COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 27.5.2020
COM(2020) 456 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
L'heure de l'Europe: réparer les dommages et préparer l'avenir pour la prochaine génération
{SWD(2020) 98 final}
L’heure de l’Europe: réparer les dommages et préparer l’avenir pour la prochaine génération
1.Introduction
Le coronavirus a ébranlé l’Europe et le monde jusque dans leurs fondations, mettant à l’épreuve nos systèmes de soins de santé et de protection sociale, nos sociétés, nos économies et la manière dont nous vivons et travaillons ensemble. Des personnes ont perdu des proches, d’autres leur emploi; les projets et l’avenir sont désormais plongés dans l’incertitude. L’Europe s’est trouvée confrontée à un défi de santé publique qui a rapidement débouché sur la crise économique la plus grave de son histoire. Nous voyons déjà la marque indélébile que le virus va imprimer sur nos relations, notre action politique et notre géopolitique. Pourtant, bien souvent, de l’adversité naissent de nouvelles opportunités. L’heure est venue pour notre Union européenne de se relever et d’aller de l’avant collectivement pour réparer les dommages causés par la crise et préparer un avenir meilleur à la prochaine génération.
Il est dans notre intérêt commun de soutenir ceux qui sont les plus durement touchés, de renforcer notre marché unique et d’investir dans nos priorités européennes communes. Dans notre Union, un euro investi dans un pays est un euro investi pour tous. Seule une reprise collective, fondée sur la cohésion et qui accélère la double transition, écologique et numérique, renforcera la compétitivité, la résilience et la position de l’Europe en tant qu’acteur mondial. C’est pourquoi la relance de l’Europe doit être guidée par la solidarité, la cohésion et la convergence. Aucune personne, aucune région, aucun État membre ne devrait être laissé pour compte.
Depuis le début de la pandémie, l’Union et ses États membres ont pris des mesures sans précédent pour protéger les vies et les moyens de subsistance. L’Union a soutenu les efforts nationaux déployés pour faire face à la crise sanitaire et atténuer les effets du choc économique. Elle a libéré chaque euro disponible dans son budget pour lutter contre le virus. Elle a fait usage de toute la souplesse offerte par les règles budgétaires et celles applicables aux aides d’État et a proposé de créer SURE, un nouvel instrument destiné à aider les travailleurs à conserver leur emploi.
Ces actions se sont inscrites dans un train de mesures de première intervention qui peuvent immédiatement fournir plus de 500 milliards d’euros pour soutenir les travailleurs, les petites entreprises et les économies des États membres. Conjointement avec les mesures prises par la Banque centrale européenne, la réaction de l’Union offre déjà aux États membres une force de frappe inédite pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Les bonnes mesures ont été prises au bon moment, mais nous savons qu’elles seront très loin d’être suffisantes pour donner un coup de fouet à nos économies.
Pour remettre en marche l’économie, la confiance doit revenir. Les gens ont besoin de confiance dans les endroits où ils travaillent, font leurs courses et se rencontrent. Ils doivent pouvoir compter sur une certaine sécurité et une certaine tranquillité d’esprit en ce qui concerne leurs moyens de subsistance et leur avenir. Toute reprise dépendra de la capacité de lever progressivement et durablement les mesures de confinement, de notre capacité à vivre avec le virus et d’une compréhension claire de la situation dans toute l’Europe.
Cette crise est totalement inédite. Elle est déstabilisatrice et de nature fluctuante. Qui plus est, nombre de ses effets et des divisions qu’elle entraîne continueront de se manifester de manière inattendue ou imprévue. Ce que nous savons déjà en revanche, c’est que les mesures nécessaires prises par l’Union et ses États membres pour empêcher des centaines de milliers de décès ont un coût. L’Europe entière a été touchée et l’arrêt des activités économiques signifie que des emplois, des revenus et des entreprises saines se trouvent mis en péril comme jamais ils ne l’ont été lors de crises précédentes.
Bien que le virus soit le même dans tous les États membres, ses effets et le potentiel de reprise se présentent de façons très différentes. Les pays et les régions dont l’économie repose sur les services nécessitant un contact direct avec le client, les exportations ou un grand nombre de petites entreprises seront touchés beaucoup plus durement que les autres. Et même si chaque État membre soutient ses travailleurs et ses entreprises autant que possible, tous ne peuvent pas le faire dans les mêmes proportions. Il en résulte le risque d’une reprise déséquilibrée, de conditions de concurrence inégales et d’un accroissement des disparités. Cela montre aussi la nécessité et la valeur d’une réaction à l’échelle européenne.
Les choix que nous faisons aujourd’hui définiront ce que sera l’avenir pour la prochaine génération. Les investissements massifs nécessaires pour donner un coup de fouet à nos économies doivent alléger la charge qui pèsera sur ses épaules, et non l’alourdir. C’est la raison pour laquelle le plan de relance pour l’UE doit servir d’orientation pour édifier une Europe plus durable, plus résiliente et plus juste pour la prochaine génération.
Les défis générationnels qui se posent à nous – les transitions écologique et numérique – sont encore plus importants aujourd’hui qu’avant le début de la crise. Mettant à profit la relance, nous accélérerons le processus de double transition, écologique et numérique. Nous renforcerons notre autonomie stratégique tout en préservant les avantages d’une économie ouverte. Nous soutiendrons nos partenaires du monde entier et mènerons une forme renouvelée et redynamisée de multilatéralisme dont le monde a besoin.
Pour se montrer à la hauteur de ce défi extraordinaire et préparer un avenir meilleur, la Commission propose aujourd’hui un nouvel instrument de relance, appelé «Next generation EU», dans le cadre d’un budget à long terme de l’Union remanié. Au total, ce plan européen pour la relance mettra à disposition 1 850 milliards d’euros 1 pour contribuer à donner un coup de fouet à notre économie et faire en sorte que l’Europe rebondisse.
La reprise risque d’être longue, mais les besoins sont immédiats. Un accord rapide sur ces propositions affirmera avec force l’unité, la solidarité et la vision commune partagée européennes. La relance de l’Europe sera le fruit d’un travail d’équipe, associant chacun d’entre nous en tant que personne, mais également les partenaires sociaux, la société civile, les entreprises, les régions, les pays et les institutions. C’est l’heure de l’Europe et il nous appartient d’agir ensemble.
2.Anatomie de la crise économique
Pour comprendre ce que l’Europe doit faire pour se redresser, nous devons d’abord avoir une vision claire de ce à quoi nous sommes confrontés. Les prédictions ou les conclusions définitives à ce stade de la crise sont inévitablement chargées d’incertitudes. Toutefois, il apparaît déjà clairement que les perspectives économiques sont emplies de risques et que la récession en Europe pourrait être profonde, dévastatrice et prolongée si nous ne prenons pas des mesures décisives aujourd’hui.
Les restrictions imposées pour contenir la propagation du virus ont ralenti la vie économique – et provoqué dans certains cas son arrêt presque complet. Les chaînes d’approvisionnement et les lignes de production ont été perturbées et les échanges de biens et de services interrompus. Les dépenses des ménages et l’investissement privé se sont effondrés jusqu’à des niveaux historiquement bas. L’économie européenne et la plupart de ses écosystèmes industriels fonctionnent à une fraction de leurs capacités.
Ces facteurs conjugués devraient conduire à une forte contraction de l’économie. Les chiffres sont saisissants et l’ampleur des dégâts est sans précédent. Selon les estimations, le produit intérieur brut (PIB) de l’UE aurait chuté de quelque 15 % au deuxième trimestre de 2020 par rapport à la même période de l’année dernière. Dans l’ensemble, l’économie de l’UE devrait se contracter de plus de 7 % en 2020. Toutefois, dans le scénario le plus défavorable que constitueraient une seconde vague épidémique et la prolongation des mesures de confinement, le PIB pourrait connaître un recul susceptible d’atteindre jusqu’à 16 % cette année.
Bien que l’on s’attende à ce que l’économie renoue avec la croissance en 2021, la reprise initiale sera partielle et les citoyens et les entreprises le ressentiront cruellement. De nombreuses personnes devraient voir leur revenu chuter et leur emploi menacé. Le chômage devrait augmenter et atteindre 9 % dans l’Union, frappant de manière disproportionnée les jeunes et les personnes peu qualifiées, occupant des emplois temporaires et vivant dans des ménages pauvres. La pauvreté et les inégalités devraient augmenter, ce qui souligne l’importance d’une relance sociale et inclusive. La liquidité et l’accès au financement constitueront une difficulté permanente pour les entreprises, et plus particulièrement pour les petites. Les risques de faillite devront être atténués pour éviter des effets en cascade qui aggraveraient encore la situation.
L’incidence économique de la crise variera fortement entre les différents secteurs de l’économie. Les entreprises fournissant des services nécessitant un contact direct avec le client ou dépendant de lieux de travail et d’espaces dédiés à la clientèle à forte densité humaine sont les plus touchées. Les premières estimations de la Commission montrent que le tourisme, l’économie sociale et les secteurs de la création et de la culture pourraient voir leur chiffre d’affaires chuter de plus de 70 % au deuxième trimestre de 2020. Les industries du textile et des transports, les activités industrielles à forte intensité énergétique et le secteur des énergies renouvelables seront également durement touchés. Les systèmes économiques dans lesquels la confiance des consommateurs est plus élevée, comme l’industrie manufacturière, le commerce de détail ou la santé, sont susceptibles de rebondir plus rapidement, tandis que d’autres pourraient connaître un choc économique à retardement.
Les effets de la crise et le potentiel de reprise dépendent aussi de la structure démographique ou économique de chaque pays, ceux possédant un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) étant par exemple plus durement touchés. Ils dépendent également de leur aptitude et de leur capacité à absorber le choc et à y réagir, notamment au moyen d’aides d’État. Cela a des répercussions considérables sur le marché unique et accroît les divergences et les disparités entre les États membres. Cela se traduit par le fait que la récession sera proche de 10 % dans certains pays, alors qu’elle s’établira en moyenne à 6-7,5 % dans d’autres.
Ce tableau de la situation, dépeinte plus en détail dans l’évaluation des besoins 2 qui accompagne le présent document, montre que les besoins d’investissement et de financement sont massifs. Chiffrer avec précision les besoins d’investissements à ce stade de la crise ne relève pas de la science exacte. Toutefois, selon l’évaluation des besoins, au moins 1 500 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires seront nécessaires en 2021 et en 2022 pour engager l’Europe sur la voie d’une reprise durable.
3.Investir dans la prochaine génération
L’évaluation des besoins montre qu’il est nécessaire d’investir massivement et rapidement, et notamment de réaliser d’importants investissements publics et privés au niveau national. Si on laisse les pays agir seuls, la reprise sera probablement incomplète, inégale et inéquitable. C’est un risque très réel dans d’autres parties du monde. Mais dans notre Union où les citoyens, les entreprises et les économies dépendent les uns des autres, l’Europe se trouve dans une position tout à fait particulière pour pouvoir investir dans une reprise et un avenir durables. Cet investissement constituera un bien commun pour notre avenir commun et démontrera la valeur réelle et concrète de l’appartenance à l’Union.
Conçu pour la cohésion, la convergence et la solidarité, le budget de l’Union est un instrument prêt à l’emploi. Il a fait ses preuves, il est transparent et tout le monde le juge digne de confiance. Il permet d’investir dans des programmes et des priorités décidés d’un commun accord et de faire en sorte que ceux qui ont besoin d’un soutien supplémentaire reçoivent l’investissement qui leur est nécessaire pour rattraper leur retard.
C’est la raison pour laquelle la Commission propose aujourd’hui un nouvel instrument pour la relance doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros, Next Generation EU, qui s’inscrit dans un budget à long terme puissant et moderne pour l’Union. Il s’agit là d’une proposition historique et unique qui traduit l’importance et l’ampleur du défi auquel nous sommes confrontés. Tous les détails de son fonctionnement sont exposés dans la communication qui accompagne celle-ci 3 , ainsi que dans les textes législatifs adoptés aujourd’hui. Les principales caractéristiques sont les suivantes:
Mobiliser les fonds
Les fonds destinés à Next Generation EU seront mobilisés grâce à un relèvement temporaire du plafond des ressources propres à 2 % du revenu national brut de l’Union. Cela permettra à la Commission d’utiliser sa note de crédit très solide pour emprunter 750 milliards d’euros sur les marchés financiers en faveur de cet instrument.
Les fonds mobilisés devront être remboursés par l’intermédiaire des futurs budgets de l’Union – pas avant 2028 et pas après 2058. Pour que cela puisse se faire d’une manière équitable et partagée, la Commission proposera un certain nombre de nouvelles ressources propres. Il pourrait notamment s’agir d’une nouvelle ressource propre reposant sur le système d’échange de quotas d’émission, d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et d’une ressource propre basée sur l’activité des grandes entreprises. Une nouvelle taxe sur le numérique pourrait également être incluse, sur la base des travaux menés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Commission soutient activement les discussions conduites par l’OCDE et le G20 et se tient prête à agir en l’absence d’accord global. Ces éléments viendront s’ajouter aux propositions de la Commission relatives aux ressources propres fondées sur une simplification de la taxe sur la valeur ajoutée et sur les plastiques non recyclés.
Outre l’instrument précité, la Commission propose une refonte du budget de l’Union, pour un montant de quelque 1 100 milliards d’euros entre 2021 et 2027.
Investir les fonds
Tous les fonds mobilisés par l’intermédiaire de l’instrument Next Generation EU et du nouveau budget de l’Union seront acheminés dans le cadre de programmes de l’Union, ce qui signifie que chaque euro d’investissement sera mis à disposition pour redresser l’Europe, pour accélérer la double transition écologique et numérique et pour bâtir une société plus juste et plus résiliente. Cela signifie également qu’il y aura une transparence totale et une pleine responsabilité démocratique envers le Parlement européen et le Conseil. Les fonds provenant de Next Generation EU seront investis selon trois piliers, à hauteur de 500 milliards d’euros sous forme de subventions et de 250 milliards d’euros sous forme de prêts aux États membres.
