1.   

Le 9 mars 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Assicurazioni Generali S.p.A. («Generali», Italie), qui contrôle notamment Generali Vie S.A. («Generali Vie», France), et

—	Groupe paritaire de protection sociale Klesia («Klesia», France), qui contrôle notamment Klesia Prévoyance, CARCEPT Prévoyance, IPRIAC et la Mutuelle Klesia Mut’ (conjointement «Klesia Prévoyance», France).

Generali et Klesia acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’activité «retraites et soins de santé collectifs» de Generali Vie et l’activité «retraites et soins de santé» de Klesia Prévoyance (l’«entreprise commune»).

La concentration est réalisée par contrat ou tout autre moyen.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

Generali: fourniture de produits d’assurance aux particuliers et aux entreprises - y compris de polices d’assurance individuelles, de produits d’assurance-vie et de polices d’assurance visant à couvrir les risques commerciaux et industriels des entreprises - et de produits de réassurance, ainsi que distribution de produits d’assurance,

—	Klesia: en particulier, fourniture de produits d’assurance-vie et de retraite complémentaire,

—	entreprise commune: fourniture de produits de retraite et de soins de santé par l’intermédiaire de Generali Vie et de Klesia Prévoyance.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9662 — Generali/Klesia/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE