Avis du Comité européen des régions — Villes intelligentes: de nouveaux défis pour une transition équitable vers la neutralité climatique — Comment mettre en œuvre les ODD dans la vraie vie?

(2020/C 39/17)

Rapporteur général	:	Andries GRYFFROY (BE/AE), député au Parlement flamand
Document de référence	:	Lettre de saisine de la présidence finlandaise

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

reconnaît qu’une ville intelligente est un endroit où les réseaux et services traditionnels sont rendus plus efficaces grâce à l’utilisation de la technologie numérique et des technologies de télécommunication au profit des citoyens et des entreprises; précise qu’outre l’exploitation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour une utilisation plus efficace des ressources et une réduction des émissions, une ville intelligente demande aussi une administration municipale plus interactive et plus réactive qui offre de meilleurs services à sa population, par l’intermédiaire de réseaux de transport urbain mieux conçus, d’une modernisation de l’approvisionnement en eau et des installations de traitement des déchets, ainsi que par des systèmes d’éclairage et de chauffage des bâtiments plus efficaces, qui n’excluent personne. Une ville intelligente doit également être un endroit où l’accent est mis sur la création de structures inclusives et accessibles pour l’éducation et la formation, afin de développer les capacités et les talents de la population et de garantir qu’elle soit en mesure de participer au développement de la communauté; se félicite de l’attention accrue accordée aux objectifs de développement durable des Nations unies précisément pour cette raison, à savoir qu’ils attirent l’attention sur le fait que la durabilité nécessite une vision globale de tous les aspects couverts par ces objectifs;

souligne également, comme déjà énoncé dans son avis sur «La gouvernance à plusieurs niveaux et la coopération transsectorielle pour lutter contre la pauvreté énergétique», élaboré par Kata Tüttő (HU/PSE) (1), l’importance de prendre en compte la précarité énergétique lors de l’élaboration des différentes politiques et considère que l’une des évolutions politiques les plus importantes de ces dernières années est la reconnaissance de la nécessité, lors de l’élaboration actuelle et future des politiques en matière d’énergie et de climat, de tenir également compte de leur incidence sociale;

insiste une nouvelle fois, comme il l’a déjà fait dans son avis intitulé «Partenariat d’innovation européen pour des villes et communautés intelligentes», élaboré par Ilmar Reepalu (SE/PSE), sur la nécessité de reconnaître l’existence d’une grande variété de localités urbaines, qu’elles soient considérées ou non comme des villes, ainsi que l’importance de leur relation et de leur complémentarité avec les territoires ruraux environnants; a également souligné, dans un autre avis intitulé «Revitaliser les zones rurales grâce aux villages intelligents», élaboré par Enda Stenson (IE/AE), qu’«à l’instar de la ville intelligente, l’initiative en faveur de zones rurales intelligentes devrait reposer sur une approche élargie du développement et de l»innovation et inclure les six dimensions suivantes:

—	une économie intelligente, innovante, entreprenante et productive;

—	une meilleure mobilité, avec des réseaux de transport accessibles, modernes et durables;

—	une vision en matière d’environnement et d’énergie durable;

—	des citoyens qualifiés et engagés;

—	une qualité de vie sur le plan de la culture, de la santé, de la sécurité et de l’éducation;

—	une administration efficace, transparente et ambitieuse»;

souligne toutefois qu’un élément supplémentaire essentiel de la promotion de l’«intelligence» des villes doit être d’associer les citoyens et de leur permettre de développer leur potentiel, grâce à l’éducation et au soutien à la recherche, à l’innovation et à la cohésion sociale. Cela nécessite également la mise en place d’une réglementation efficace, transparente et fiable de la protection et de l’utilisation des données;

attire l’attention sur l’écart existant entre les régions, les villes de grande ou de plus petite taille et les petites communautés du point de vue des ressources humaines et financières, des compétences et de la numérisation; rappelle à cet égard que les stratégies de développement intelligent doivent être adaptées en fonction de la taille du groupe de population concerné et que l’approche doit être ajustée de manière précise à chaque contexte spécifique, en fournissant les infrastructures et le soutien nécessaires afin que tous les groupes aient un accès suffisant aux informations et aux services numériques;

souligne que la Commission européenne, dans ses recommandations, émises après l’évaluation des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030 présentés par les différents pays de l’Union européenne, a appelé à davantage d’ambition pour garantir la réalisation des objectifs climatiques à l’horizon 2030 fixés dans l’accord de Paris et la transition vers une économie neutre pour le climat d’ici 2050, grâce à une utilisation accrue des sources d’énergie renouvelables et de l’efficacité énergétique, ainsi qu’à la modernisation de l’économie;

