COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 23.9.2020
COM(2020) 578 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union
{SWD(2020) 186 final}
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union
1. Introduction
Les stratégies macrorégionales de l’UE (ci-après «SMR») sont des cadres d'action publique établis par des pays de l’UE et des pays tiers situés dans une zone géographique définie pour répondre conjointement aux défis et aux opportunités qu’ils ont en commun en définissant des objectifs partagés à long terme.
Les quatre SMR concernent 19 États membres et 9 pays tiers. Ces stratégies sont:
·la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique (EUSBSR, 2009);
·la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube (EUSDR, 2011);
·la stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR, 2014); et
·la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (EUSALP, 2016).
Depuis 2016, comme convenu avec le Conseil 1 , la Commission a établi un rapport tous les deux ans sur la mise en œuvre des quatre SMR. Il s’agit du troisième rapport de ce type, couvrant la période allant de mi-2018 à mi-2020. Il mesure l’état d’avancement et les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des SMR, et examine les possibilités d’évolution. Il est complété par un document de travail des services (SWD) qui fournit plus de détails sur chaque SMR. Les deux documents sont fondés sur les contributions des coordinateurs nationaux et thématiques des SMR («les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR») et celles d'experts.
Le présent rapport est publié à l’heure où la crise provoquée par la pandémie sans précédent de COVID-19 a de graves répercussions économiques, fiscales et sociales sur la société européenne. La Commission a réagi rapidement en soumettant des mesures immédiates (par exemple CRII et CRII+ 2 ) et des propositions détaillées pour le court et le moyen terme, notamment l’instrument pour la relance intitulé «Next Generation EU» 3 . Le 21 juillet 2020, le Conseil européen est parvenu à un accord relatif à Next Generation EU.
Dès l’adoption des propositions par la Commission, les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR ont travaillé à l’identification des moyens appropriés pour que les stratégies aident les pays participants à réagir à la crise. Les SMR fournissent un cadre de coopération prêt et opérationnel visant à assurer une meilleure coordination des mesures, des investissements et des projets sur leurs territoires. Les SMR sont intersectorielles, incluent les parties prenantes et impliquent différents niveaux de gouvernance. Toutes ces caractéristiques peuvent être d’une importance capitale pour la mise en œuvre de priorités de l’UE telles que le pacte vert pour l’Europe 4 , la stratégie numérique de l’UE 5 , «Une économie au service des personnes» 6 et «Une Europe plus forte sur la scène internationale» 7 .
Le présent rapport a deux principaux objectifs. Tout d’abord, relever les progrès réalisés dans le cadre des SMR et définir des attentes relatives à des améliorations futures. Ensuite, explorer les possibilités de renforcement des SMR dans le contexte de l’après COVID-19 afin d’assurer une relance économique durable, compétitive et socialement inclusive. À cet égard, le rapport évalue le rôle des SMR dans la mise en œuvre des nouvelles priorités de l’UE pour un avenir vert, numérique et résilient.
2. Résultats, défis et opportunités
Comme cela a déjà été démontré, les quatre SMR sont très pertinentes pour la mise en œuvre des priorités de l’UE pour la période 2019-2024 dans leurs territoires respectifs, notamment le pacte vert pour l’Europe, la stratégie numérique de l’UE, «Une économie au service des personnes» et «Une Europe plus forte sur la scène internationale».
Les SMR ont notamment contribué à améliorer l’état de l’environnement de la mer Baltique 8 , celui de l’eau du Danube et de ses affluents ainsi que la navigabilité du Danube. Elles ont également contribué à accroître la gouvernance intégrée et durable de l’espace maritime et des zones côtières de la mer Adriatique et de la mer Ionienne et à améliorer les conditions de la connectivité écologique dans la région alpine en déployant des infrastructures écologiques.
La plateforme fournie par les SMR pour la coordination des politiques entre les pays et les fonds, les secteurs, les niveaux de gouvernance et les parties prenantes a joué un rôle central pour l’obtention de ces résultats.
Cependant, même si les SMR ont déjà permis d’obtenir des résultats significatifs, la réalisation de leur plein potentiel nécessite du temps et un changement d’état d’esprit audacieux de la part des pays, et exige également de veiller à ce que ces derniers gardent toujours à l’esprit les avantages que présente la collaboration.
2.1 Principales avancées
Les principales avancées depuis le précédent rapport relatif aux SMR sont i) les modifications apportées aux plans d’action dans le cadre des stratégies pour le Danube et la Baltique; ii) l’adhésion de la République de Macédoine du Nord à la stratégie pour la région adriatico-ionienne; et iii) le processus d’«ancrage» (en cours dans toutes les SMR) visant à harmoniser les priorités pertinentes des programmes de financement de l’UE pour la période 2021-2027 9 et les SMR.
i) Le plan d’action modifié de la stratégie pour le Danube a été publié le 6 avril 2020 10 . Les modifications apportées harmonisent la stratégie avec les nouvelles priorités et les nouveaux défis de la région et resserrent le lien entre les mesures de la stratégie pour le Danube et les nouvelles priorités de l’UE comme le pacte vert pour l’Europe, les PME, ainsi que le tourisme et le patrimoine culturel.
