9.4.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 123/82 |
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien après la fin de la période de transition mentionnée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
[COM(2020) 827 final — 2020/0363(COD)]
(2021/C 123/15)
Consultations |
Conseil de l’Union européenne, 11.12.2020 Parlement européen, 14.12.2020 |
Base juridique |
Article 100, paragraphe 2, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
Compétence |
Section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» |
Adoption en session plénière |
27.1.2021 |
Session plénière no |
557 |
Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
Unanimité |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 557e session plénière des 27 et 28 janvier 2021 (séance du 27 janvier), a décidé, à l’unanimité, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 27 janvier 2021.
La présidente du Comité économique et social européen
Christa SCHWENG