Le premier pilier est celui du soutien aux États membres dans le domaine de l’investissement et des réformes afin de faire face à la crise:
üune nouvelle facilité pour la reprise et la résilience dotée d’un budget de 560 milliards d’euros – réparti entre les subventions et les prêts. Cette facilité aidera les États membres à mettre en œuvre les investissements et réformes indispensables à une reprise durable. Les États membres élaboreront leur propre plan national pour la reprise, plan sur mesure, fondé sur les priorités en matière d’investissement et de réforme définies dans le cadre du Semestre européen, conformément aux plans nationaux en matière de climat et d’énergie, aux plans pour une transition juste et aux accords de partenariat et programmes opérationnels relevant des fonds de l’Union;
üune nouvelle initiative, REACT-EU, fournira un complément au soutien à la cohésion en faveur des États membres, avec un budget de 55 milliards d’euros. Ce soutien complémentaire sera disponible dès 2020 et réparti selon une nouvelle clé tenant compte des effets de la crise. Elle permettra de garantir qu’il n’y aura pas d’interruption dans le financement des principales mesures de réparation à la suite de la crise et du soutien aux plus démunis. Elle soutiendra les travailleurs et les PME, les systèmes de santé et les transitions écologique et numérique et sera disponible dans tous les secteurs, du tourisme à la culture;
üpour soutenir la transition écologique, la Commission propose d’apporter un financement supplémentaire au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen agricole pour le développement rural. Les programmes relevant de la politique de cohésion seront également renforcés au cours de la prochaine période budgétaire de l’Union, également afin de permettre une plus grande flexibilité.
Le deuxième pilier vise à relancer l’économie de l’Union en stimulant l’investissement privé:
üun nouvel instrument de soutien à la solvabilité mobilisera des ressources privées afin d’apporter un soutien d’urgence à des entreprises par ailleurs saines. Les investissements seront acheminés aux entreprises des secteurs, régions et pays les plus touchés, ce qui permettra d’uniformiser les conditions de concurrence pour les États membres qui sont moins en mesure d’apporter un soutien par des aides d’État. Cet instrument pourra être opérationnel dès 2020 et disposera d’un budget de 31 milliards d’euros, destiné à débloquer plus de 300 milliards d’euros de soutien à la solvabilité. Des lignes directrices seront élaborées afin de contribuer à aligner les investissements sur les priorités de l’Union;
üla Commission propose d’accroître la capacité d’InvestEU, le programme phare de l’Union en matière d’investissement, en la faisant plus que doubler;
üen outre, une Facilité d’investissement stratégique sera créée au sein d’InvestEU. Elle sera en mesure de débloquer 150 milliards d’euros d’investissements grâce aux 15 milliards d’euros injectés par Next Generation EU. Elle investira dans le renforcement de notre résilience et de notre autonomie stratégique en ce qui concerne l’ensemble des technologies et chaînes de valeur clés.
Le troisième pilier concerne les enseignements à tirer de la crise:
üla Commission propose de créer un nouveau programme autonome «L’UE pour la santé» (EU4Health), doté d’un budget de 9,4 milliards d’euros. Ce programme investira dans la prévention, dans la préparation aux crises, dans l’acquisition de médicaments et d’équipements vitaux, ainsi que dans l’amélioration des résultats à long terme en matière de santé. Un certain nombre d’autres programmes clés seront renforcés afin de tirer les enseignements de la crise, notamment rescEU et Horizon Europe;
üafin de mieux soutenir nos partenaires mondiaux, tant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale que l’instrument d’aide humanitaire seront renforcés.
Outre les trois piliers de dépenses par l’intermédiaire de l’instrument pour la relance, la Commission propose également de renforcer un certain nombre d’autres programmes dans le budget de l’Union, par rapport à ce qui a été examiné par le Conseil européen en février. Il s’agit, notamment, de la politique agricole commune, du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, du programme en faveur du marché unique et des programmes de soutien à la coopération en matière fiscale et douanière, du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, d’Erasmus+, du programme «Europe créative», du programme pour une Europe numérique, du Fonds européen de la défense, du Fonds pour la sécurité intérieure, du Fonds «Asile et migration», du Fonds pour la gestion intégrée des frontières et de l’aide de préadhésion.
4.Réparer les dommages et préparer l’avenir pour la prochaine génération: fondements stratégiques
La crise actuelle, qui est source de perturbations et est de nature fluctuante, constitue d’abord et avant tout une tragédie humaine. Au-delà des efforts constants déployés dans le domaine de la santé, l’Union doit accorder la priorité à la dimension sociale de la crise, notamment par la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Nous devons investir dans la protection et la création d’emplois et la stimulation de notre durabilité compétitive en construisant une Europe plus équitable, plus verte et plus numérique. Nous devons réparer les dommages à court terme causés par la crise d’une façon qui représente également un investissement dans notre avenir à long terme. À cette fin, l’Union doit à présent faire preuve de clarté dans ses objectifs et de certitude quant à la direction suivie au moyen de ses stratégies.
4.1.Le pacte vert pour l’Europe: la stratégie de croissance de l’Union
Le pacte vert pour l’Europe constitue la stratégie de croissance de l’Union européenne. Pour garantir la pleine exploitation des possibilités offertes par ce pacte, il est essentiel que l’instrument «Next Generation UE» guide notre durabilité compétitive. Les investissements publics réalisés dans le cadre de la relance devraient respecter le serment vert de «ne pas nuire». Ils devraient s’appuyer sur les priorités définies dans le cadre du Semestre européen, des plans nationaux en matière d’énergie et de climat et des plans pour une transition juste. Les orientations en matière d’investissement applicables au nouvel instrument de soutien à la solvabilité tiendront compte également de la nécessité de privilégier les investissements verts. Ceux-ci seront soutenus grâce aux 25 % du budget de l’UE qui sont consacrés aux investissements en faveur du climat et au financement supplémentaire du programme «Horizon Europe», ce qui reflète le rôle crucial de la recherche et de l’innovation dans la transition vers une économie propre, circulaire, compétitive et neutre pour le climat.
La libération des investissements privés nécessaires requiert des certitudes et une prévisibilité à long terme. Cela souligne l’importance de la loi sur le climat, ainsi que des futures propositions en vue d’objectifs plus ambitieux en matière de réduction des émissions d’ici à 2030. La taxonomie de l’Union applicable à la finance durable orientera les investissements mis en œuvre dans le cadre de la relance de l’Europe en vue de garantir leur conformité avec nos ambitions à long terme. La stratégie renouvelée en matière de finance durable, qui sera adoptée plus tard cette année, y contribuera également. Pour veiller à ce que les intérêts environnementaux et sociaux soient pleinement pris en compte dans les stratégies applicables aux entreprises, la Commission présentera en 2021 une nouvelle initiative portant sur la gouvernance d’entreprise durable.
Cet investissement devrait permettre au pacte vert pour l’Europe de devenir une source de création d’emplois. La réalisation des objectifs existants en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 peut permettre une augmentation de 1 % du PIB et déboucher sur la création de près d’un million de nouveaux emplois verts. Investir dans une économie plus circulaire pourrait conduire à la création d’au moins 700 000 nouveaux emplois d’ici à 2030 et aider l’Union à réduire sa dépendance à l’égard des fournisseurs extérieurs et à améliorer sa résilience face aux problèmes d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
En plus d’offrir une sécurité à long terme, la reprise verte doit également contribuer à une relance rapide de l’économie européenne, qui s’opère aussi au niveau local. La vague de rénovations futures sera axée sur la création d’emplois dans les secteurs de la construction, de la rénovation et d’autres secteurs à forte intensité de main-d’œuvre. Grâce à un soutien réglementaire et financier, tel qu’un volet «infrastructures durables» deux fois plus important dans le cadre d’InvestEU, l’objectif sera d’au moins doubler le taux annuel de rénovation du parc immobilier existant. Les États membres seront aussi en mesure d’utiliser à cette fin les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience, conformément aux priorités définies dans le cadre du Semestre européen ou des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Cela permettra de réaliser des économies sur les factures d’énergie, d’offrir des conditions de vie plus saines et de réduire la précarité énergétique.