comprend que l’ampleur et la nature transversale du défi que représente le changement climatique nécessitent des solutions intégrées, fondées sur la résolution de problèmes et qui visent plusieurs dynamiques et objectifs liés et interagissant entre eux;

souligne l’importance d’une forte interconnexion des ODD avec les objectifs politiques de la politique de cohésion 2021-2027, en particulier le deuxième objectif stratégique, à savoir «une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique et la prévention des risques», qui pourrait faciliter la réalisation des ODD au moyen des objectifs spécifiques énoncés dans les propositions de règlement;

reconnaît que la transition vers un avenir neutre pour le climat, au-delà de la décarbonation dans les secteurs de l’énergie, des bâtiments et de la mobilité, implique également, en plus de la nécessaire adaptation aux effets du changement climatique, d’évoluer vers une économie circulaire, la transformation durable des systèmes agroalimentaires et la protection des écosystèmes et de la biodiversité; soutient à cette fin la création éventuelle d’un observatoire européen de la neutralité climatique;

est conscient des efforts consentis par la Convention des maires pour le climat et l’énergie et l’initiative en faveur d’une énergie propre pour les îles de l’Union pour mobiliser l’administration, les entreprises, les universitaires et les établissements d’enseignement locaux, ainsi que les organisations communautaires locales, afin qu’ils contribuent au développement de stratégies de décarbonation; invite en outre les collectivités locales et régionales à souscrire aux actions entreprises, à les mettre en œuvre et à contrôler leur réalisation conformément aux recommandations de la Convention des maires et de l’initiative en faveur d’une énergie propre pour les îles de l’Union;

10.

demande aux États membres d’inclure le thème des communautés intelligentes dans leurs plans en matière d’énergie et de climat et de reconnaître, ce faisant, le grand potentiel de ces communautés en ce qui concerne la rentabilité, l’efficacité énergétique et la réduction des émissions;

La gouvernance intelligente des communautés intelligentes

11.

fait observer que les villes et communautés intelligentes offrent une excellente occasion de mettre en pratique des mécanismes de gouvernance intelligente et, par là-même, d’améliorer la capacité des pouvoirs locaux à prendre des décisions dans un environnement toujours plus complexe;

12.

souligne la nécessité d’accélérer la transition vers un modèle de gouvernance intelligente au niveau local et régional en développant et en mettant en œuvre des services électroniques qui permettent aux citoyens d’accéder à un plus large éventail de services d’administration en ligne à partir d’un seul compte;

13.

demande que le semestre européen, en tant qu’outil de coordination des politiques économiques de l’Union, soit considéré comme le cadre dans lequel travailler au renforcement des ODD et planifier, surveiller et évaluer leur réalisation dans l’ensemble de l’Union;

14.

réaffirme le rôle primordial de la gouvernance à plusieurs niveaux pour permettre aux pouvoirs locaux de lutter efficacement contre le changement climatique et de mettre en œuvre les ODD, et considère les villes intelligentes comme un facteur particulièrement favorable dans ce contexte;

15.

reconnaît le recours à la fiscalité et aux marchés publics en tant qu’instrument pour accélérer l’introduction sur le marché de technologies innovantes et durables, en garantissant que leur mise en œuvre suive les avis de la demande et permette la mise en œuvre de solutions locales décentralisées;

16.

estime que les données ouvertes dans des formats standard constituent un outil précieux pour contribuer à la création et au développement de villes intelligentes; souligne également qu’outre ces données, la fourniture de «composants ouverts» (à savoir les API ouvertes) constituera un élément clé pour générer et reproduire des solutions de villes intelligentes de façon plus rapide et plus souple;

17.

reconnaît le potentiel des données générées par des interfaces utilisateur utilisées «dans la vraie vie», telles que les appareils mobiles utilisés par les citoyens ou les compteurs intelligents, et demande l’élaboration de cadres globaux qui intègrent et utilisent les données générées par les utilisateurs aux fins de la gouvernance intelligente et, en même temps, garantissent la protection requise pour les propriétaires des données;

18.

rappelle l’importance d’œuvrer en faveur des objectifs climatiques au niveau régional ou municipal, à la fois ceux qui sont imposés directement et ceux qui sont dérivés d’objectifs climatiques définis à un niveau plus élevé, en fixant des trajectoires saines pour une transition locale sur les plans scientifique et technique pour tenter d’atteindre les objectifs fixés;

19.

affirme que la gouvernance urbaine intelligente à caractère durable requiert une réorientation des politiques non holistiques et à court terme vers des approches systémiques à long terme fondées sur l’apprentissage; précise que cette réorientation nécessite d’appliquer une gestion du changement stratégique et continue aux structures de gouvernance urbaine existantes qui pourraient mener à des décisions isolées et à court terme;

20.

met en exergue, outre la nécessité d’imposer des objectifs, celle d’élaborer les mesures concrètes qui s’imposent et d’assurer leur suivi afin que les ajustements puissent s’effectuer en fonction des besoins; souligne également que la mise en place de réseaux d’apprentissage avec d’autres acteurs et des centres de connaissances permettra d’améliorer ce «processus d’apprentissage» alliant les objectifs et les mesures;

La mise en œuvre des ODD par les villes et les villages intelligents

21.

rappelle que le CdR a travaillé de manière intensive sur le cadre des ODD au cours de ces dernières années et qu’il a exprimé sa position à ce sujet dans de récents avis, tels que «Les objectifs de développement durable (ODD) comme fondement d’une stratégie à long terme de l’Union pour une Europe durable à l’horizon 2030», élaboré par Arnoldas Abramavičius (LT/PPE) (2), et «Vers une Europe durable à l’horizon 2030: suivi des objectifs de développement durable des Nations unies, de la transition écologique et de l’accord de Paris sur le changement climatique», élaboré par Sirpa Hertell (FI/PPE) (3);

22.

réaffirme «la nécessité absolue de définir conjointement des étapes concrètes, des indicateurs et des mesures en temps réel des données relatives au changement climatique et aux objectifs de développement durable, à l’échelle des municipalités, des villes et des régions, afin d’atteindre les objectifs en matière de durabilité économique, écologique, sociale et culturelle», comme il l’a déjà indiqué dans son avis intitulé «Vers une Europe durable à l’horizon 2030: suivi des objectifs de développement durable des Nations unies, de la transition écologique et de l’accord de Paris sur le changement climatique» et élaboré par Sirpa Hertell (FI/PPE) (4); fait en outre valoir que les villes et communautés intelligentes peuvent endosser un rôle pionnier grâce aux technologies intelligentes et aux processus de collecte de données qu’elles mettent en œuvre;

23.

insiste à nouveau sur «la nécessité de disposer de données solides sur le climat au niveau infranational et sur l’importance de l’utilisation de nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, pour rendre visibles les actions menées par les communautés locales en faveur du climat; à cet égard, rappelle combien il importe de tirer le meilleur parti de la base de données établie par la Convention des maires et de créer une passerelle entre les données locales et les contributions déterminées au niveau national, grâce à la mise en place de contributions déterminées au niveau local» (5); dans ce contexte, attire une nouvelle fois l’attention sur l’importance capitale de doter les villes et communautés intelligentes d’outils leur permettant de renforcer leur capacité à recueillir et à analyser les données ainsi qu’à en tirer profit pour améliorer leurs processus de décision;

24.

estime qu’une approche intelligente constitue un outil essentiel pour atteindre les objectifs liés à l’ODD 11 (Villes et communautés durables), ainsi qu’à l’ODD 13 (Lutte contre les changements climatiques);

25.

convient que les villes intelligentes doivent associer leurs citoyens à leur démarche, afin qu’ils puissent participer activement à la création de leur habitat local, et que l’initiative humaine, soutenue et étayée par les TIC, ainsi qu’une offre de services de proximité adaptés aux citoyens, peuvent permettre de trouver et d’appliquer des solutions intelligentes et des idées collectives qui améliorent les villes et renforcent leur durabilité, ce qui permet de constituer un capital social et des communautés résilientes tout en gardant à l’esprit l’enjeu de la précarité énergétique; met en évidence, à cet égard, l’importance de combler le fossé numérique et de renforcer les compétences des citoyens afin que les communautés intelligentes n’isolent pas leurs membres vulnérables et pour éviter toute exclusion sociale; estime qu’il importe également de promouvoir l’efficacité énergétique et les technologies innovantes dans le logement social public afin de lutter contre la précarité énergétique;

Les villes et villages intelligents et la transition vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, neutre sur le plan climatique et respectueuse de la biodiversité

26.

afin de permettre une transition intelligente, considère qu’il est stratégiquement opportun de développer des programmes spécifiques visant à renforcer les compétences numériques de la population, en tenant compte des différentes tranches d’âges et situations professionnelles et en s’inspirant des expériences et des bonnes pratiques comparables en rapport avec les projets de villes intelligentes;

27.

se félicite du rôle de pionnier endossé par certaines communautés intelligentes qui s’orientent déjà vers la transition vers des solutions d’économie circulaire pour leurs bâtiments, leur mobilité, leurs produits, le traitement de leurs déchets ainsi que la planification et la gestion de leurs territoires; encourage la Commission européenne à promouvoir encore davantage cet esprit d’initiative parmi toutes les communautés intelligentes, dont les contributions joueront un rôle significatif dans la réalisation des ODD;

28.

constate que les technologies intelligentes sont essentielles à la mise en œuvre du train de mesures sur l’énergie propre et la concrétisation de la transition vers une énergie propre; dans cette optique, voit dans les villes et communautés intelligentes de précieux outils pour mettre en pratique de manière cohérente et harmonisée ces technologies intelligentes et pour tirer le meilleur parti des synergies potentielles existantes;

29.

considère les communautés énergétiques locales comme une ressource très utile pour mettre en place une transition équitable vers une énergie propre et encourage la participation des citoyens au sein des villes et communautés intelligentes et rappelle à cet égard les suggestions qu’il a formulées dans son avis sur ce sujet (6);

30.

rappelle que les ODD liés à la pauvreté, à la faim, à la santé, au bien-être et à la durabilité des villes dépendent fortement de la nature; fait valoir que les villes et communautés intelligentes doivent envisager des solutions fondées sur la nature et une infrastructure verte qui serviront d’actions complémentaires qui sont essentielles pour préserver les services écosystémiques et la biodiversité, promouvoir leur usage durable et limiter l’artificialisation des sols;

31.

rappelle que la stratégie européenne à long terme en faveur d’une neutralité climatique d’ici à 2050 reconnaît le rôle central joué par les technologies et les villes intelligentes pour parvenir à la neutralité climatique;

32.

demande une fois de plus, outre une meilleure intégration du changement climatique dans le budget, que des mesures efficaces viennent progressivement supprimer les subventions allouées aux combustibles fossiles, de manière à créer un environnement concurrentiel où les énergies renouvelables puissent évoluer à armes égales avec les autres, à encourager un changement de comportement et à dégager les ressources nécessaires pour soutenir une transition équitable;

33.

souligne que la transition vers la neutralité climatique aboutit à la création d’emplois de qualité dans les secteurs de l’économie circulaire, de l’énergie propre, de l’alimentation et de l’agriculture, et invite l’Union à renforcer la cohérence des objectifs climatiques par l’intermédiaire de la politique de cohésion, du Fonds social européen (FSE+) et du programme InvestEU;

34.

affirme que les solutions intelligentes d’approvisionnement en eau deviennent de plus en plus importantes en tant qu’éléments d’une politique en faveur des villes intelligentes exhaustive et visant à trouver des solutions durables sur le plan climatique;

35.

insiste sur la pertinence de la mise en place d’infrastructures intelligentes et voit dans les villes et communautés intelligentes des pionniers naturels en la matière;

36.

rappelle que l’efficacité énergétique des bâtiments est un élément central d’une transition réussie vers la neutralité climatique et que les solutions intelligentes doivent jouer un rôle décisif; dans cette optique, précise une nouvelle fois que ces solutions intelligentes sont uniquement susceptibles d’être efficaces si elles s’inscrivent dans le contexte des villes et communautés intelligentes et ne sont pas mises en place de manière isolée; concernant ce point, attire à nouveau l’attention sur l’importance de l’initiative «Un financement intelligent pour des bâtiments intelligents» dans la mise à disposition de mécanismes de financement destinés à ces solutions;

37.

met l’accent sur le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre d’une politique du logement durable, et indique qu’elles contribuent de manière déterminante à la réalisation concrète des objectifs politiques de l’Union européenne;

38.

préconise la mise en place de mesures d’incitation visant à maximiser l’efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments et les rénovations, selon les critères de la norme «maison passive», ainsi que, là où il sied, l’usage de technologies intelligentes dans les bâtiments;

39.

réitère son soutien en faveur des plans de mobilité urbaine durable reposant sur la multimodalité et sur l’usage coordonné des transports et de la logistique urbains et régionaux à émissions faibles ou nulles, soulignant à cet égard le rôle principal que jouent les transports ferroviaires et par voie d’eau dans la réduction des émissions;