La modification du plan d’action de la stratégie pour la Baltique progresse avec l’objectif de cibler et de rationaliser certains domaines politiques ainsi que de renforcer la coordination. Ce plan d’action modifié devrait être publié en 2020.
ii) Le 2 avril 2020, la Macédoine du Nord a été officiellement choisie comme neuvième pays participant à la stratégie adriatico-ionienne. Avec la Macédoine du Nord, la stratégie s’étend désormais à cinq pays des Balkans occidentaux candidats qui travaillent sur un pied d’égalité avec quatre États membres de l’UE sur des problématiques communes.
iii) Depuis 2018, au cours de la préparation des documents de programmation pour l’après 2020, les SMR ont permis d'engager ou de renforcer le processus d’ancrage qui est à l’origine d’interactions mutuellement profitables entre les autorités responsables des stratégies et celles responsables des programmes. Ce processus se poursuivra tout au long de la période de mise en œuvre de 2021 à 2027. Par la suite, on s’attend à ce que l’ancrage accroisse l’incidence des programmes en améliorant la coopération et la coordination, en plus de fournir les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs des SMR. Elle permettra également aux bénéficiaires de fonds de l’UE d’obtenir de meilleurs résultats dans le cadre de leurs mesures tout en contribuant aux objectifs stratégiques des SMR.
2.2 Priorités thématiques des SMR et interrelations de celles-ci avec le pacte vert pour l’Europe
Si leurs priorités sont définies en fonction des défis et des possibilités spécifiques des régions concernées, les quatre SMR ont en commun trois principales priorités, vastes et interconnectées 11 : l’environnement et le changement climatique; la recherche, l’innovation et le développement économique; et la connectivité (transport, énergie, réseaux numériques).
Les sections suivantes fournissent des informations sur certaines réalisations (sous forme de processus et de projets) relevant de ces trois domaines prioritaires qui se sont concrétisées depuis le rapport précédent, ainsi que sur leur interrelation avec les actions clés du pacte vert pour l’Europe.
En raison de leur nature intersectorielle et multithématique, ces réalisations contribuent également à «une économie au service des personnes» et à la stratégie numérique de l’UE.
Environnement et changement climatique
Les actions clés du pacte vert pour l’Europe prévoient d’éliminer la pollution pour un environnement exempt de substances toxiques et de préserver et rétablir les écosystèmes et la biodiversité.
Les SMR ont permis de réaliser des avancées importantes en matière de qualité de l’eau, qui sont significatives dans le cadre des actions clés du pacte vert pour l’Europe, et en matière de connectivité écologique, ce qui est important pour la biodiversité.
Par exemple, les SMR ont contribué à améliorer la qualité de l’eau de la mer Baltique et des mers Adriatique et Ionienne, respectivement par une meilleure gestion des substances nocives rejetées dans la mer Baltique 12 et par une meilleure surveillance de la qualité de l’eau dans les mers Adriatique et Ionienne 13 . Les SMR ont également contribué à améliorer l’état de l’eau du Danube grâce à une intégration renforcée de la planification de la gestion des bassins fluviaux et de la prévention des risques d’inondation 14 .
Elles ont en outre contribué au développement d’infrastructures vertes dans la région alpine par le biais d’initiatives «phares», qui visent à traduire en résultats concrets la déclaration politique des régions et États alpins intitulée «Infrastructure verte dans les Alpes - unir nos forces pour la nature, la population et l’économie» 15 .
Recherche/innovation et développement économique
La recherche et l’innovation joueront un rôle central dans le pacte vert pour l’Europe.
À cet égard, les SMR soutiennent ,entre autres, la capitalisation des connaissances et le partage de la recherche et de l’innovation, en particulier par le biais des «centres opérant dans la région alpine» 16 et du «réseau de coordination du financement pour le Danube» 17 . En outre, les SMR encouragent les stratégies de spécialisation intelligente en soutenant les plateformes d’innovation transnationales et les groupements de PME.
Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, l’économie bleue durable joue également un rôle important, en particulier pour atténuer les demandes en ressources terrestres de l’UE et pour lutter contre le changement climatique.
À cet égard, les SMR ont soutenu le développement durable de l’économie bleue (de la même manière que les stratégies par bassin maritime 18 ). Par exemple, elles contribuent à accroître la connaissance de la «bioéconomie bleue» grâce à une plateforme dédiée dans la région de la Baltique 19 et à améliorer le transfert de connaissances sur les technologies bleues dans la région adriatico-ionienne 20 .
Connectivité
Le pacte vert pour l’Europe encourage l’accélération de la transition vers une mobilité durable et intelligente et l’approvisionnement en une énergie propre, abordable et sûre. À cet égard, les SMR ont franchi des étapes importantes, par exemple en matière de transport durable et multimodal et d’approvisionnement en énergie durable.