Dans le même esprit, la Commission mettra également l’accent sur le déblocage d’investissements en faveur des technologies propres et des chaînes de valeur, notamment grâce à l’octroi d’un financement supplémentaire pour Horizon Europe. La nouvelle facilité pour les investissements stratégiques permettra la réalisation d’investissements dans des technologies essentielles aux fins de la transition vers une énergie propre, telles que les technologies en matière d’énergies renouvelables et de stockage d’énergie, l’hydrogène propre, les batteries, le captage et le stockage du carbone et des infrastructures énergétiques durables. L’Alliance européenne pour les batteries va accélérer ses travaux, et les nouvelles alliance et stratégie pour un hydrogène propre guideront et coordonneront le développement rapide de la production et de l’utilisation d’hydrogène propre en Europe. La Commission présentera également des propositions en vue d’une utilisation accrue des énergies renouvelables en mer et d’une meilleure intégration du système énergétique.
La crise a par ailleurs démontré le rôle crucial joué par les transports, avec des transports ininterrompus et des voies logistiques pour tous les modes de transport touchant nos chaînes de valeur et nos économies. Afin de contribuer à la création d’un plus grand nombre d’emplois, l’accent sera également mis sur l’accélération de la production et du déploiement de véhicules et de navires durables, ainsi que de carburants de substitution. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, InvestEU et d’autres fonds soutiendront le financement de l’installation d’un million de points de recharge, le renouvellement des flottes propres par les villes et les entreprises et la mise en place d’infrastructures de transport durables, et permettra la transition vers une mobilité urbaine propre. Les investissements publics en faveur de la relance du secteur des transports devraient s’accompagner d’un engagement de l’industrie d’investir dans une mobilité plus propre et plus durable.
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes naturels sont essentielles pour renforcer notre résilience et prévenir l’apparition et la propagation d’épidémies à l’avenir. Cela renforce l’importance de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, qui a été adoptée récemment, et de la future stratégie de l’UE pour les forêts. Dans le cadre d’InvestEU, une nouvelle initiative en faveur du capital naturel et de l’économie circulaire mobilisera au moins 10 milliards d’euros au cours des dix prochaines années.
La politique agricole commune et la stratégie «De la ferme à la table» aideront nos agriculteurs et notre secteur agricole à prospérer et à continuer de nous fournir les denrées alimentaires abordables, nutritives, sûres et durables dont nous avons besoin, tout en renforçant nos chaînes d’approvisionnement et en remédiant aux problèmes qui sont apparus au grand jour durant la crise. Compte tenu du rôle crucial des agriculteurs et des zones rurales dans la transition écologique, la Commission propose aujourd’hui de renforcer le budget alloué au Fonds européen agricole pour le développement rural à hauteur de 15 milliards d’euros.
Nombre de personnes, de régions et de secteurs très durement touchés par la crise devront également opérer des changements plus importants que dans la plupart des cas. C’est la raison pour laquelle la Commission propose aujourd’hui de renforcer le Fonds pour une transition juste à hauteur de 32,5 milliards d’euros supplémentaires. Ce financement permettra d’atténuer les conséquences socio-économiques de la transition, de soutenir la reconversion, d’aider les PME à créer de nouvelles perspectives économiques et d’investir dans la transition vers une énergie propre. La Commission procède également à l’ élaboration de propositions en vue de la mise en place de la nouvelle facilité de prêt au secteur public, qui constitue le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Un montant d’1,5 milliard d’euros sera dégagé à cet effet sur le budget de l’Union, et 10 milliards d’euros seront octroyés sous forme de prêts par la Banque européenne d’investissement.
4.2Un marché unique approfondi et plus numérique
La pandémie et ses conséquences pour notre vie et nos économies ont souligné l’importance de la numérisation dans tous les domaines de l’économie et de la société de l’Union. Les nouvelles technologies ont permis le maintien en activité de nos entreprises et de nos services publics et garanti la poursuite des échanges. Grâce à elles, nous avons tous pu rester connectés, travailler à distance et soutenir l’apprentissage de nos enfants.
À long terme, cela pourrait entraîner des changements permanents et structurels en ce qui concerne la vie sociale et économique, sous la forme d’un recours accru au télétravail, à l’apprentissage en ligne, au commerce électronique et à l’administration en ligne. Cela met en évidence les possibilités offertes par la mise au point d’une carte d’identité électronique universellement acceptée — l’identité électronique publique — en termes d’accès simple, fiable et sécurisé à des services publics numériques transfrontières.
Quatre éléments joueront un rôle essentiel dans la relance numérique en permettant d’encourager une innovation compétitive et d’offrir un choix plus vaste aux utilisateurs.
Premièrement, nous devrons investir dans une connectivité accrue et de meilleure qualité. Le déploiement rapide de la 5G aura des retombées sur l’ensemble de la société numérique et renforcera l’autonomie stratégique de l’Europe. Il encouragera une intensification des efforts déployés en vue de la mise en place d’infrastructures capables de gérer les processus et applications émergents et futurs. Il fournira également la large bande nécessaire dans les domaines de la santé, de l’éducation, des transports, de la logistique et des médias, essentielle pour notre résilience, notre compétitivité et la reprise de notre économie.
Deuxièmement, nous aurons besoin d’une présence industrielle et technologique plus forte au niveau des maillons stratégiques de la chaîne d’approvisionnement numérique. Tout comme l’importance de la connectivité et des technologies numériques est apparue clairement, l’importance de la sécurité technologique ne saurait nous échapper. La nécessité pour l’Europe de posséder une souveraineté technologique là où cela compte, tout en maintenant les échanges et le flux d’innovations ouverts, est ainsi réaffirmée.
Dans cet esprit, les investissements en faveur de la reprise seront orientés vers les capacités et les compétences numériques stratégiques, y compris l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la communication sécurisée, les infrastructures de données et d’informatique en nuage, les réseaux 5G et 6G, les superordinateurs, l’informatique quantique et la chaîne de blocs. Il s’agira là d’une priorité de la facilité pour la reprise et la résilience, d’InvestEU et de la facilité pour les investissements stratégiques. Les orientations en matière d’investissement applicables au nouvel instrument de soutien à la solvabilité tiendront compte également de la nécessité de privilégier les investissements numériques. Cela contribuera également à combler la fracture numérique en Europe, qui est devenue encore plus évidente durant la crise.
Troisièmement, nous devons construire une économie fondée sur des données réelles, qui doit être le moteur de l’innovation et de la création d’emplois. Les données offrent des perspectives aux entreprises en termes de développement de produits et de services. Pour les utiliser au mieux, nous avons besoin d’espaces européens communs des données dans les secteurs et domaines clés, notamment pour soutenir l’industrie européenne, la mise en œuvre du pacte vert européen, la santé, la mobilité et l’administration publique.
À cet effet, la Commission présentera des mesures législatives portant sur le partage des données et la gouvernance en vue de contribuer à la mise en place des structures adéquates pour gérer le partage des données entre États membres et entre secteurs, s’attaquer aux obstacles au commerce numérique et faire en sorte que l’Europe soit apte à faire face à la concurrence dans l’économie mondiale du XXIe siècle. Ces mesures faciliteront la mise en place d’espaces de données communs et renforceront la gouvernance pour des aspects tels que la portabilité des données ou l’accès à celles-ci. Elles seront suivies d’une loi sur les données, qui fixera les conditions requises en vue d’un meilleur accès aux données industrielles et d’un contrôle plus efficace de celles-ci. La Commission proposera également de rendre les séries de données publiques de haute valeur accessibles dans l’intérêt commun, au moyen d’un accès plus étendu pour la recherche, l’innovation et les PME.
