Avis du Comité européen des régions — Mieux communiquer sur la politique de cohésion

(2020/C 39/04)

Rapporteur

Adrian Ovidiu Teban (RO/PPE), maire de la ville de Cugir

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

Considérations générales

souligne que la politique de cohésion représente environ un tiers du budget de l’Union, soit 351 milliards d’euros pour la période de programmation 2014-2020. Cela fournit un cadre d’investissement à long terme pour les régions et les États membres et offre une planification plus fiable par rapport aux budgets nationaux annuels ou semestriels;

constate qu’une augmentation de la visibilité des Fonds ESI peut contribuer à améliorer la perception de l’efficacité de la politique de cohésion et à renforcer la confiance des citoyens dans le projet européen; toutefois, il est essentiel de disposer d’un canal de communication cohérent, non seulement du haut vers le bas en ce qui concerne les résultats concrets des Fonds ESI, mais aussi du bas vers le haut, afin de sensibiliser les parties prenantes et les collectivités locales aux possibilités de financement, tout en accroissant la participation du public aux processus de mise en œuvre;

en principe, la communication devrait faire partie intégrante de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques. La sensibilisation des bénéficiaires et de la société civile aux projets locaux financés par l’Union européenne est essentielle, en dépit de différents montants de financement dans certaines régions, et ne peut résulter que d’un effort commun de tous les niveaux de gouvernement concernés. Le modèle de gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat, fondés tous deux sur une coordination renforcée entre les autorités publiques, les partenaires économiques et sociaux et la société civile, peuvent contribuer à une communication plus efficace des objectifs et des résultats des politiques de l’Union européenne;

souligne que les organes de gestion des programmes opérationnels financés par les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) doivent communiquer les objectifs, les possibilités de financement et les résultats des programmes et des projets relevant de la politique de cohésion; les organes de gestion et les bénéficiaires dans les États membres ont donc la responsabilité cruciale de répondre à des questions telles que la nature des possibilités d’investissement, la manière dont un bénéficiaire peut gérer les difficultés en termes de publicité ou l’identité des bénéficiaires et l’objet du financement accordé;

note que la politique de cohésion de l’Union et les interventions au titre de ses Fonds sont assorties d’exigences en matière d’information et de publicité, ce qui signifie que les collectivités nationales et régionales chargées de la mise en œuvre, ainsi que les bénéficiaires finaux, sont légalement tenus de mener des activités de communication. Au cours des trois dernières décennies, ces exigences ont évolué, passant de simples mesures d’information telles que des plaques commémoratives à des stratégies de communication plus sophistiquées, notamment des stratégies pluriannuelles, des plans annuels, des exigences minimales et des évaluations pour chaque programme opérationnel;

souligne que l’information des bénéficiaires potentiels sur les possibilités de financement est un élément essentiel de la gestion du programme; Afin de garantir que la politique de cohésion investit dans les projets les plus pertinents et les plus innovants, il est nécessaire d’informer le public le plus large possible de bénéficiaires potentiels. À cet effet, il convient non seulement de mettre en avant les possibilités d’investissement, mais aussi de présenter les résultats obtenus et les bonnes pratiques;

fait observer que la politique de cohésion de l’Union européenne a eu des effets positifs tant sur l’économie que sur la vie des citoyens, mais regrette que les résultats n’aient pas toujours été bien communiqués et que la prise de conscience de ses effets positifs reste constamment faible au cours de la dernière décennie, comme le montre une enquête Eurobaromètre Flash en 2017; seuls 35 % des citoyens de l’Union ont entendu parler de projets cofinancés par l’Union dans la région où ils vivent. Toutefois, les personnes qui ont entendu parler de ces projets affirment que l’impact sur le développement de leurs régions est positif (78 %);

selon le même sondage Eurobaromètre, les politiques européennes de cohésion restent mal communiquées et les sources d’information tendent à être peu diversifiées. De manière générale, il conviendrait de mettre la communication numérique bien plus en avant au cours de la prochaine période de programmation postérieure à 2020;

souligne que les progrès sont inégaux d’un État membre à l’autre concernant la rationalisation des procédures administratives en termes de mobilisation et de participation accrues des partenaires locaux et régionaux, y compris les partenaires économiques et sociaux, ainsi que les représentants de la société civile, et souligne l’importance de la participation du public et du dialogue social. Il convient de souligner que l’investissement dans les régions présentant les taux de chômage les plus élevés est perçu comme étant la priorité absolue. Les principaux secteurs bénéficiant d’un investissement au titre de la politique régionale de l’Union européenne devraient être l’éducation et les infrastructures de santé ou sociales, qui sont considérées comme les domaines d’investissement les plus importants. Par ailleurs, «la politique de cohésion est le principal instrument d’investissement de l’Union européenne permettant aux régions et aux villes de mettre en œuvre les ODD». Cette approche serait une condition préalable à l’extension de la «localisation» des ODD et stimulerait leur mise en œuvre au moyen de la politique de cohésion (1), ouvrant la voie à la transition de l’économie linéaire vers l’économie circulaire (2);

10.

souligne que tant la perception de la politique de cohésion que le soutien à l’Union peuvent varier selon les groupes de population et d’une région à l’autre. Toutefois, il faut davantage de preuves pour pouvoir tirer des conclusions tranchées à cet égard. À cette fin, des informations sur des échantillons représentatifs de personnes seront demandées pour toutes les régions de l’Union européenne. Par conséquent, lorsqu’un Eurobaromètre devrait être représentatif, toutes régions de l’Union européenne confondues (NUTS 2 ou équivalent), il est proposé d’inclure des questions relatives à la perception de la politique de cohésion par les citoyens et à leur soutien au projet européen;

11.

souligne la nécessité d’améliorer les connaissances sur l’impact de la perception qu’ont les citoyens de la politique de cohésion de l’Union sur leur soutien au processus de construction européenne. C’est essentiel pour l’évaluation a priori de l’efficacité des politiques de communication spécifiques visant à favoriser des attitudes positives à l’égard de la politique de cohésion et de l’Union européenne en général. Le Comité suggère dès lors d’inclure des questions spécifiques sur le soutien à l’Union européenne et la perception de la politique de cohésion de l’Union dans le cadre des mêmes enquêtes Eurobaromètre standard;

12.

souligne que ce ne sont pas exclusivement les facteurs économiques qui peuvent susciter une prise de conscience. Différents volets de l’analyse ont identifié des groupes de citoyens dont la connaissance des politiques de l’Union européenne, celle de la cohésion notamment, semble être liée directement à leur identification à l’Union européenne en tant qu’entité politique. Il semble également exister une relation positive entre les degrés de prise de conscience de certaines politiques de l’Union européenne, politique de cohésion comprise, et le taux de participation aux élections européennes. À l’inverse, il semble également vrai que la prise de conscience du grand public à l’égard des politiques européennes (de cohésion) est plus forte lorsqu’il s’identifie davantage à l’Union européenne ainsi qu’à une culture et à une histoire européennes communes; Pour ces raisons, il est important d’améliorer et d’intensifier la communication sur les résultats de la politique de cohésion de l’Union européenne afin de renforcer la légitimité politique de l’Union et le sentiment d’appartenance à un projet commun chez ses citoyens;

13.

souligne également que la communication de la politique de cohésion ne relève pas seulement de la responsabilité de la Commission européenne, mais plutôt de celle de tous les acteurs qui bénéficient de la politique de cohésion, y compris les États membres et les collectivités locales;

14.

est d’avis que la politique de cohésion doit être communiquée de manière différente, en tenant compte de la nécessité de se focaliser sur des publics plus larges et pas seulement sur les parties prenantes. Le grand public devrait faire l’objet d’une communication ciblée, qui parle aux citoyens: elle doit illustrer concrètement les conséquences pour la population locale, et non se limiter à débiter une série de chiffres ou de graphiques sur de lointains marchés de l’emploi et problèmes d’infrastructures ou concernant des populations éloignées. Elle devrait mettre l’accent sur le rôle joué par l’Union européenne en tant que niveau de gouvernement qui intervient dans la vie des gens et non sur l’information au public de la variété de ses divers Fonds et projets. Fondamentalement, la confiance dans le messager est au moins aussi importante que le message. Et le public a davantage confiance dans les collectivités locales et régionales que dans les gouvernements nationaux ou l’Union européenne. Les responsables politiques locaux et régionaux ont donc un rôle potentiellement décisif à jouer, et les membres du CdR, en particulier, en tant qu’«ambassadeurs de l’Europe dans les régions, les villes et les municipalités», devraient montrer l’exemple;