Dans le domaine des transports, par exemple, le 30 juin 2020, dix ministres des transports de la région du Danube ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre le plan directeur de réhabilitation et d’entretien du chenal 21 pour le Danube et ses affluents navigables, adopté en décembre 2014. Il s’agit d’une étape importante pour l’amélioration des conditions du chenal sur plusieurs tronçons critiques du Danube 22 et, dans l’ensemble, pour le transport multimodal dans la région.
Les SMR soutiennent également le développement durable des corridors de transport dans la région de la mer Baltique 23 et la distribution et l’approvisionnement en gaz naturel liquéfié (GNL) pour le transport maritime dans la région adriatico-ionienne 24 .
Les SMR ont déjà prouvé qu’elles pouvaient jouer un rôle significatif dans la «double transition écologique et numérique» qui soutient la mise en œuvre de la stratégie numérique de l’UE, en particulier dans la région alpine, à travers des initiatives stratégiques visant à favoriser une transformation numérique intelligente des villages alpins 25 .
2.3 Accès au financement et ancrage
Comme les SMR ne disposent pas de ressources propres, leur mise en œuvre dépend d’un financement groupé provenant de différentes sources. Par conséquent, le succès ou l’échec des SMR est intimement lié à leur capacité à faire en sorte que les fonds de l’UE, nationaux, régionaux et autres fonds publics et privés soient en adéquation avec les priorités de la stratégie pertinente.
Combler l’écart entre les besoins des SMR et les possibilités de financement sera donc un défi de taille pour 2021-2027.
Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) offrent des ressources financières importantes et un large éventail d’outils et d’options techniques qui pourraient contribuer à assurer des synergies et des complémentarités. Néanmoins, la coordination entre les programmes des SMR et les Fonds ESI a jusqu’à présent été limitée et principalement concentrée sur les programmes de coopération territoriale européenne (Interreg).
Les quatre programmes transnationaux Interreg couvrant les SMR 26 ont joué un rôle particulier dans le cadre du soutien apporté aux stratégies. Ils ont été la source de financement la plus visible des projets/activités relevant des SMR tout en soutenant (bien qu’à différents degrés) les structures de gouvernance des SMR. Cependant, en dépit de leur rôle très positif de catalyseur, les programmes Interreg n’ont ni la taille (leurs budgets sont très limités) ni les caractéristiques (types de projets) pour répondre aux priorités et objectifs ambitieux des SMR.
Les programmes nationaux/régionaux des Fonds ESI, en raison de l’ampleur de leur portée et de leurs ressources financières, pourraient et devraient fonctionner plus efficacement en synergie avec les SMR dans l’intérêt des stratégies et des programmes.
Les priorités des programmes nationaux/régionaux des Fonds ESI sont, dans une large mesure, cohérentes avec celles des SMR. Un nombre croissant de programmes pour la période 2014-2020 rendent compte d’un soutien apporté aux projets relevant des SMR 27 , comme l’indiquent les rapports annuels de mise en œuvre présentés par les autorités de gestion des programmes 28 . Cependant, une bonne coordination avec les SMR et entre les programmes dans les macrorégions augmenterait significativement l’incidence de ce soutien.
En 2014, la majorité des programmes nationaux/régionaux des Fonds ESI ne tenait pas compte des objectifs et des activités des SMR. Très peu de ces programmes ont abordé des priorités intersectorielles et les aspects transterritoriaux font presque systématiquement défaut.
La coopération entre les programmes nationaux/régionaux des Fonds ESI de différents pays est un nouveau concept qui nécessite un changement d’état d’esprit. Ces programmes se concentrent essentiellement sur eux-mêmes, même dans les cas où la coopération/coordination avec des programmes dans la macrorégion pourrait accroître l’efficacité et l’incidence des actions. Il sera donc important de faire connaître les avantages de la coopération entre les pays et les régions.
Pour toutes ces raisons, il est crucial pour les SMR de mobiliser la prochaine génération de programmes de financement nationaux et régionaux de l’UE. Pour y parvenir, il est toutefois primordial de parvenir à un consensus politique global relatif à l’alignement des fonds sur les priorités et les objectifs des SMR.
Les règlements proposés relatifs à la politique de cohésion pour la période 2021-2027 incluent des dispositions destinées à faciliter le soutien aux projets/activités relevant des SMR, puisque la coopération entre pays et régions devrait devenir une pratique courante. Cependant, l’inclusion des priorités des SMR dans les programmes de financement de l’UE pour la période 2021-2027 requiert une coopération efficace et continue entre les coordinateurs nationaux et thématiques des SMR et les autorités nationales/régionales responsables de ces programmes.
Le renforcement du dialogue constructif entre les autorités des programmes nationaux/régionaux des SMR et des Fonds ESI a déjà montré des signes positifs. Les quatre SMR ont pris des initiatives pour accélérer et renforcer ce processus d’«ancrage». Les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR sont de plus en plus actifs dans la promotion de la coopération macrorégionale auprès des autorités compétentes du programme: ils leur permettent de mieux comprendre les bénéfices à tirer de la coopération pour apporter des réponses communes à des problématiques qui dépassent les limites nationales/régionales. En retour, cela permet également aux parties prenantes d’accroître leurs capacités et d’améliorer leurs performances.