Quatrièmement, il conviendra de garantir un environnement plus équitable et plus simple pour les entreprises. Le confinement étendu a favorisé le développement du commerce et des modèles économiques en ligne. Cette tendance ne fera que s’accélérer au cours des mois et des années à venir, les entreprises étant de plus en plus nombreuses à se tourner vers le numérique pour leurs affaires. Toutefois, l’environnement en ligne est actuellement dominé par plusieurs grandes plateformes. La position de celles-ci — et leur accès plus étendu aux principales ressources en termes de données — a une incidence sur la capacité des entreprises européennes plus petites à démarrer leurs activités, à les développer ou à tirer pleinement parti du marché unique.
L’Europe doit se pencher sur ces questions si elle veut tirer le meilleur parti de la reprise numérique. Dans cet esprit, l’un des objectifs de la nouvelle loi sur les services numériques sera d’améliorer le cadre juridique des services numériques, avec des règles claires applicables aux plateformes en ligne. Cette loi offrira une plus grande sécurité aux cyberconsommateurs, préviendra les abus de pouvoir sur le marché de la part des plateformes et garantira un marché équitable offrant des chances identiques aux entreprises plus petites.
Nous devons également centrer nos efforts sur la réduction de la charge administrative et sur une utilisation plus aisée des outils numériques, tels que la signature électronique, pour les entreprises, en particulier les PME. Il faut aider les entreprises à accéder plus facilement aux données et à réduire les charges administratives grâce à des solutions numériques, dans le cas des contrats par exemple. Il convient d’encourager le recours aux guichets uniques et de simplifier les procédures administratives en ligne.
La numérisation des marchés publics, par la mise en place de systèmes et plateformes nationaux de passation électronique des marchés publics notamment, sera prioritaire. Elle sera encouragée par la mise en œuvre de l’ensemble du paquet législatif sur le droit des sociétés de façon à faciliter la numérisation et la mobilité des entreprises et du portail numérique unique.
Au cours des dernières semaines, nous avons également constaté une augmentation notable du nombre d’attaques malveillantes d’origines diverses visant à tirer parti des perturbations causées par la pandémie à des fins criminelles ou géopolitiques. Grâce à l’amélioration de leurs capacités numériques, les services répressifs seront toujours à même de protéger efficacement les citoyens. La numérisation des systèmes judiciaires peut améliorer l’accès à la justice et le fonctionnement de l’environnement des entreprises.
Une nouvelle stratégie en matière de cybersécurité permettra d’examiner les possibilités de renforcement de la coopération, des connaissances et des capacités au niveau de l’Union. Elle permettra également à l’Europe de renforcer ses capacités et ses partenariats industriels et encouragera la création de PME dans ce domaine. Elle accompagnera le réexamen de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information et une proposition de mesures supplémentaires concernant la protection des infrastructures critiques. Conjointement avec les travaux sur la cybersécurité qui sont actuellement menés dans le cadre de l’union de la sécurité, cela permettra d’accroître les capacités au sein des États membres et d’améliorer la cybersécurité globale au niveau de l’Union.
4.3.Une relance équitable et inclusive
Cette crise est une tragédie humaine. L’Europe doit tout mettre en œuvre pour faire en sorte que ce qui a commencé comme une pandémie sanitaire – avant de devenir une urgence économique – ne se transforme en véritable crise sociale. Dans toute l’Union européenne, des millions de personnes ont perdu leur emploi ou sont en chômage partiel et des millions d’autres pourraient subir le même sort compte tenu du niveau élevé d’incertitude.
Nos efforts seront animés par la volonté d’aider les personnes à conserver leur travail et de créer de nouveaux emplois. À court terme, le nouvel instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) débloquera 100 milliards d’euros afin d’aider les travailleurs à conserver leur revenu et les entreprises à rester à flot et garder leurs effectifs. La Commission s’en inspirera, ainsi que des enseignements tirés des régimes de chômage partiel que de nombreux États membres ont récemment instaurés, lorsqu’elle proposera un instrument permanent à l’avenir.
Le nouvel instrument de soutien à la solvabilité aidera les entreprises à rester en activité et les personnes à conserver leur emploi. Le nouveau fonds de garantie paneuropéen de la Banque européenne d’investissement pourra soutenir les PME, qui emploient deux tiers environ de la main-d’œuvre de l’UE. Les régions les plus touchées par la crise pourront bénéficier d’un soutien rapide et flexible dans le cadre de la nouvelle initiative REACT-EU. À moyen et à long terme, les efforts visant à rétablir un marché unique pleinement opérationnel, ainsi que les investissements réalisés par l’intermédiaire de l’instrument «Next Generation EU», créeront de nouveaux emplois dans toute l’économie, notamment dans le cadre des transitions écologique et numérique.
Tout cela traduit la nécessité de garantir une relance équitable et inclusive, qui doit tenir compte des disparités et des inégalités mises en lumière ou exacerbées par la crise et encourager la cohésion territoriale. Le point de départ est la solidarité: entre les personnes, les générations, les régions et les pays. Il conviendra d’agir en étroite coopération avec les partenaires sociaux, la société civile et d’autres parties prenantes. Pour y parvenir, notre point de référence restera le socle européen des droits sociaux.
L’UE veillera à ce que l’égalité soit au cœur de la relance. Une Europe prospère et sociale est l’affaire de tous, sans distinction de sexe, de race ou d’origine ethnique, de religion ou de croyances, de handicaps, d’âge ou d’orientation sexuelle. Cette précision est doublement importante dans une crise qui a eu des effets disproportionnés sur plusieurs groupes de la société.
Il sera essentiel, pour la reprise, de veiller à ce que tous les travailleurs de l’Union européenne gagnent leur vie décemment. Pour autant qu’ils soient établis à des niveaux adéquats, des salaires minimums équitables permettent aux travailleurs vulnérables de se constituer une réserve financière lorsque la conjoncture est favorable et limitent la chute des revenus lors des périodes difficiles. Étant donné que les femmes sont surreprésentées et sous-payées dans de nombreux emplois de première ligne, il devient d’autant plus important de combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, en adoptant notamment des mesures contraignantes en matière de transparence salariale.
Soutenir davantage l’emploi des jeunes permettra à ces derniers de trouver du travail et de suivre un parcours de formation ou d’éducation, tandis qu’une économie sociale forte peut être l’occasion unique d’aider les plus vulnérables à revenir sur le marché du travail.
Le virus a également été particulièrement éprouvant pour les personnes âgées, qui en sont les principales victimes ainsi que les premières concernées par les mesures de confinement. Les travaux à venir de la Commission sur le vieillissement et sur les personnes souffrant de handicap tiendront compte de l’expérience acquise et des leçons tirées pendant la crise. À l’autre extrémité du spectre, nous devons également atténuer les conséquences de la crise sur les enfants. La Commission proposera en 2021 la garantie européenne pour l’enfance, qui fera en sorte que tous les enfants aient accès à des services de base tels que la santé et l’éducation.