15.

souligne la nécessité d’une communication ciblée. La tonalité principale de la communication ciblée doit mettre l’accent sur la notion de «proximité»; il faut de l’émotion, ce que les données statistiques ne véhiculent pas. Il convient de suivre une approche de gouvernance à plusieurs niveaux afin d’améliorer la communication. 55 % des personnes interrogées dans le dernier sondage Eurobaromètre estiment que les décisions doivent être prises au niveau infranational, près d’un tiers (30 %) optant pour le niveau régional et un quart (25 %) pour l’échelon local, tandis que près d’une sur cinq est d’avis que ces décisions doivent être prises au niveau européen;

16.

souligne la nécessité d’engager un dialogue plus permanent avec les citoyens et de les associer plus souvent à la prise de décisions, ce qui peut donner à la réalisation de la politique de cohésion un cadre de légitimité et de responsabilité. En ce sens, le nouvel objectif général no 5 pour la période 2021-2027, «Une Europe plus proche des citoyens», devrait tirer pleinement profit des expériences existantes en matière de développement local mené par les acteurs locaux et de budgétisation participative au niveau local, ainsi que d’autres méthodes visant à accroître la participation des citoyens. La participation de membres du CdR, de maires et d’autres élus locaux aux campagnes de communication de la Commission européenne sur la politique de cohésion pourrait constituer un moyen de sensibiliser les citoyens de manière positive aux avantages que leur apporte l’Union européenne au quotidien;

Le défi en matière de visibilité

17.

constate que le renforcement de la visibilité des Fonds ESI peut contribuer à améliorer la perception de l’Union européenne et à restaurer la confiance du public dans les politiques européennes;

18.

souligne par conséquent que la montée de l’euroscepticisme et des partis politiques qui s’opposent à la poursuite de l’intégration européenne est également liée à la perception des inégalités économiques, sociales et territoriales. La politique de cohésion est un outil puissant pour promouvoir la «résilience territoriale», qui constitue un élément de la réponse politique à apporter, tandis que les actions visant à faire connaître l’impact positif sur les régions et la vie des citoyens sont devenues vitales;

19.

suggère que les programmes opérationnels devraient être axés sur les besoins de la population et sur une communication qui s’adresse aux citoyens, mais surtout, qui les associe. À cet égard, le Comité souligne l’importance des accords de partenariats qui prévoient des mécanismes de dialogue avec les citoyens lors de l’élaboration des interventions cofinancées par la politique de cohésion de l’Union européenne à tous les stades de leur conception, de leur mise en œuvre et de l’évaluation des programmes opérationnels, y compris des recommandations à l’intention des États membres, les invitant à associer les collectivités locales à chaque étape;

20.

encourage l’adoption d’innovations démocratiques telles que la budgétisation participative et la délibération (jurys, panels et sondages) afin de donner la parole à la population locale et ainsi de changer radicalement la manière dont les citoyens participent au mécanisme de communication;

21.

souligne que la visibilité des investissements au titre de la politique de cohésion relève de la responsabilité partagée de la Commission européenne et des États membres et que les collectivités locales et régionales compétentes devraient être associées à l’élaboration de stratégies de communication efficaces;

22.

invite la Commission européenne à tirer les leçons du succès de la communication sur les projets à petite échelle et interpersonnels financés par l’Union dans les régions frontalières. Le Comité constate le degré élevé d’engagement des personnes participant à de tels projets et leur contribution à une communication efficace de leurs résultats;

23.

se félicite de la proposition formulée dans le nouveau train de mesures législatives relatives à la politique de cohésion, qui consiste à désigner des responsables nationaux de la communication chargés d’assurer, de manière intégrée, la visibilité des activités liées au FEDER régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, ainsi qu’au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la gestion intégrée des frontières et au Fonds pour la sécurité intérieure. Dans la même optique, il convient d’exploiter de manière optimale d’autres futurs programmes de l’Union européenne ayant une visibilité locale, comme Horizon Europe, InvestEU, ainsi que les centres d’information Europe Direct;

24.