Plusieurs initiatives sont en cours pour améliorer la mobilisation des programmes des Fonds ESI à l'appui des objectifs des stratégies. Des processus macrorégionaux et des projets/activités phares/emblématiques ont été identifiés dans toutes les SMR. Des réseaux entre les autorités de gestion des programmes des Fonds ESI sont en cours de développement/renforcement afin de faciliter le financement et la mise en œuvre de projets transnationaux. Des propositions sont également à l’étude:
·inclure les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR dans les comités de suivi des programmes;
·rendre opérationnelles les idées de projets en (co)développant des propositions et en sélectionnant des actions/projets à financer; et
·harmoniser le contenu et les actions, par exemple en lançant des appels thématiques ou spécifiques/ciblés.
Les programmes de l’UE en gestion directe (par exemple LIFE, Erasmus, Horizon 2020, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe - MIE) représentent une autre source de financement potentielle, car ils favorisent souvent la coopération transnationale. Les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR ont fourni un nombre limité d’exemples de synergies entre les SMR et certains programmes de l’UE en gestion directe, notamment avec LIFE, le MIE et Horizon 2020. Le renforcement de ces synergies nécessite une approche au cas par cas, car les programmes de l’UE en gestion directe couvrent la totalité de l’EU-27 et ne sont pas ciblés géographiquement.
Enfin, les programmes de coopération transfrontalière Interreg, IAP et IVCDCI au sein des territoires couverts par les SMR peuvent également contribuer de manière substantielle à la réalisation des objectifs des SMR. À cet égard, une étroite coopération entre les autorités responsables de ces programmes et les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR est essentielle dès les premières phases de préparation des programmes et tout au long de leur mise en œuvre au cours de la période 2021-2027
2.4 Gouvernance et capacité administrative
Dans les quatre SMR, les structures de gouvernance sont mises en place et fonctionnent à trois niveaux interdépendants 29 : le niveau politique, le niveau de la coordination et le niveau de la mise en œuvre. Le bon fonctionnement de la structure de gouvernance étant déterminant pour le succès ou l’échec des SMR, l’examen et l’amélioration des questions de gouvernance restent au centre de toutes les stratégies afin de s’assurer qu’elles suivent le rythme des évolutions. Au cours des deux dernières années, des progrès ont été réalisés dans la gouvernance et la capacité administrative des quatre SMR, et un certain nombre de résultats notables peuvent être signalés.
Dans le cadre de la stratégie alpine, un groupe de travail spécifique a été mis en place pour réfléchir et faire des propositions visant à améliorer l’efficacité de la gouvernance. Dans le cadre de la stratégie pour le Danube, un document sur la gouvernance clarifiant les rôles de différents acteurs clés et une mise à jour du règlement intérieur ont été rédigés. La structure de gouvernance de la stratégie pour la mer Baltique est en cours d’examen dans le cadre de la modification du plan d’action.
Enfin, les quatre SMR fournissent de bons exemples de coopération entre leurs organismes de mise en œuvre et les structures multilatérales de gouvernance environnementale pertinentes pour les territoires couverts par les stratégies 30 .
Niveau politique
Dans les quatre SMR, le niveau politique est généralement représenté par les ministres des affaires étrangères et, dans certains cas, par les ministres ou les autorités chargés des fonds de l’UE. Ils assurent la direction politique et stratégique. Dans le cas de la stratégie alpine, les autorités régionales jouent également un rôle important dans les discussions politiques/stratégiques.
Dans toutes les stratégies, la présidence tournante tient un rôle grandissant car les pays participants se rendent compte de son importance dans l’orientation stratégique des SMR. Un système de «trio de présidences» a été mis en place dans le cadre de la stratégie alpine, de la stratégie pour le Danube et de la stratégie pour la région adriatico-ionienne, et son rôle s’est accru.
Il est essentiel de renforcer l’engagement politique: les autorités nationales et régionales des pays concernés devraient être en mesure de fournir plus d’orientations stratégiques au niveau ministériel pour combler l’écart entre les engagements politiques forts et la capacité des administrations à en assurer le suivi.
Niveau de la coordination
La coordination des SMR dans et entre les pays participants est assurée par les coordinateurs nationaux. Ensemble, ils agissent comme une interface entre le niveau politique – auquel ils rendent compte de la mise en œuvre et soumettent des propositions – et le niveau de la mise en œuvre – auquel ils donnent des orientations stratégiques. Au niveau national, de nombreux pays participants ont mis en place des mécanismes de coordination multiniveaux qui donnent des résultats encourageants. Toutefois, une plus grande attention devrait être accordée à la continuité du personnel et à la fourniture d’un soutien administratif adapté.