La relance de l’Europe profitera à tous et chacun de nous doit y contribuer. Pour veiller à ce que la solidarité et l’équité soient au cœur de la relance, la Commission intensifiera sa lutte contre la fraude fiscale et d’autres pratiques déloyales. Cela aidera les États membres à générer les recettes fiscales nécessaires pour faire face aux difficultés majeures provoquées par la crise actuelle. Une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés fournirait aux entreprises un corpus réglementaire unique leur permettant de calculer leur assiette imposable dans l’UE. La simplification fiscale peut améliorer l’environnement des entreprises et contribuer à la croissance économique.
La crise constitue un test pour nos systèmes de protection sociale et les investissements nécessaires doivent combler les lacunes en matière de couverture que la crise a révélées, par exemple pour les travailleurs indépendants. C’était notamment le cas pour les travailleurs de plateforme qui, très souvent, ne relèvent pas du champ d’application du droit du travail de l’Union et doivent donc bénéficier de conditions de travail équitables et d’une protection sociale appropriée.
Alors que l’Europe s’engage sur la voie de la relance, en se tournant vers une économie et une société plus vertes, numériques et plus résilientes, il devient d’autant plus impératif d’améliorer et d’adapter les aptitudes, les connaissances et les compétences. La crise a également montré l’importance des compétences numériques, afin de nous permettre à tous, enfants, étudiants, enseignants et formateurs, de communiquer et de travailler. La Commission présentera une stratégie en matière de compétences pour l’Europe et un plan d’action actualisé en matière d’éducation numérique.
La période de confinement a également été synonyme de peur et de souffrances pour les victimes de violence domestiques et de maltraitance, les chiffres indiquant une hausse sensible du nombre de cas. L’Union européenne mettra tout en œuvre pour prévenir et combattre la violence à caractère sexiste, soutenir et protéger les victimes et obliger les auteurs à rendre compte de leur comportement violent. La stratégie relative aux droits des victimes sera particulièrement attentive aux besoins spécifiques des victimes de violences à caractère sexiste.
5.Bâtir une union et un marché unique plus résilients
La pandémie a permis de réaffirmer l’interdépendance de nos économies et l’importance d’un marché unique pleinement opérationnel. Les États membres partagent les bénéfices du marché unique depuis près de trente ans et, pour certains d’entre eux, les échanges à l’intérieur de l’UE représentent plus de 70 % des exportations. Nos écosystèmes industriels sont de plus en plus intégrés et connectés. La recherche, l’ingénierie, la fabrication, l’assemblage et l’entretien sont souvent effectués dans différentes régions d’Europe, ce qui permet aux entreprises d’être plus compétitives et de se concentrer sur ce qu’elles font le mieux. C’est exactement ce dont la relance de l’Europe aura besoin.
La crise a également lacéré des pans de notre tissu productif et frappé des chaînes d’approvisionnement essentielles. Cette perturbation de la production et cette baisse de la demande dans un État membre auront de sérieuses conséquences dans d’autres. Si rien n’est fait, des entreprises fermeront, des emplois seront perdus et, au final, notre compétitivité et la vitesse de la relance dans d’autres États membres en seront affectées. Compte tenu de l’ampleur et de la nature du défi, la réponse ne peut être qu’européenne.
Tout d’abord, il convient de s’assurer que notre marché unique fonctionne à nouveau correctement. Trois des quatre libertés ont été sérieusement mises à mal par la pandémie: la liberté de circulation des personnes, des biens et des services. Après les problèmes initiaux, la mesure décisive qui a été adoptée pour assurer la libre circulation des biens et des produits a permis à nos magasins d’alimentation de rester ouverts et à nombre de nos usines de poursuivre leurs activités. La libre circulation des personnes était essentielle pour permettre aux transporteurs, aux travailleurs saisonniers et autres de maintenir les chaînes d’approvisionnement en activité.
Ces mesures ont contribué à garantir la continuité économique de base, mais la relance passera par un rétablissement intégral des quatre libertés. Nous devons poursuivre l’allègement de notre charge réglementaire en simplifiant les règles du marché intérieur et en veillant à ce qu’elles soient pleinement respectées et mises en œuvre. La nouvelle task-force sur le respect de l’application des règles du marché unique sera essentielle pour recenser et résoudre les problèmes découlant d’une application ou d’une mise en œuvre incorrectes. Elle garantira la mise en œuvre intégrale du plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique adopté en mars.
Afin de préserver des conditions de concurrence équitables et d’assurer le bon fonctionnement du marché unique, la Commission propose un nouvel outil, l’instrument de soutien à la solvabilité, destiné à soutenir les entreprises en bonne santé qui sont aujourd’hui en danger du fait de l’arrêt des activités économiques. Ces entreprises devraient être aidées afin de bénéficier d’un accès plus aisé et plus rapide aux sources de financement. Cela souligne l’importance de l’achèvement de l’union des marchés des capitaux et de l’union bancaire, qui sont essentielles pour l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. La relance s’opérera alors dans un climat de stabilité économique et financière et notre résilience aux chocs futurs s’en trouvera renforcée. La Commission présentera également ses conclusions sur l’examen de la gouvernance économique après la crise.
La crise a également mis à l’épreuve le cadre de l’Union européenne en matière de concurrence, qui a fait l’objet d’une adaptation rapide afin de rendre possible l’octroi d’un soutien national particulièrement indispensable au moyen d’aides d’État. Dans le même temps, il est important que ces flexibilités temporaires n’entraînent pas une fragmentation à long terme du marché unique. La politique de concurrence de l’Union est essentielle pour garantir des conditions de concurrence équitables dans l’économie actuelle, stimuler l’innovation et proposer un choix plus large aux consommateurs. Elle permet à nos entreprises de donner le meilleur d’elles-mêmes et de rester compétitives au niveau mondial. À l’heure où l’Europe s’engage sur la voie de la relance et accélère la double transition, il convient de s’assurer que les règles de concurrence restent adaptées au monde d’aujourd’hui. Pour y parvenir, la Commission réexamine actuellement le cadre de l’Union européenne en matière de concurrence.
La crise a aussi mis en lumière un certain nombre de vulnérabilités ainsi qu’une augmentation significative de certains crimes, telle la cybercriminalité. Cela démontre la nécessité de renforcer l’union européenne de la sécurité. Dans ce contexte, la stratégie de l’Union européenne sur l’union de la sécurité abordera ces problèmes et se fondera sur les travaux pour une société et un marché intérieur sûrs.
La crise a également mis à rude épreuve les systèmes d’asile des États membres et la gestion des frontières dans l’Union européenne. Le nouveau pacte sur la migration et l’asile visera à rendre la gestion par l’UE des politiques d’asile, de migration et des frontières plus efficace, plus équitable et suffisamment souple pour faire face aux crises.
5.1.Une autonomie stratégique ouverte et des chaînes de valeur fortes
La crise a également mis en lumière un certain nombre de domaines dans lesquels l’Europe doit être plus résiliente pour prévenir les chocs futurs, s’en protéger et y faire face. Nous serons toujours attachés à un commerce ouvert et équitable, mais nous devons être conscients du besoin de réduire la dépendance et de renforcer la sécurité d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne les composés pharmaceutiques ou les matières premières.