estime qu’il devient possible de mettre en œuvre plus efficacement une politique qui correspond aux attentes de la société dès lors qu’il est fait recours à des plateformes calquées sur le modèle de l’approche «REFIT» afin d’établir le contact avec les citoyens de l’Union au moyen de dispositifs simples relevant des technologies de l’information et de la communication. En ce domaine, les pouvoirs publics locaux disposent d’une grande expérience, car ils utilisent déjà des applications qui permettent de résoudre sans retard des problèmes qui se posent à leur échelle. Il conviendrait simplement de mettre au point une manière de communiquer dans les deux sens;

25.

demande à la Commission européenne d’étendre les efforts déjà consentis avec les organes de gestion aux représentants politiques des régions et des villes afin de tester de nouveaux modes de communication. Les collectivités locales et régionales, ainsi que les bénéficiaires, constituent les interlocuteurs les plus efficaces et les plus proches des citoyens;

26.

recommande que la communication sur la politique de cohésion se concentre non seulement sur l’issue et les résultats des projets financés par l’Union européenne, mais surtout sur leurs retombées positives sur le quotidien des citoyens. En ce sens, c’est le niveau local et régional qui semble le mieux adapté à une telle communication («Comment l’Union européenne a aidé ma municipalité, ma ville ou ma région») et le rôle actif des centres d’information Europe Direct devrait être encouragé;

27.

demande toutefois que, conformément à l’objectif de cohésion territoriale, les mesures nationales de communication développées dans le cadre de la politique agricole commune et de la politique de cohésion soient coordonnées et ciblent en particulier les zones (y compris rurales) qui accusent un retard de développement et où le sentiment d’abandon a alimenté l’euroscepticisme ces dernières années;

28.

demande par conséquent au Conseil et au Parlement européen d’inclure une enveloppe financière allouée spécifiquement à la communication dans le cadre de l’assistance technique et, le cas échéant, d’augmenter le nombre de critères contraignants en matière de publicité et d’information pour les projets relevant de la politique de cohésion dans le cadre du futur règlement portant dispositions communes au-delà de 2020;

29.

suggère de mettre en œuvre une planification intelligente de la communication, qui prévoirait d’élaborer des stratégies de communication intégrées, incluant des indicateurs de résultats assortis de scénarios de référence, des financements et des coûts déterminés;

30.

préconise une utilisation plus étendue et plus intensive des médias numériques, l’usage d’un langage moins technique et des actions mieux ciblées, et recommande de déterminer le nombre de personnes touchées par les activités de communication (par exemple, le nombre de consultations des pages web après un événement);

31.

propose que l’exploitation efficace des résultats dans le cadre des projets soit un critère de sélection s’agissant de financer des projets par l’intermédiaire de la politique de cohésion (comme dans les programmes européens Horizon 2020 ou COSME). Toutefois, la publicité obligatoire devrait être proportionnelle à la taille du projet, en particulier au niveau des petits projets, car elle peut représenter une lourde charge administrative pour les bénéficiaires finaux;

32.

estime que les critères de sélection des projets dans les programmes opérationnels devraient au moins définir les principes de communication, afin de faciliter l’évaluation et la comparaison au niveau de l’Union;

33.

propose que la Commission européenne instaure une évaluation qui prenne en compte les résultats en termes de communication, et qui comprenne des plans et des actions de communication, des méthodes améliorées (enquêtes, groupes de réflexion, suivi des médias), des lignes directrices européennes relatives à l’évaluation, une plateforme d’apprentissage fournissant un répertoire des évaluations des communications et, enfin, une base de données recensant les bonnes pratiques en matière de communication;

34.

se félicite de la proposition de la Commission européenne de créer un portail unique de financement au niveau de l’Union contenant tous les appels à propositions et une liste commune d’opérations, ainsi que des sites web nationaux séparés qui fournissent l’accès à l’information sur l’ensemble des programmes et fonds de l’Union; les portails en ligne locaux de l’Union européenne correspondant aux différentes institutions et directions générales de la Commission devraient être regroupés sous un seul label «UE»;

Stratégie médiatique

35.

suggère que les stratégies relatives aux médias (sociaux) devraient inclure des références aux contextes locaux, tels que la valorisation des formules positives, l’élaboration de récits à long terme liés à des vécus individuels et la remise en question des approches négatives (plutôt que de les ignorer);

36.

estime que pour accroître l’impact de la communication relative à la politique de cohésion, il est essentiel de diversifier davantage les activités de communication et de promouvoir la couverture médiatique de toutes les activités de l’Union européenne;

37.