Niveau de la mise en œuvre
Le rôle des organismes de mise en œuvre (groupes thématiques, prioritaires, de pilotage politique ou d’action) est devenu beaucoup plus important, ce sont en effet les moteurs de la mise en œuvre quotidienne des plans d’action des SMR. Les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR ont besoin d’un soutien financier, politique et administratif pour mener à bien leur mission. Les efforts doivent donc être poursuivis afin de leur donner plus de moyens d’action grâce à des mandats clairs et à une capacité décisionnelle efficace, tout en veillant à ce qu’ils disposent des ressources, des capacités techniques et des compétences nécessaires.
Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne les «outils» à l’appui de la mise en œuvre des SMR. Le nouveau «Danube Strategy Point» (DSP) de l’EUSDR est (à nouveau) opérationnel depuis septembre 2018. Depuis 2015, le «Facility Point» de l’EUSAIR a offert un appui à la gouvernance de la stratégie et aux principaux responsables de sa mise en œuvre. En février 2020, l’assemblée générale de l’EUSALP a décidé de mettre en place une structure d’appui technique pour soutenir la stratégie. La stratégie de la mer Baltique vise également à renforcer sa capacité administrative et s’inspire des expériences des autres SMR.
Les présidences des SMR, en collaboration avec la Commission et avec le soutien du programme INTERACT, ont développé des réseaux de coopération, des méthodes et des outils pour ancrer les SMR dans les programmes de financement de l’UE pour l’après 2020.
En outre, INTERACT, avec le soutien de la Commission, continue à promouvoir le concept macrorégional en créant et en consolidant des réseaux entre les principaux responsables de la mise en œuvre dans l’ensemble des stratégies (par exemple, dans le domaine de la gouvernance, des transports, de l’environnement ou du changement climatique), et en renforçant la capacité des organismes de mise en œuvre.
Société civile
Le système de gouvernance multiniveaux et multipartite des SMR implique, par définition, différents types d’acteurs transnationaux, intersectoriels et interrégionaux dans différents types d’activités. L’approche des SMR a permis la participation de nouvelles parties prenantes et le développement de nouvelles dynamiques et de nouvelles modalités de coopération. Toutes les SMR s’efforcent d’impliquer la société civile dans les travaux sur des domaines thématiques. Les organismes de mise en œuvre sont de plus en plus liés à la société civile. La participation des communautés locales renforce la dimension ascendante des actions des SMR, en particulier celles qui visent à accroître la participation des jeunes dans le processus des SMR, qui prennent de plus en plus d'importance dans les quatre SMR.
Dans la stratégie du Danube, la société civile participe par le biais de plateformes fondées sur la planification participative, le renforcement de la communauté et l’autonomisation. Les représentants de la société civile sont les principaux partenaires dans le cadre de la mise en œuvre des «Journées de la participation nationales» − la Journée de la participation du Danube 2019 a réuni plus de 1 000 personnes.
Dans le cadre de la stratégie pour la mer Baltique, les acteurs de la société civile, principalement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, participent à de nombreux projets/activités. Toutefois, il est possible d’accroître la participation de la communauté des entreprises, des ONG et des jeunes.
La plateforme des parties prenantes de l’EUSAIR est opérationnelle et, dans le cadre de la stratégie alpine, la mise au point d'une plateforme participative numérique a commencé en vue de soutenir la diffusion des initiatives durables et l’implication des parties prenantes de la société civile.
Ainsi, le rôle des organisations de la société civile est plus important et devrait être davantage encouragé.
2.5 Suivi et évaluation
Les SMR produisent de nombreux résultats, allant des effets sur les capacités internes aux processus de coordination/coopération entre les pays et les régions, en passant par des projets/activités transnationaux concrets mis en œuvre ou facilités. Toutefois, dans la pratique, il est difficile de mesurer ces réalisations et d’en rendre compte.
Des initiatives visant à mettre en place des systèmes de suivi sont en cours, notamment en s’entendant sur des indicateurs et sur les objectifs des priorités comprises dans les plans d’action.
D’autres travaux sont nécessaires pour saisir la complexité des résultats d’une SMR, notamment en matière de développement des capacités et des institutions essentielles parmi les pays et les parties prenantes. Un mécanisme de suivi complet serait également utile pour maintenir le soutien politique et aider les principaux responsables de la mise en œuvre à mieux comprendre les points forts et les points faibles de chaque stratégie.
Le système d’observation du territoire et de notification de l’UE (ETMS), un outil de suivi mis au point grâce au programme Interreg ESPON, est conçu pour servir, entre autres, les SMR. Cet outil fournit des renseignements territoriaux aux principaux responsables de la mise en œuvre des SMR et aux autres parties prenantes.