40.

rappelle que le secteur des transports urbains est actuellement en train de façonner et d’enregistrer un changement de paradigme, avec des transitions qui coïncident dans le domaine de l’utilisation de l’énergie (électrification, carburants de substitution), des technologies (STI) et du changement de comportement (économie du partage, accent placé sur les déplacements actifs). Ces changements ont une incidence sur le transport de passagers ainsi que sur celui de marchandises, et sur les voyages d’affaires tout comme sur les voyages de loisirs. Ce changement de paradigme peut être axé sur la réalisation d’objectifs en matière de villes intelligentes, tels que la stimulation du marché local de l’innovation, l’intégration des meilleures technologies disponibles et la prise de décision fondée sur les connaissances;

41.

estime également que les technologies de mobilité intelligente peuvent permettre, d’une part, de trouver des solutions de mobilité durable dans les territoires à faible densité de population, les zones rurales et les régions périphériques, et d’autre part, de promouvoir un mode de mobilité actif pouvant améliorer la santé des citoyens;

Offrir aux communautés intelligentes davantage de possibilités de financer et de faire émerger rapidement des solutions innovantes

42.

rappelle que les régions ultrapériphériques et autres aires insulaires sont des lieux privilégiés pour expérimenter des solutions technologiques et énergétiques et des procédures nouvelles, et qu’elles sont également considérées comme des «laboratoires vivants». L’isolement, la distance par rapport au centre de l’Europe, la grande biodiversité, la proximité et l’accessibilité de la mer, les phénomènes environnementaux extrêmes (atmosphériques et géologiques) et la disponibilité de la géothermie, dans le cadre de l’élaboration de solutions pour la mise en œuvre des ODD, constituent, plutôt que des limitations, des atouts géographiques pour tester des prototypes dans des conditions contrôlées, mais aussi d’une difficulté extrême;

43.

souligne le potentiel des zones locales dans lesquelles des instruments réglementaires flexibles et novateurs ou des alternatives à la régulation peuvent être expérimentés dans un contexte urbain «réel», qui peut permettre la recherche et, par la suite, l’éventuelle mise en œuvre d’innovations durables (par exemple dans le domaine du logement); estime que la ville, en tant que «machine d’apprentissage», aide à l’apprentissage social et favorise une collaboration permettant de réduire les risques sociaux;

44.

souligne l’importance de la décentralisation dans le domaine fiscal, afin de faciliter l’inclusion, à l’échelon local, de mesures fiscales axées sur le climat dans les régions et les (grandes) villes;

45.

insiste sur l’importance de doter les communautés locales d’outils et d’activités de renforcement des capacités pour les aider à devenir des communautés intelligentes, de combler la fracture numérique et de veiller à ce qu’aucun citoyen ni aucun territoire ne soit exclu;

46.

rappelle le rôle essentiel des partenariats public-privé dans la mise en œuvre des villes et communautés intelligentes, et invite la Commission européenne à redoubler d’efforts pour créer les conditions qui permettront aux collectivités locales de grande ou de petite taille d’utiliser cet instrument;

47.

réaffirme le rôle des communautés intelligentes en tant que moteurs d’une transition énergétique intelligente et inclusive et invite la Commission européenne à renforcer le soutien qu’elle apporte aux travaux des villes et communautés intelligentes grâce à des instruments de financement spécifiques et accessibles;

48.

accueille favorablement la décision de la Commission européenne de définir une mission sur les villes intelligentes et climatiquement neutres dans le cadre du nouveau programme Horizon Europe;

49.

demande que la politique climatique de l’Union européenne soit holistique et repose sur une approche systémique et intégrée, étant donné que jusqu’à présent, les politiques européennes et nationales sont souvent fractionnées entre différents secteurs et catégories ainsi qu’entre les zones urbaines et rurales.

Bruxelles, le 9 octobre 2019.

Le président

du Comité européen des régions

Karl-Heinz LAMBERTZ

(1) COR-2018-05877-00-01-AC-TRA (EN) (JO C 404 du 29.11.2019, p. 53).

(2) COR-2019-00239-00-00-AC-TRA (EN) (JO C 404 du 29.11.2019, p. 16).

(3) COR-2019-00965-00-01-PAC-TRA (EN) (voir page 27 du présent Journal officiel).

(4) COR-2019-00965-00-01-PAC-TRA (EN).

(5) COR-2019-00965-00-01-PAC-TRA (EN).

(6) JO C 86 du 7.3.2019, p. 36.