souligne à cet égard que, pour renforcer la présence de l’Union européenne dans les régions et les villes, les activités de communication doivent être compatibles avec la visibilité des Fonds structurels et d’investissement européens et des programmes tels qu’Interreg, Urbact et ESPON;

38.

est favorable à l’intensification des activités dans les médias sociaux afin de promouvoir le soutien à la politique de cohésion, comme la campagne #CohesionAlliance, qui a réuni des acteurs politiques porteurs d’un message politique fort quant aux effets positifs d’une politique de l’Union européenne pour tous ses territoires;

39.

fait observer que la Semaine européenne des régions et des villes est l’événement politique clé concernant la mise en œuvre de la politique de cohésion, et qu’elle offre aux représentants politiques, professionnels, chercheurs et citoyens l’occasion d’apprendre, d’échanger leurs idées, d’influencer l’Union européenne et d’exprimer leurs points de vue sur les politiques régionales et urbaines;

40.

propose à la Commission européenne de consacrer une section à ce sujet dans sa nouvelle version du règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens. Cela permettrait d’améliorer le respect et la prise en compte des principes de partenariat et de partenariat à plusieurs niveaux lors de la conception des activités de communication;

Améliorer la communication sur la politique de cohésion au-delà de l’horizon 2020

41.

propose que, dans le cadre de la future politique de cohésion au-delà de 2020, les investissements dans les projets de communication soient financés par une seule catégorie de coûts bien définie. En effet, il ressort d’une comparaison entre les stratégies de communication que les budgets alloués à ces activités sont difficiles à agréger et à comparer, étant donné que les stratégies sont définies à différents niveaux et dotées de fonds différents, et que les méthodes et catégories de coûts ne sont pas toujours clairement définies;

42.

demande que la définition des indicateurs de performance soit améliorée, compte tenu de la grande variabilité des indicateurs, qui ne sont pas adaptés aux activités de communication;

43.

recommande, lors de l’élaboration des stratégies pour la période 2021-2027, de prendre en compte des données tirées de recherches consacrées à l’efficacité de la communication relative à la politique de cohésion dans le cadre de projets financés par l’Union européenne tels que «Cohesify» et «Perceive», et de faire référence à la cartographie du mécontentement, qui est apparu dans le contexte de débats populistes sur le projet européen;

44.

souligne la nécessité d’adopter des stratégies flexibles de marque et de visibilité: le drapeau européen devrait être présent sur tous les supports obligatoires ou informels;

45.

se félicite de la récente communication de la Commission européenne (3), qui souligne la nécessité pour l’Europe de relever le défi de parler d’une seule voix en ces temps de fragmentation et de désinformation, et suggère que la politique de cohésion joue un rôle clé en amenant les différents niveaux de pouvoir et les institutions européennes à unir leurs forces pour communiquer sur l’Union européenne;

46.

est favorable à une simplification de la communication sur les projets financés par l’Union européenne: une seule marque (pas de référence aux Fonds ESI ni au niveau de programme), un site web unique rassemblant les informations sur tous les programmes et Fonds de l’Union européenne, la mise en exergue des opérations d’importance stratégique dépassant les dix millions d’euros, la désignation de coordinateurs de communication nationaux chargés de la supervision de tous les Fonds et l’attribution d’un rôle majeur aux responsables de la communication des programmes, l’inclusion d’une stratégie de communication (dans une version allégée) dans le corps du programme, la possibilité pour les organes de gestion d’appliquer des corrections financières (pouvant atteindre 5 %) aux bénéficiaires qui ne respectent pas les règles relatives à la communication et la réutilisation possible des supports de communication produits et mis à la disposition des institutions européennes (sur demande).

Bruxelles, le 8 octobre 2019.

Le président

du Comité européen des régions

Karl-Heinz LAMBERTZ

(1) https://cor.europa.eu/fr/events/Pages/ECON-sc-follow-up-UN-SDGs.aspx

(2) Document de réflexion «Vers une Europe durable à l’horizon 2030», Commission européenne, COM(2019) 22, du 30 janvier 2019, https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/rp_sustainable_europe_30-01_en_web.pdf

(3) Commission européenne (2019): «L’Europe en mai 2019: poser les jalons d’une Union plus unie, plus forte et plus démocratique dans un monde de plus en plus incertain», Bruxelles, 30 avril 2019.