2.6 Communication
Le dernier Eurobaromètre (octobre 2019) montre que les quatre SMR sont de mieux en mieux connues du public européen, conséquence probable de l’augmentation notable des actions de communication au cours de la période couverte par le rapport. Chaque SMR dispose désormais d’un organisme pleinement opérationnel permettant de mieux informer les parties prenantes et les particuliers (EUSBSR: «Let’s communicate»; EUSDR: «Danube Strategy Point»; EUSAIR: «Facility Point»; et EUSALP: AlpGov). Toutes les SMR ont mis en place des sites internet dédiés, des lettres d’information et des comptes de médias sociaux actifs, et leur nombre d’abonnés est en augmentation. Les stratégies pour la région adriatico-ionienne et pour le Danube disposent déjà de plans de communication communs pour assurer la coordination des actions de communication et des messages. Dans le cadre de la stratégie alpine, l’initiative «Pitch Your Project» 31 permet aux jeunes de contribuer directement à la mise en œuvre de la stratégie.
Le nombre de manifestations nationales et macrorégionales destinées aux pouvoirs publics, aux programmes de financement et au public a nettement augmenté au cours des deux dernières années. Les forums annuels, soutenus entre autres par le «programme MEDIA» de la Commission, sont les principales manifestations annuelles des SMR et attirent un grand nombre de participants. La participation de responsables politiques de haut niveau aux forums annuels est essentielle pour accroître l’intérêt médiatique.
La «semaine des stratégies de la côte méditerranéenne et macro-régionales» est un autre événement clé réunissant les principaux responsables de la mise en œuvre des quatre SMR. Cette initiative menée par la Slovénie s’est avérée un outil efficace pour atteindre les médias nationaux et le grand public.
En février 2020, pour la première fois, une «semaine des stratégies macrorégionales» a été organisée à Bruxelles pour rassembler diverses réunions et ateliers axés sur chaque SMR. La «semaine» a été saluée par les parties prenantes des SMR comme une occasion de coordonner et d’échanger des expériences entre les stratégies, d’échanger avec les représentants des institutions de l’UE et de mieux informer.
Au niveau national, toutes les stratégies ont intensifié leurs actions de communication, mais davantage d’efforts seront nécessaires. Bien que l’anglais soit actuellement la langue de travail utilisée dans le cadre des quatre stratégies, la communication avec le public dans les langues nationales devrait être encouragée.
3. Prochaines étapes
La coopération macrorégionale est un outil puissant pour soutenir l’intégration et le développement économique, social et territorial et pour favoriser de bonnes relations avec les pays voisins.
Après plus de dix ans de mise en œuvre, les SMR font partie intégrante de la «boîte à outils» de la coopération territoriale de l’UE, bien que leur potentiel n’ait pas encore été pleinement réalisé.
Le monde évolue rapidement et les SMR devraient rester en phase avec les nouvelles priorités. Pour que les SMR continuent de fournir des solutions aux défis communs, il est important qu’elles soient régulièrement revues et mises à jour. Elles doivent pouvoir garantir l’équilibre entre la capacité de répondre aux nouveaux besoins et aux nouvelles priorités et la continuité du travail pour obtenir des résultats concrets
Crise de la COVID-19, pacte vert pour l’Europe et stratégie numérique de l’UE
Dès que les répercussions de l’épidémie de COVID-19 ont été constatées, les coordonnateurs nationaux des SMR ont pris des initiatives pour examiner comment les SMR pourraient aider les pays participants à faire face à la crise au moyen d’actions coordonnées. L’importance du rôle que pourraient jouer les SMR est devenue plus claire à la lumière des initiatives prises par la Commission, notamment avec le projet de plan de relance «Next Generation EU».
Les organismes de coordination des SMR se sont réunis pour discuter des mesures qui pourraient être prises par chaque SMR pour favoriser la reprise dans les pays et régions participants et aider ces derniers à mettre en œuvre une réponse économique à moyen et long terme. En outre, les présidences des quatre SMR se sont réunies le 17 juin 2020 afin de recenser d’éventuels thèmes pertinents pour l’ensemble des SMR et pour lesquels une coopération renforcée entre les SMR pourrait contribuer à une reprise durable et résiliente dans les macrorégions tout en soutenant les priorités écologiques et numériques de l’Union.
Suite aux premières initiatives des coordonnateurs nationaux des SMR, le niveau politique de chaque stratégie devrait maintenant inciter les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR à coordonner leurs efforts avec toutes les parties prenantes pertinentes dans l’ensemble de la macrorégion dans les domaines où les SMR ont prouvé leur valeur ajoutée. Cela devrait inclure le rôle des SMR dans la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie numérique de l’UE, qui sont la pierre angulaire de la stratégie de croissance de l’Europe, et des domaines tels que le tourisme durable, les pôles transnationaux de PME ou la santé.
Intégration et mise en œuvre
Le processus visant à aligner les programmes de financement nationaux/régionaux de l’UE pour la période 2021-2027 sur les priorités des SMR pertinentes («ancrage») doit être mené à bien. Cela est essentiel pour que les SMR atteignent leurs objectifs économiques, sociaux et territoriaux et pour que les programmes améliorent leur efficacité et accroissent leur incidence en coopérant et en coordonnant des actions dans l’ensemble de la macrorégion. À cette fin:
·les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR et les autorités nationales/régionales responsables des programmes de financement de l’UE pour la période 2021-2027 devraient intensifier leurs efforts avant que les programmes ne soient finalisés.