Pour ce faire, l’Europe doit se concentrer sur le renforcement de son autonomie stratégique, de sa sécurité économique et de son potentiel en matière de création d’emploi. La Commission propose une nouvelle Facilité d’investissement stratégique destinée à soutenir les investissements transfrontières afin de contribuer au renforcement et au développement de chaînes de valeur stratégiques européennes. Elle dynamisera le rôle de l’Europe en tant qu’acteur industriel et commercial de premier plan dans plusieurs écosystèmes clés, notamment ceux liés à la double transition écologique et numérique. Cela permettra de renforcer le marché unique, de soutenir la nouvelle stratégie industrielle de l’UE 4 et de contribuer à une économie plus circulaire.
Une nouvelle stratégie pharmaceutique abordera les risques apparus pendant la crise qui ont une incidence sur l’autonomie stratégique de l’Europe et elle contribuera également au renforcement de capacités supplémentaires de fabrication et de production pharmaceutique en Europe.
Avec le passage à la neutralité climatique, la dépendance à l’égard des combustibles fossiles disponibles risque d’être remplacée par une dépendance à l’égard d’autres matières premières non énergétiques pour lesquelles la concurrence mondiale va en s’intensifiant. La prévention des déchets, la stimulation du recyclage et l’utilisation accrue des matières premières secondaires contribueront à réduire cette dépendance. De nouveaux investissements dans le domaine du recyclage contribueront à assurer l’approvisionnement en matières premières secondaires stratégiques. Un nouveau plan d’action sur les matières premières critiques examinera également comment renforcer durablement les marchés cruciaux pour l’électromobilité, les batteries, les énergies renouvelables, les produits pharmaceutiques, l’industrie aérospatiale, la défense et les applications numériques. Cette démarche sera soutenue par la mise en œuvre intégrale du plan d’action en faveur de l’économie circulaire.
Le commerce mondial et ses chaînes de valeur intégrées resteront un moteur de croissance fondamental et seront essentiels pour la relance de l’Europe. Dans cette perspective, l’Europe cherchera à développer un modèle d’autonomie stratégique ouverte. Il s’agira de façonner le nouveau système de gouvernance économique mondiale et de développer des relations bilatérales mutuellement avantageuses, tout en nous protégeant des pratiques déloyales et abusives. Cela nous permettra également de diversifier et de consolider les chaînes d’approvisionnement mondiales afin de nous prémunir contre les crises futures tout en contribuant à renforcer le rôle international de l’euro. Dans cet esprit, l’UE procédera à un examen de la politique commerciale afin de garantir la continuité du flux de biens et de services dans le monde et de réformer l’Organisation mondiale du commerce.
Dans le même temps, l’UE doit également protéger ses actifs, infrastructures et technologies stratégiques contre les investissements directs étrangers qui pourraient menacer sa sécurité ou l’ordre public, au moyen d’un mécanisme renforcé de filtrage des investissements directs étrangers. Dans le contexte de la crise actuelle, les subventions publiques en provenance de pays tiers sont susceptibles de fausser les conditions d’une concurrence équitable au sein du marché unique. Cette question sera abordée dans le prochain livre blanc de la Commission sur un instrument relatif aux subventions étrangères. Il sera également essentiel d’arriver rapidement à un accord sur la proposition d’instrument relatif aux marchés publics internationaux pour renforcer la capacité de l’UE à négocier avec ses partenaires la réciprocité et l’ouverture des marchés.
Si les différences en matière de niveaux d’ambition climatique dans le monde devaient persister, la Commission proposera en 2021 un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières afin de réduire le risque de fuite de carbone, et ce en totale compatibilité avec les règles de l’OMC. Il s’agirait d’une nouvelle ressource propre pour le budget de l’UE, qui aiderait à rembourser les fonds levés à l’avenir pour l’instrument «Next Generation EU».
5.2.Coordination plus étroite en matière de santé publique et meilleure gestion des crises
La crise de la santé publique que traverse actuellement l’Union a mis en lumière la force, les compétences et le courage des professionnels de la santé européens. Toutefois, nos systèmes de santé publique, qui restent parmi les plus performants et les plus accessibles du monde entier, ont été mis à rude épreuve. De plus, la coordination entre les États membres sur les questions de santé a également été mise à l’épreuve dès l’apparition de la crise.
En gardant cela à l’esprit, et afin d’améliorer les capacités de préparation conjointes face aux crises sanitaires futures, la Commission proposera de renforcer le rôle de l’Agence européenne des médicaments en ce qui concerne le suivi de la production et de la fourniture de médicaments essentiels dans l’Union afin d’éviter les pénuries. Elle renforcera également le rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) en matière de coordination de la surveillance et des capacités de préparation et de réaction en temps de crise.
Il convient également de renforcer le cadre réglementaire de l’Union en matière de santé et d’accroître le recours à la passation conjointe de marchés pour les produits de santé, à commencer, compte tenu des enseignements tirés de la crise, par la passation de marchés pour des vaccins à très brève échéance. Nous proposerons également de créer un espace européen des données de santé visant à promouvoir l’échange de données de santé et à soutenir la recherche dans le plein respect de la protection des données.
Des systèmes de santé plus résilients nécessitent des investissements et un soutien financier en adéquation avec leur rôle de premier plan. La Commission propose aujourd’hui un programme autonome intitulé «L’UE pour la santé», visant à aider l’Union et ses États membres à renforcer leurs capacités de préparation et de réaction aux futures crises sanitaires. Ce programme contribuera à concrétiser la vision à long terme de systèmes de santé publique fonctionnels et résilients, notamment en investissant dans la prévention et la surveillance des maladies et en améliorant l’accès aux soins de santé, aux diagnostics et aux traitements.
La recherche et l’innovation seront essentielles pour accroître notre connaissance des maladies, des traitements et des vaccins et renforcer notre autonomie et notre rôle moteur dans les chaînes de valeur. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du prochain budget à long terme, la Commission propose de renforcer Horizon Europe afin de soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé, d’étendre les essais cliniques, d’améliorer l’accès aux infrastructures de recherche et d’aider à mettre la rigueur scientifique au cœur des actions à mener.
La crise actuelle a également mis en évidence la nécessité d’une coordination et d’une réaction aux crises au niveau européen. Bien que la coordination entre les États membres ait rapidement progressé après un démarrage lent, il convient de tirer les leçons de la crise. Il s’agit de mettre en place des capacités renforcées de préparation aux crises et de gestion des crises pour l’avenir.
La Commission propose aujourd’hui de renforcer rescEU afin de constituer une capacité permanente qui soit en mesure de gérer tous les types d’urgences. Cela renforcera sa capacité d’investissement dans les infrastructures d’intervention d’urgence, les capacités de transport et les équipes d’aide d’urgence. Elle constituera une réserve de produits et d’équipements essentiels au niveau de l’UE, qui pourront être mobilisés en cas d’urgence majeure.
Autre enseignement de la crise: la nécessité d’une réaction rapide, flexible et coordonnée de l’Union face aux crises. Dans cet esprit, la Commission propose de renforcer ses outils d’aide d’urgence et de les rendre plus souples, de sorte que les ressources puissent être déployées rapidement et à grande échelle si nécessaire. Parmi ces outils figurent le Fonds de solidarité de l’Union et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. La réserve de solidarité et d’aide d’urgence sera également considérablement renforcée, afin de permettre une réaction rapide aux crises au sein comme en dehors de l’Union.
6.Une relance fondée sur les valeurs de l’Union et les droits fondamentaux
La crise met à l’épreuve le mode de vie européen. Pour aider à sauver des vies, certaines de nos libertés ont été limitées. Des éléments essentiels qui permettent à nos sociétés de fonctionner ont souvent été mis en suspens. Notre résilience démocratique a été mise à l’épreuve. Toutefois, l’Europe ne doit jamais transiger sur ses valeurs. La relance doit être fondée sur les droits fondamentaux et le plein respect de l’état de droit.
Face à la crise, tous les États membres ont dû adopter des mesures d’urgence. La Commission a affirmé clairement, dès le départ, que les mesures d’urgence devaient être strictement proportionnées et limitées quant à leur durée et à leur nature. Toutes ces mesures doivent faire l’objet d’un contrôle régulier et tous les droits doivent être pleinement respectés.
La crise a également mis en lumière un certain nombre de vulnérabilités en matière d’état de droit, parmi lesquelles la pression sur les systèmes judiciaires et la capacité inégale des pouvoirs et des contre-pouvoirs à fonctionner efficacement. Les médias et la société civile se sont heurtés à de nouveaux obstacles à leur participation au débat démocratique. Dans son rapport annuel sur l’état de droit, la Commission se penchera de plus près sur ce sujet pour l’ensemble des États membres. La proposition de règlement relatif à la protection du budget de l’Union face aux défaillances généralisées de l’état de droit de la Commission constituera également un élément clé.
La crise a également mis en lumière des menaces pour notre démocratie, sous la forme notamment d’une nouvelle «épidémie de désinformation» émanant de personnes souhaitant manipuler le public et diffuser de faux messages, de la propagande et des discours de haine. Tout en défendant la liberté d’expression et en soutenant les médias, la Commission s’attaquera aux problèmes de désinformation les plus urgents liés à la pandémie et utilisera également le plan d’action pour la démocratie européenne pour tirer des enseignements et renforcer la résilience pour l’avenir.
Tout cela montre bien qu’il est d’autant plus important de renforcer et de protéger notre démocratie. Il convient, pour commencer, de donner aux citoyens davantage voix au chapitre concernant leur avenir. Dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens devraient jouer un rôle moteur et actif dans l’établissement de nos priorités et de notre niveau d’ambition en ce qui concerne la construction d’une Europe plus résiliente, plus durable et plus juste.
7.Une Europe plus forte sur la scène internationale
La pandémie et la crise économique vont redéfinir la façon dont les puissances mondiales et leurs partenaires interagissent. La menace d’une érosion et d’une fragmentation potentielles de l’ordre mondial s’est considérablement accrue. Dans le même temps, un virus qui ne connaît pas de frontières constitue un défi commun soulignant la nécessité et l’urgence d’un multilatéralisme renforcé et d’un ordre mondial reposant sur des règles internationales. Plus que jamais, les défis mondiaux appellent une coopération internationale et des solutions communes.
Les liens qui nous unissent doivent être constamment entretenus pour nous permettre de nous adapter aux nouvelles réalités et d’affronter les bouleversements du XXIe siècle. Le monde doit éviter de se livrer à un «grand jeu» à l’échelle mondiale qui consisterait à essayer d’être le premier et le meilleur, au détriment des autres. Il devrait se concentrer sur ce qu’il est possible de faire ensemble, depuis la sécurité jusqu’au climat et à l’environnement, et depuis la lutte contre les inégalités jusqu’au renforcement des échanges internationaux et des institutions internationales.
L’Union est à la tête de la réaction mondiale, et collabore étroitement avec les Nations unies (notamment avec l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail), le G20, le G7, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Ce faisant, l’Union et ses États membres devront tirer parti de leur force collective sur la scène internationale.
C’est dans cet esprit que la Commission a accueilli une conférence d’appel aux dons qui a permis de mobiliser 7,5 milliards d’euros en faveur du développement de vaccins, de traitements et d’outils destinés à constituer un bien commun mondial. Tout futur vaccin doit être produit par le monde pour le monde entier, et être abordable et accessible à tous.
À plus long terme, l’Union ne pourra connaître une véritable reprise que si nos partenaires à travers le monde connaissent également une telle reprise. Investir dans une reprise durable au niveau mondial est donc dans l’intérêt de l’Union. La réaction devra être massive et coordonnée, et guidée par une solidarité, une ouverture et une impulsion internationales. En tant que puissance économique de premier plan et premier pourvoyeur mondial d’aide internationale, l’Union sera toujours disposée et prête à soutenir ses partenaires, comme en témoignent les plus de 23 milliards d’euros mobilisés par Team Europe pour aider les pays partenaires et les organisations internationales à faire face aux conséquences humanitaires, sanitaires, sociales et économiques de la crise.
L’Union a apporté un soutien à ses partenaires et à ses voisins tout au long de cette crise et elle est prête à faire davantage. Dans cette optique, la Commission propose aujourd’hui de renforcer l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, en le dotant d’une enveloppe de 86 milliards d’euros. Un instrument d’aide humanitaire renforcé permettra à l’Europe de faire preuve d’une solidarité concrète à l’égard de ceux qui en ont le plus besoin. Afin de soutenir nos partenaires des Balkans occidentaux, la Commission propose de porter l’aide de préadhésion à 12,9 milliards d’euros.
La crise déclenchant une nouvelle montée des tensions géostratégiques, les Européens doivent prendre davantage de responsabilités pour assurer leur propre sécurité. En coopération avec ses partenaires, l’Union doit encore renforcer son rôle de garant de la sécurité et de pilier de la stabilité dans l’ordre mondial. À cette fin, elle continuera de soutenir le multilatéralisme et veillera à défendre plus efficacement ses intérêts économiques et stratégiques. Elle doit aussi renforcer son autonomie technologique et sa coopération en matière de développement des capacités de défense.
8.Conclusion — L’heure de l’Europe
C’est l’heure de l’Europe. Notre volonté d’agir doit être à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. Les efforts nationaux ne suffiront pas — L’Europe se trouve dans une position unique pour pouvoir investir dans une reprise collective et un avenir meilleur pour les générations à venir.
C’est la mission majeure de notre génération. L’investissement que nous consentons par l’intermédiaire de l’instrument «Next Generation EU» ne permettra pas seulement de donner un coup de fouet aux économies et de soutenir les travailleurs, les entreprises et les régions aujourd’hui. Il constituera un investissement dans l’avenir et nous rendra plus résilients, de telle sorte que nous serons plus forts et davantage tournés vers l’avenir qu’auparavant. Nous allons accélérer la transition écologique et numérique, et veiller à ce que les citoyens soient au cœur de la reprise.
La Commission européenne invite le Conseil européen et les colégislateurs à examiner rapidement ces propositions, en vue de parvenir à un accord politique au sein du Conseil européen. Une décision rapide permettra de disposer des fonds immédiatement et d’agir dans les domaines où les besoins sont les plus urgents.
La Commission collaborera ensuite étroitement avec le Parlement européen et le Conseil pour mettre la dernière main au futur cadre à long terme et aux programmes sectoriels qui l’accompagnent. L’achèvement de ces travaux au début de l’automne signifierait que le nouveau budget à long terme pourrait être totalement opérationnel et servir de moteur à la relance de l’Europe le 1er janvier 2021.
La relance de l’Europe et la construction d’un meilleur avenir pour la prochaine génération ne seront pas faciles et ne peuvent se faire toutes seules. Elles nécessiteront de la volonté et du courage politiques, et l’adhésion de l’ensemble de la société. Il s’agit là d’un bien commun pour notre avenir commun.