VALLEYS, EAST WALES

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Cardiff Clean Bus Technology Fund

Base juridique

Compliance with the Air Quality Standards (Wales) Regulations 2010 which have transposed the provisions for meeting the requirements EU Ambient Air Quality Directive 2008/50/EC into national law.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: GBP 1,8 (millions)

Budget annuel: GBP 1,8 (millions)

Intensité

80 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

12.6.2020

Numéro de l'aide

SA.57012 (2020/N)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderrichtlinie für die Nachrüstung von mit Selbstzündungsmotor angetriebenen gewerblichen schweren Handwerker- und Lieferfahrzeugen der Klassen M1, M2, N1 und N2 mit einer zulässigen Gesamtmasse von 3,5 Tonnen bis zu 7,5 Tonnen der Schadstoffklassen Euro I, II, III, IV, V und EEV oder Euro 3, 4 und 5 mit Stickoxidminderungssystemen.

Base juridique

Der Bund gewährt die Zuwendungen nach Maßgabe dieser Förderrichtlinie, der § § 23 und 44 Bundeshaushaltsordnung (BHO) und der dazu erlassenen Allgemeinen Verwaltungsvorschriften (VV).

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: EUR 10 000 000 (millions)

Budget annuel: EUR 10 000 000 (millions)

Intensité

—

Durée

1.1.2021 — 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

12.6.2020

Numéro de l'aide

SA.57013 (2020/N)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderrichtlinie für die Nachrüstung von mit Selbstzündungsmotor angetriebenen, im gewerblichen oder kommunalen Einsatz befindlichen leichten Handwerker- und Lieferfahrzeugen der Klassen M1, M2, N1 und N2 mit einer zulässigen Gesamtmasse von 2,8 Tonnen bis zu 3,5 Tonnen der Schadstoffklassen Euro 3, 4 und 5 oder Euro I, II, III, IV, V und EEV mit Stickoxidminderungssystemen

Base juridique

Der Bund gewährt die Zuwendungen nach Maßgabe dieser Förderrichtlinie, der § § 23 und 44 Bundeshaushaltsordnung (BHO) und der dazu erlassenen Allgemeinen Verwaltungsvorschriften (VV).

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: EUR 31 625 000 (millions)

Budget annuel: EUR 31 625 000 (millions)

Intensité

—

Durée

1.1.2021 — 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

12.6.2020

Numéro de l'aide

SA.57033 (2020/N)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderrichtlinie für die Nachrüstung von mit Selbstzündungsmotor angetriebenen Nutzfahrzeugen mit einer zulässigen Gesamtmasse von mehr als 3,5 Tonnen (schwere Kommunalfahrzeuge) der Schadstoffklassen Euro I, II, III, IV, V und EEV oder Euro 3, 4 und 5

Base juridique

Der Bund gewährt die Zuwendungen nach Maßgabe dieser Förderrichtlinie, der § § 23 und 44 der Bundeshaushaltsordnung (BHO) und der dazu erlassenen Allgemeinen Verwaltungsvorschriften (VV).

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: EUR 12 300 000 (millions)

Budget annuel: EUR 12 300 000 (millions)

Intensité

—

Durée

1.1.2021 — 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

30.7.2020

Numéro de l'aide

SA.57240 (2020/N)

État membre

Tchéquie

Région

Czech Republic

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Zvýšení rozpočtu na schválený režim N 343/2005 «Podpora na rekonstrukci panelových domů»

Base juridique

Zákon č. 211/2000 Sb., o Státním fondu podpory investic;

Usnesení Poslanecké sněmovny č. 426 z 24. schůze dne 21. prosince 2018 k návrhu rozpočtu Státního fondu rozvoje bydlení na rok 2019 a střednědobého výhledu na roky 2020–2021;

Usnesení Poslanecké sněmovny č. 845 z 39. schůze dne 4. prosince 2019 k návrhu rozpočtu Státního fondu rozvoje bydlení na rok 2020 a střednědobého výhledu na roky 2021–2022

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Soutien social à des consommateurs individuels, Efficacité énergétique

Forme de l’aide

Garantie, Bonification d'intérêts, Autres

Budget

Budget global: CZK 12 295 (millions)

Intensité

%

Durée

1.7.2006 — 2.4.2012

Secteurs économiques

Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

30.6.2020

Numéro de l'aide

SA.57459 (2020/N)

État membre

Slovénie

Région

Slovenia

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Compensation scheme for damage caused by the COVID-19 outbreak

Base juridique

Intervention Measures to mitigate the effects of the SARS-CoV-2 (COVID-19) infectious disease epidemic on citizens and the economy Act (Intervention Measures Act), adopted on 2 April 2020 (hereinafter: ZIUZEOP)

Type de la mesure

Aide individuelle

—

Objectif

Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

Forme de l’aide

Subvention directe, Réduction des cotisations de sécurité sociale

Budget

Budget global: EUR 200 (millions)

Budget annuel: EUR 200 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.5.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

28.7.2020

Numéro de l'aide

SA.57451 (2020/N)

État membre

Royaume-Uni

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

United Kingdom — Trade credit insurance support scheme

Base juridique

Section 86 of the Corona Virus Act 2020

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: GBP 10 000 (millions)

Intensité

%

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Assurance

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy («BEIS»)

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

26.6.2020

Numéro de l'aide

SA.57712 (2020/N)

État membre

Pays-Bas

Région

NEDERLAND

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

NL_EZK_B&I_TOP_Financiering vaste lasten MKB COVID-19

Base juridique

Regeling subsidie financiering vaste lasten MKB COVID-19

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 1 400 (millions)

Budget annuel: EUR 1 400 (millions)

Intensité

—

Durée

29.6.2020 — 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

14.8.2020

Numéro de l'aide

SA.57465 (2020/N)

État membre

Irlande

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Credit Guarantee Scheme

Base juridique

Credit Guarantee Act 2012, as amended by Credit Guarantee (Amendment) Act 2020

Strategic Banking Corporation of Ireland Act 2014

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: EUR 2 000 (millions)

Intensité

%

Durée

14.8.2020 — 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

29.7.2020

Numéro de l'aide

SA.57961 (2020/N)

État membre

Malte

Région

Malta

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

MDB COVID-19 Small Loan Guarantee Scheme (CSLG)

Base juridique

Malta Development Bank Act (CAP 574 of the Laws of Malta) — Article 6

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: EUR 67,5 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

28.7.2020

Numéro de l'aide

SA.57985 (2020/N)

État membre

Pays-Bas

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19 — State loans for Travel Guarantee Funds

Base juridique

Framework Act for subsidies for the ministry of Economic Affairs and Climate Policy and the ministry of Agriculture, Nature and Food Quality.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 165 (millions)

Intensité

%

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Activités des agences de voyage; voyagistes; services de réservation et activités connexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

14.8.2020

Numéro de l'aide

SA.57782 (2020/N)

État membre

Slovénie

Région

Slovenia

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19 — Support for SMEs and for COVID-19 related RDI and investment projects

Base juridique

Act Determining the Intervention Measures to Mitigate and Remedy the Consequences of the COVID-19 Epidemic, Article 36

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Budget

Budget global: EUR 100 (millions)

Budget annuel: EUR 100 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

19.8.2020

Numéro de l'aide

SA.58208 (2020/N)

État membre

Italie

Région

ITALIA

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti in forma di garanzia e di contributi in conto interessi concessi dall''Istituto per il Credito Sportivo a valere sui Comparti per finanziamenti di liquidità di cui al D.L. 8/4/2020 n. 23, art. 14, commi 1 e 2

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie, Bonification d'intérêts

Budget

Budget global: EUR 1,6 (millions)

Budget annuel: EUR 1,6 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Activités liées au sport

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

19.8.2020

Numéro de l'aide

SA.58213 (2020/N)

État membre

Tchéquie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

CZ aid scheme COVID-Culture

Base juridique

Act No. 218/2000 Coll., on budgetary rules and on the amendment of some related acts, as amended

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention/Bonification d’intérêts

Budget

Budget global: CZK 900 (millions)

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Activités créatives; artistiques et de spectacle, Bibliothèques; archives; musées et autres activités culturelles

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

14.8.2020

Numéro de l'aide

SA.58214 (2020/N)

État membre

Irlande

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ireland — COVID 19 Adaptation Fund for the Re-Opening of Tourism and Hospitality businesses

Base juridique

National Tourism Development Authority Act.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 26 (millions)

Budget annuel: EUR 26 (millions)

Intensité

%

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Hébergement

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

26.8.2020

Numéro de l'aide

SA.58312 (2020/N)

État membre

Hongrie

Région

Hungary

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Amendment of the scheme SA.57468 (2020/N) as amended by SA.58065 (2020/N) concerning COVID-19: Umbrella scheme of direct grants provided from the appropriations managed at the level of ministries’ budgetary chapters

Base juridique

Minister for Technology and Innovation Decree No 14/2019 (VI. 12.) on the rules governing the use of appropriations managed under the heading and centrally, Hungarian Official Gazette, No 98, 12 June 2019

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: HUF 88 600 (millions)

Budget annuel: HUF 88 600 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

13.8.2020

Numéro de l'aide

SA.58203 (2020/N)

État membre

Lettonie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Amendment of SA.57655 (2020/N) — Guarantees for large and medium-sized undertakings

Base juridique

«The Regulation on guarantees for large undertakings affected by the COVID-19 outbreak» (adopted by the Cabinet of Ministers on July 14, 2020)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: EUR 40 000 000 (millions)

Intensité

—

Durée

13.8.2020 — 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

18.8.2020

Numéro de l'aide

SA.58320 (2020/N)

État membre

Irlande

Région

UNDEFINED

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Restart Grant

Base juridique

Industrial Development (Enterprise Ireland) Act, 1998, Section, 7 (1) (i)

National Tourism Development Authority Act 2003, Section 8(1) (e), Section 8 (2) (c), Section 25 (1)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 550 (millions)

Budget annuel: EUR 550 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—