·Afin de garantir une mise en œuvre efficace, dans l’ensemble de la macrorégion, des priorités des SMR comprises dans les programmes de financement de l’UE pour la période 2021-2027, il convient de mettre en place des réseaux adéquats d’autorités (de gestion) responsables des programmes pour chaque SMR. Ces réseaux ont un rôle central à jouer et doivent être bien structurés pour fonctionner tout au long de la période 2021-2027 et au-delà. Ils fourniront un espace de réunion aux autorités (de gestion) responsables des programmes pour dialoguer avec les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR, pour coordonner la mise en œuvre des mesures des SMR incluses dans leurs programmes respectifs, et pour promouvoir la coopération entre les programmes afin de garantir l’incidence macrorégionale attendue. Les premiers exemples de tels réseaux dans les régions de la Baltique et du Danube donnent déjà des résultats encourageants.
Accès aux fonds gérés directement par la Commission
Les coordinateurs nationaux et thématiques des SMR devraient encourager les promoteurs de projets concernés (par exemple, les acteurs macrorégionaux) à participer aux mécanismes concurrentiels (tels que les appels à projets) publiés par les instruments de l’UE en gestion directe (par exemple, Horizon Europe, le programme pour une Europe numérique, LIFE, Erasmus, le programme du marché unique 32 ).
Afin de maximiser leurs chances de succès, les coordinateurs nationaux et thématiques des SMR devraient promouvoir et faciliter l’accès à l’expertise nationale/régionale pour soutenir le développement de propositions de grande qualité pour les appels à projets.
Gouvernance des SMR
Le niveau politique devrait asseoir son autorité en matière de SMR:
·en fournissant une orientation stratégique solide;
·en assurant la cohérence entre les SMR et les autres stratégies et politiques nationales et transnationales territoriales/sectorielles;
·en veillant à ce que tous les coordinateurs nationaux et thématiques des SMR soient dûment habilités et dotés d’un mandat clair et de ressources adéquates;
·en renforçant la gouvernance multiniveaux grâce à la participation effective des acteurs régionaux/locaux, de la société civile, notamment des jeunes, à la mise en œuvre des SMR.
Les réunions ministérielles/politiques annuelles tenues en marge des forums annuels se sont avérées être une pratique précieuse qui devrait être prise en compte dans toutes les SMR. Les réunions ministérielles annuelles sont très utiles pour garantir la responsabilité, prendre des décisions politiques et fournir des orientations stratégiques, par exemple en adoptant des déclarations ministérielles/politiques. Les coordinateurs nationaux et thématiques devraient être mandatés pour mettre en œuvre les décisions prises et rendre compte des réalisations au cours de la prochaine réunion ministérielle annuelle.
En s’appuyant sur l’expérience des stratégies pour le Danube et la région adriatico-ionienne, toutes les SMR devraient bénéficier de l'appui d'une structure de soutien technique chargée de l’accomplissement de certaines tâches, notamment: soutenir les présidences tournantes et assurer la continuité des actions; mettre en œuvre des actions de communication; soutenir les coordonnateurs thématiques et les groupes de pilotage; assurer la coordination à l’intérieur/dans l’ensemble des SMR et avec les stratégies par bassin maritime; faciliter les réseaux des autorités (de gestion) responsables des programmes et des principaux responsables de la mise en œuvre des SMR; et coordonner le suivi et l’évaluation. La structure de soutien technique devrait disposer d’une source de financement stable pour assurer la continuité. Les programmes de coopération transnationale Interreg couvrant le territoire des SMR (mer Baltique, Danube, région adriatico-ionienne, espace alpin) devraient jouer un rôle majeur.
Il est de la plus haute importance de communiquer les SMR aux parties prenantes et au public. Les travaux dans ce domaine devraient être poursuivis et étendus au sein et dans l’ensemble des SMR, par une communication plus ciblée, l’exploitation des synergies, l’amélioration de la coordination et de l’harmonisation.
Rôle des SMR dans la politique d’élargissement de l’UE
Des synergies plus étroites avec le processus d’élargissement sont essentielles pour soutenir la perspective européenne pour les Balkans occidentaux, conformément à la priorité de l’UE «Une Europe plus forte sur la scène internationale» et à la nouvelle méthode d’élargissement 33 .
Au niveau politique, les échanges et la coopération devraient être mis en place par le biais d’initiatives de haut niveau dans la région, telles que les sommets UE-Balkans occidentaux et d’autres initiatives de coopération régionale. Cela permettra d’éviter les doublons, d’améliorer la coordination et d’accroître la coopération régionale, dans l’objectif final d’avoir une incidence plus positive sur la vie des habitants de la région.
L’engagement actuel sur un pied d’égalité des Balkans occidentaux dans les stratégies pour le Danube et la région adriatico-ionienne devrait être encore renforcé, notamment en assurant leur participation effective à la mise en œuvre de la double transition écologique et numérique. Les autorités des pays des Balkans occidentaux participants devraient allouer des ressources suffisantes pour assurer leur participation effective à la gouvernance des SMR et aux structures de mise en œuvre.
