Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 208/03)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro de l’autorisation	Utilisations autorisées	Date d’expiration de la période de révision	Motifs de la décision
C(2019) 4125	12 juin 2019	dichromate de sodium [no CE 234-190-3 et no CAS 10588-01-9 (anhydre)]; no CAS 7789-12-0 (dihydrate)	H & R Ölwerke Schindler GmbH, Neuhöfer Brückenstr., 127-152, 21107, Hambourg, Allemagne	REACH/19/18/0	Utilisation du dichromate de sodium en tant qu’inhibiteur de corrosion dans les systèmes de refroidissement à absorption d’ammoniac, mise en œuvre du procédé de déparaffinage et de déshuilage du raffinat de pétrole	12 juin 2031	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées
			H&R Chemisch-Pharmazeutische Spezialitäten GmbH, Neuenkirchener Strasse 8, 48499 Salzbergen, Allemagne	REACH/19/18/1

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_en.htm