Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 185/08)

Décisions de refus d’autorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Destinataire de la décision	Numéro d’autorisation	Utilisation	Date d’expiration de la période de révision	Motifs de la décision
C(2019) 3786	22 mai 2019	Dichromate de sodium No CE 234-190-3 No CAS 7789-12-0,10588-01-09	Hapoc GmbH & Co KG, In der Neuen Welt 8, 87700 Memmingen (Allemagne)	Sans objet	Utilisation dans des bains pour modifier les surfaces, notamment par noircissement, de produits médicaux délicats, en particulier les instruments microchirurgicaux	Sans objet	La demande ne contenait pas les informations nécessaires prévues à l’article 62, paragraphe 4, point d), du règlement (CE) no 1907/2006.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_en.htm