4. Conclusions
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles déclenchées par la pandémie de COVID-19 et la crise économique qui en découle, la coopération entre les pays et les régions est plus que jamais nécessaire. Les conséquences économiques, fiscales et sociales de la crise ne peuvent pas être affrontées par un seul pays. L’UE fournit des outils innovants et des moyens financiers extraordinaires pour «réagir et se rétablir»: à court terme, pour réagir et réparer les dommages causés au tissu européen par le déclenchement de la pandémie; à moyen et à long terme, pour se rétablir en investissant dans une économie verte, numérique, résiliente et socialement inclusive. La sortie de crise constitue une occasion unique de façonner l’Europe de demain.
Dans ce contexte, les SMR ont un rôle significatif à jouer pour aider les pays et les régions participants à faire face à la crise économique en mettant en œuvre les priorités de l’UE que constituent le pacte vert européen, la stratégie numérique de l’UE, «Une économie au service des personnes» et «Une Europe plus forte sur la scène internationale» de manière coordonnée. Le tourisme durable, le soutien aux PME et l’innovation transnationale nécessitent une attention particulière.
Les États membres ont désormais une occasion exceptionnelle de promouvoir l’inclusion des priorités des SMR pertinentes dans les programmes nationaux et régionaux de l’UE pour la période 2021-2027 (Fonds ESI, Feader, IAP, IVCDCI) ce qui est essentiel pour assurer la mise en œuvre coordonnée des programmes et des SMR dans les macrorégions.
Pour que les SMR contribuent substantiellement à la reprise économique et à la prospérité à moyen et à long terme des pays participants, une appropriation et une volonté politiques plus fortes doivent être poursuivies.
Appendice: carte des stratégies macrorégionales de l’UE
Conclusions du Conseil sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (EUSALP), point 32: https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/cooperate/macro_region_strategy/pdf/eusalp_coucil_conclusions_27112015.pdf
Initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII) et initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus (CRII+): https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/newsroom/coronavirus-response/
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_940
https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/economy-works-people_fr
https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/stronger-europe-world_fr
Le rapport HELCOM sur l’état de la mer Baltique ( http://stateofthebalticsea.helcom.fi/in-brief/summary-of-findings/ ) indique clairement que les mesures prises jusqu’à présent dans le cadre stratégique pour la mer Baltique, telles que les mesures relatives à la réduction des apports en nutriments (nitrates et phosphore), à la lutte contre la pollution et à la protection de la biodiversité, ont modifié l’état de l’environnement de la mer Baltique.
Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), instrument d’aide de préadhésion (IAP), instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI).
SWD(2020) 59 final, https://danube-region.eu/wp-content/uploads/2020/04/EUSDR-ACTION-PLAN-SWD202059-final-1.pdf
L’ensemble des détails relatifs aux domaines prioritaires de chaque SMR figure dans le document de travail des services joint au présent rapport.
https://www.adrioninterreg.eu/index.php/2019/08/02/funded-projects-under-s-o-2-2/#toggle-id-3
https://environmentalrisks.danube-region.eu/tisza-ministerial-meeting/
La stratégie maritime atlantique ( https://atlanticstrategy.eu/fr ), l’initiative pour le développement durable de l’économie bleue en Méditerranée occidentale - WestMED ( https://www.westmed-initiative.eu/?lang=fr ) et le programme maritime commun pour la mer Noire ( https://blackseablueconomy.eu/206/common-maritime-agenda-black-sea ).
https://projects.interreg-baltic.eu/projects/scandriaR2act-2.html
Programmes de coopération transnationale Interreg pour la mer Baltique (FEDER 264 millions d’euros), Interreg pour le Danube (FEDER 222 millions d’euros), Interreg pour la région adriatique et ionienne (FEDER et IAP 99 millions d’euros), Interreg pour l'espace alpin (FEDER 117 millions d’euros).
Par exemple, en attribuant des points supplémentaires aux projets ayant une importance ou une incidence au niveau macrorégional dans le cadre d’appels à propositions.
Au cours de la période couverte par le rapport, les données fournies par les programmes des Fonds ESI relatives au soutien apporté aux SMR ne sont pas suffisamment cohérentes pour être agrégées et doivent être utilisées avec prudence. Une synthèse est fournie dans le SWD.
COM(2014) 284 final concernant la gouvernance des stratégies macrorégionales.
Exemples: les conventions maritimes régionales, telles que la convention de Barcelone pour l’EUSAIR et l’HELCOM pour l’EUSBSR, ou les conventions régionales pour les montagnes et les bassins, telles que la convention alpine pour l’EUSALP, l’ICPDR et la convention des Carpates pour l’EUSDR.
Sur la base des propositions actuelles de la Commission pour les programmes 2021-2027.
COM(2020) 57 final: Renforcer le processus d’adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux.