20.8.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/27


Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen (sommet de la zone euro), au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers un renforcement du rôle international de l’euro»

[COM(2018) 796 final]

(2019/C 282/05)

Rapporteur: Philip VON BROCKDORFF

Corapporteur: Dimitris DIMITRIADIS

Consultation

Commission européenne, 24.1.2019

Base juridique

Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Compétence

Section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale»

Adoption en section

4.6.2019

Adoption en session plénière

19.6.2019

Session plénière no

544

Résultat du vote (pour/contre/abstentions)

200/3/3

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE constate que le rôle international de l’euro n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Si les mesures proposées par la Commission européenne, telles qu’elles figurent dans la communication à l’examen, sont bien accueillies et jugées nécessaires par le CESE, elles pourraient ne pas aller assez loin compte tenu de l’ampleur des défis sociaux et économiques de la zone euro. La cohésion sociale, la convergence économique vers le haut et la promotion de la compétitivité et de l’innovation, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), devraient constituer les fondements sur la base desquels l’économie de la zone euro devrait opérer sa relance et favoriser un renforcement du rôle international de l’euro.

1.2.

Le CESE demande instamment à l’Union européenne de redoubler d’efforts pour renforcer la cohésion sociale et la convergence économique sur l’ensemble de son territoire. Des différences importantes subsistent entre les États membres et en leur sein, et ces différences empêchent de tirer parti des possibilités économiques qui pourraient profiter à l’Union européenne dans son ensemble.

1.3.

Le CESE met en garde contre le fait que les avancées technologiques telles que la technologie financière et la numérisation en cours ainsi que l’émergence d’autres monnaies internationales à plus long terme sont susceptibles de favoriser un système multipolaire basé sur plusieurs devises clés.

1.4.

Le CESE estime que l’euro est à même de renforcer son statut international. Dans le même temps, cependant, le CESE suggère que la priorité absolue de la zone euro soit, avant tout, de remettre de l’ordre en son sein et d’assurer l’intégrité et la prospérité en améliorant ses perspectives de croissance et en restaurant la viabilité des finances publiques. Ce processus, qui requiert, entre autres choses, l’achèvement de l’Union économique et monétaire et de l’union bancaire, devrait être la priorité pour renforcer le rôle international de l’euro.

1.5.

La crédibilité de la monnaie unique de l’Union européenne, qui est une condition préalable au renforcement de son rôle international, implique d’adopter de nouvelles mesures en faveur de politiques budgétaires nationales saines et de politiques favorisant la croissance, ainsi que des efforts supplémentaires pour un secteur financier assaini. À cet égard, le CESE rappelle l’importance de soutenir les PME et d’accroître encore la productivité, en tant que moyens de renforcer la compétitivité de la zone euro sur les marchés internationaux.

1.6.

Le CESE est d’avis que les avantages de l’intégration du marché ne doivent pas être remis en cause par l’instabilité financière, et réclame une action soutenue pour réduire les prêts non productifs d’une manière socialement soutenable, notamment à la suite de l’accord politique conclu à la fin de 2018 sur les exigences en matière de fonds propres pour les créances douteuses des banques.

1.7.

Le CESE estime que pour que l’euro voit son rôle de monnaie internationale renforcé il convient de remédier à la fragmentation du marché des obligations souveraines de la zone euro, qui rend les marchés de la dette souveraine nettement moins profonds et moins liquides. Le CESE invite instamment la Commission à étudier les possibilités de créer des actifs en euros plus liquides et plus sûrs.

1.8.

La BCE peut faciliter quelque peu l’engagement sur la voie d’un renforcement du rôle international de l’euro, tout d’abord et avant tout en remplissant son mandat de maintien de la stabilité des prix dans la zone euro. En outre, le soutien de la BCE aux politiques macroéconomiques et à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et de l’union des marchés des capitaux donne un nouvel élan au renforcement du rôle international de l’euro.

1.9.

Le CESE est également d’avis que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour approfondir le secteur financier européen, y compris une consolidation des infrastructures du marché financier européen et des critères de référence solides en matière de taux d’intérêt. De plus, l’on tient également pour crucial de promouvoir une utilisation plus large de l’euro dans les secteurs stratégiques pour contribuer au renforcement du rôle international de l’euro.

1.10.

Enfin, le CESE invite instamment les États membres à adopter une approche plus unifiée en matière de diplomatie internationale, qui pourrait se traduire par une amélioration des possibilités commerciales. Cette approche unifiée pourrait également être encouragée par l’adoption d’une approche plus volontariste, qui vise avant tout à promouvoir les intérêts de l’Union européenne, notamment en anticipant les initiatives stratégiques et diplomatiques de la Chine et des États-Unis.

2.   Contexte

2.1.

La communication intitulée «Vers un renforcement du rôle international de l’euro» (1), publiée en décembre 2018, fait valoir qu’il existe une marge pour renforcer encore davantage le rôle de cette monnaie à l’échelle mondiale, de sorte qu’il corresponde mieux au poids politique, économique et financier de la zone euro. Pour réaliser cet objectif, il faut consolider encore davantage les structures de l’Union économique et monétaire, notamment par l’adoption de toutes les propositions en attente qui visent à achever l’union bancaire et à faire progresser de manière décisive l’union des marchés des capitaux.

2.2.

Ce document de travail s’inscrit dans la droite ligne des demandes formulées dans des avis antérieurs du CESE (2) (3), qui soulignaient que l’achèvement de l’union bancaire, et notamment la mise en place d’une couverture d’assurances des dépôts bancaires plus solide et plus uniforme, tout comme celui de l’union des marchés des capitaux, était d’une importance capitale pour garantir un environnement compétitif aux entreprises européennes, les grandes comme les petites, et pour créer une véritable monnaie unique européenne.

2.3.

Dans la déclaration de Rome de 2017, les dirigeants des vingt-sept États membres, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne se sont engagés à faire de l’Union européenne un acteur mondial plus fort en développant les partenariats existants et en en instaurant de nouveaux, de même qu’en promouvant la stabilité et la prospérité aux niveaux régional et mondial et en assumant des responsabilités internationales (4).

2.4.

Pour sa part, le président de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union de septembre 2018, a souligné l’importance de l’euro dans le système monétaire international et a appelé à davantage de mesures pour garantir qu’il joue pleinement son rôle sur la scène internationale (5).

2.5.

Dans ce contexte, la Commission a établi une feuille de route pour l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (6), qui plaide en faveur d’un système financier intégré et performant, y compris l’achèvement de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux (UMC).

2.6.

Il est souligné dans la communication sur l’union des marchés des capitaux (7) que l’Union européenne a besoin de marchés de capitaux bien développés et intégrés pour renforcer le rôle international de l’euro. Une union des marchés des capitaux efficace contribuera à la stabilité du système financier, à un meilleur accès au financement pour les entreprises et, partant, à davantage de possibilités d’investissement.

2.7.

Dans le même ordre d’idées, le rapport du Centre commun de recherche intitulé «JRC Science for Policy Report» (8) de 2016 montre que des politiques macroéconomiques saines, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire de l’Union européenne et le développement de l’union des marchés des capitaux sont autant d’éléments qui contribueront à renforcer encore le rôle de l’euro dans le commerce mondial et sur les marchés financiers mondiaux.

2.8.

La Commission européenne recommande (9) une utilisation plus large de l’euro dans les projets et les transactions financières en rapport avec l’énergie en tant que moyen d’atteindre les objectifs de la politique énergétique de l’Union européenne, en amenuisant le risque de rupture de l’approvisionnement énergétique et en favorisant ainsi une autonomie accrue des entreprises européennes.

3.   Observations générales

3.1.

L’euro a parcouru un long chemin en vingt ans d’existence. Il est très vite devenu la deuxième monnaie internationale la plus importante au monde (derrière le dollar des États-Unis) (10). Plus concrètement, près de soixante pays dans le monde utilisent ou utiliseront l’euro, ou encore lient leur monnaie à ce dernier. Par ailleurs, l’euro représente environ 20 % des réserves internationales des banques centrales étrangères, ce qui atteste de son importance en tant que réserve de valeur sûre, et un cinquième de la dette internationale émise par les entreprises et les gouvernements étrangers est libellé en euros. Enfin, et tout aussi important, l’euro est largement utilisé pour les paiements internationaux: près d’un tiers de la valeur des transactions internationales ont été soit facturés, soit réglés en euro en 2017 (contre environ deux cinquièmes pour le dollar des États-Unis).

3.2.

L’utilisation à l’international de l’euro est bénéfique dans la mesure où elle: i) réduit le risque de change et les coûts qui en résultent pour les entreprises européennes; ii) accroît la transparence des prix, ce qui permet aux entreprises de s’approvisionner en matières premières moins chères et aux consommateurs d’acheter des produits moins coûteux; iii) impose une plus grande discipline en termes d’inflation, ce qui entraîne en principe une baisse des taux d’intérêt payés par les ménages et les entreprises; iv) renforce l’autonomie financière et offre un accès au financement à des conditions d’emprunt plus favorables pour les entreprises européennes (y compris les PME) et les gouvernements, à mesure que les marchés financiers européens deviennent plus intégrés, et gagnent en profondeur et en liquidité; et v) favorise la poursuite du développement des échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union européenne et internationaux.

3.3.

De plus, le renforcement du rôle international de l’euro offrirait aux acteurs du marché du monde entier une option supplémentaire, ce qui rendrait l’économie internationale moins vulnérable aux chocs liés à une forte dépendance de nombreux secteurs (l’énergie, les denrées de base et l’industrie aéronautique, par exemple) vis-à-vis du dollar des États-Unis.

3.4.

Les positions respectives du dollar et de l’euro n’ont pas changé au cours des deux dernières décennies. Bien que l’écart entre les deux monnaies se soit progressivement réduit depuis le lancement de l’euro, il s’est de nouveau creusé après le début de la crise de la zone euro. Cette situation risque de persister dans un avenir prévisible, malgré le fait que l’euro soit émis par le plus grand bloc commercial du monde. Il semble donc que le renforcement du rôle international de l’euro ne soit pas uniquement une question de dimension et d’ouverture de l’économie mais qu’il s’agisse en premier lieu de sa capacité limitée à assurer la stabilité en période de crise financière mondiale.

3.5.

D’autres facteurs freinent encore l’utilisation de l’euro à l’échelle internationale, notamment:

i)

le rôle historiquement dominant du dollar en tant que monnaie de réserve internationale mondiale;

ii)

les coûts moins élevés liés à l’utilisation du dollar et sa plus forte liquidité, en particulier dans les opérations sur le marché monétaire; et

iii)

l’intégration actuellement incomplète des marchés financiers européens qui sous-tendent la monnaie unique;

iv)

en outre, le fait que la plupart des systèmes financiers internationaux utilisent des plateformes de négociation, de compensation et de règlement des paiements situées en dehors de la zone euro ou exploitées par des entreprises non européennes n’est pas favorable au renforcement du rôle international de l’euro.

3.6.

Ce renforcement requiert également un environnement économique encore plus stable et plus résilient et un fonctionnement plus harmonieux du système financier. À cette fin, un certain nombre d’initiatives ont été proposées pour promouvoir les performances des économies de la zone euro (11) et mieux absorber les chocs asymétriques susceptibles de s’y produire (12). Toutefois, l’accent doit être mis non seulement sur l’absorption des chocs asymétriques, mais aussi sur une atténuation des divergences de comportement dans la zone euro découlant des structures économiques, sociales et politiques très différentes de ses États membres. Ces divergences, notamment en matière de politique budgétaire, d’évolution des salaires, de productivité et de gouvernance, menacent les perspectives futures de l’euro. Sans un certain degré d’union budgétaire, l’architecture de la monnaie commune reste incomplète et laisse la zone euro vulnérable aux futures crises financières et économiques.

3.7.

La poursuite de l’internationalisation de l’euro pourrait entraîner un risque plus élevé qui pourrait conduire à une appréciation monétaire temporaire indésirable, en particulier en période de crise mondiale, ce qui se traduirait par une baisse de la compétitivité des producteurs de la zone euro et nuirait à la performance de cette dernière en matière d’exportations. Une utilisation accrue de l’euro à l’échelle internationale pourrait également entraîner certains coûts, mais ceux-ci seraient compensés par d’autres avantages, tels qu’une plus grande autonomie en matière de politique monétaire et une plus grande transmission internationale de la politique monétaire.

3.8.

L’essor de l’euro en tant monnaie internationale a été favorisé, dans une certaine mesure, par la zone euro elle-même, les investisseurs de cette zone étant des acheteurs importants d’obligations libellées en euros émises par des non-résidents de la zone euro. Toutefois, ce rôle se caractérise par une forte concentration régionale, étant donné que c’est dans les pays situés à proximité immédiate de la zone euro qu’il est le plus présent. Il a été largement démontré, notamment, que la Cité de Londres joue un rôle clé sur le marché des obligations libellées en euros émises par des non-résidents de la zone euro, que ce soit du côté de l’offre, de la demande ou en tant qu’intermédiaire. Dans ce contexte, le Brexit pourrait avoir une certaine incidence sur ce marché.

3.9.

Dans une perspective plus large, le rôle international de l’euro serait renforcé si l’Union européenne devait poursuivre une politique étrangère plus unifiée et insistait pour l’adoption, dans la continuité, d’une approche multilatérale des échanges commerciaux. La monnaie de l’Union européenne ne peut prétendre à un statut international élevé que si l’Union européenne agit de manière unifiée et si ses actions sont soutenues collectivement par l’ensemble de ses forces diplomatiques et économiques. Cela devrait s’appliquer à des secteurs tels que l’énergie, les transports, l’industrie et d’autres, dans lesquels les intérêts de l’Union européenne et de la zone euro dans son ensemble devraient prévaloir. Il est également essentiel que l’Union européenne parle d’une seule voix s’agissant des évolutions géopolitiques, comme l’influence de la Chine dans le commerce international, qui va croissant à la faveur de son initiative «Une ceinture, une route», un programme économique et diplomatique susceptible de transformer et de dominer le commerce en Asie et au-delà. Les implications de ce programme économique et diplomatique doivent être évaluées de manière approfondie par l’Union européenne car il est susceptible d’accroître le poids économique de la Chine dans le monde. L’Union européenne et la zone euro, plus particulièrement, ne peuvent pas se permettre de rester inactives face au déroulement de ce programme.

4.   Observations particulières

4.1.

Compte tenu des avantages liés à l’euro qui sont mentionnés au paragraphe 3.2, il peut paraître surprenant que tous les États membres n’aient pas encore rejoint la zone euro. Les raisons de cette non-participation peuvent varier et peuvent inclure le degré de préparation des États membres en question et le degré de respect des critères économiques nécessaires à l’adhésion à l’euro, ainsi que, dans certains cas, les obstacles juridiques qui subsistent et empêchent de remplir ces critères. Dans l’ensemble, cette non-participation est le reflet des disparités persistantes au sein de l’Union européenne en matière de cohésion sociale et de convergence économique. Il convient de remédier à ces disparités si l’on veut que l’élargissement de la zone euro conduise à une plus grande stabilité économique en son sein et qu’elle soit plus résistante aux chocs économiques externes. Cela se traduirait par une consolidation de la position de l’Union européenne en tant que puissance mondiale et un renforcement plus marqué du rôle international de l’euro.

4.2.

L’interaction entre la politique budgétaire et la politique monétaire dans la zone euro est cruciale pour l’avenir de l’euro et son rôle international. Cependant, l’existence de conditions macroéconomiques stables dépend du changement d’orientation à la fois budgétaire et monétaire afin de compenser les problèmes de viabilité de la dette souveraine et de renforcer les perspectives de croissance. Là encore, la situation varie au sein de la zone euro en raison de la combinaison insatisfaisante des politiques structurelle, budgétaire et monétaire au lendemain de la crise financière mondiale, qui a conduit à une répartition inégale des charges d’ajustement entre les États membres de la zone euro. Cet état de fait est la traduction du cadre institutionnel existant sur lequel l’euro a été construit, lequel exerce une pression sur les différents États membres et ne fournit pas les instruments nécessaires pour garantir une politique économique et budgétaire coordonnée et efficace dans l’ensemble de la zone euro.

4.3.

Cela explique en partie pourquoi les déséquilibres et les inégalités dans la zone euro l’emportent et pourquoi il est jugé nécessaire d’accélérer la convergence vers le haut. L’on pourrait ainsi améliorer les performances économiques et soutenir la stabilité sociale et politique, qui sont autant d’éléments essentiels pour renforcer le rôle international de l’euro. En l’état actuel des choses, l’ampleur des défis de la politique monétaire dans un espace économique où les conditions économiques et sociales des États membres sont si hétérogènes est considérable.

4.4.

Des mesures doivent également être prises pour résoudre le problème des prêts non performants. Ces prêts représentent une charge considérable pour le financement de l’économie de l’Union européenne car ils faussent l’attribution des crédits, réduisent la confiance des marchés et, en fin de compte, ralentissent la croissance économique. Il faut reconnaître qu’il subsiste des risques importants dans les secteurs bancaires nationaux de la zone euro qui entravent la mise en place d’un système commun de garantie des dépôts. Il est clair que la réduction de ces prêts et la recapitalisation des banques représentent un coût pour les gouvernements comme pour le secteur privé. Comme dans son avis précédent (13), le CESE plaide en faveur de l’octroi responsable de prêts par les établissements de crédit et souligne la nécessité pour les autorités nationales et les institutions européennes d’unir leurs forces et de progresser plus avant dans la mise en place d’un cadre européen complet et fiable pour le traitement des prêts non performants.

4.5.

L’achèvement de l’union bancaire et la poursuite de l’intégration de l’union des marchés des capitaux sont également considérés comme essentiels pour la stabilité macroéconomique. L’union bancaire est cruciale pour tirer parti des avantages des activités bancaires transfrontières au sein de l’union monétaire mais bien que des progrès significatifs aient été réalisés, elle n’est toujours pas parachevée. La zone euro doit également continuer à progresser en ce qui concerne d’autres initiatives importantes pour que l’on puisse mettre en œuvre une union financière plus complète. L’union des marchés des capitaux contribuera à favoriser l’intégration financière transfrontière, et les banques et les marchés de capitaux peuvent se compléter pour financer l’économie de la zone euro.

4.6.

En conjuguant union bancaire et union des marchés des capitaux, il est possible de faire passer le marché unique des services financiers au stade suivant pour deux raisons principales: i) la présence de marchés financiers plus sains, plus profonds et plus intégrés permettrait aux entreprises d’accéder au crédit à des conditions plus favorables, ce qui leur permettrait de réaliser des investissements rentables, et ii) l’intégration des marchés financiers améliorerait l’environnement de financement, en particulier pour les PME, qui sont souvent considérées comme l’épine dorsale de l’économie européenne pour ce qui est de la création d’emplois, de l’innovation et de la croissance économique. Dans un marché financier intégré, les banques pourraient plus aisément tirer parti d’économies d’échelle en proposant des produits et des services similaires, voire identiques, dans plusieurs États membres. De plus, elles augmenteraient probablement leurs réserves d’actifs transfrontières et seraient en mesure de constituer des paniers de garanties plus vastes et plus diversifiés pour les produits titrisés et les obligations sécurisées.

4.7.

Le bon fonctionnement et l’intégration du marché des capitaux étant considérés comme très importants pour le bon fonctionnement de la zone monétaire, remédier aux faiblesses des marchés de capitaux européens devrait être une priorité, en particulier dans la perspective d’un Brexit sans accord. Il convient néanmoins de garder à l’esprit que le projet d’union des marchés des capitaux intègre un ensemble d’approches très diverses, dont certaines n’ont peut-être pas abouti au résultat initialement escompté. Par exemple, les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle et l’initiative concernant le marché de la titrisation, même si, en ce qui concerne les retraites, le CESE reconnaît le rôle que jouent les pensions de retraite de l’État pour les personnes qui n’ont pas les moyens d’accéder aux pensions privées. En effet, le succès de l’union des marchés des capitaux a été plutôt mitigé jusqu’à présent. Toutefois, ces initiatives pourraient contribuer, lentement mais sûrement, au renforcement du rôle international de l’euro.

4.8.

En outre, au lendemain de la crise financière, il est important de comprendre que le renforcement du rôle international de l’euro dépend de la stabilité financière de la zone euro. L’émission d’effets, de bons et d’obligations européens communs, en tant qu’actifs sûrs, semblables à ceux émis par le département du Trésor des États-Unis, assortie d’une structure de gouvernance appropriée (comprenant un cadre de politique budgétaire solide et fiable), favoriserait une plus grande stabilité en fournissant des instruments de dette sûrs et liquides propres à financer des augmentations imprévues des dépenses publiques.

4.9.

L’émission d’obligations communes de la zone euro, notamment, devrait également aller de pair avec un cadre de surveillance amélioré. Il est nécessaire de prendre en considération l’élément de risque de ces produits, éventuellement par la mutualisation des risques et des garanties, en particulier dans le contexte d’une union des marchés de capitaux fortement intégrée.

4.10.

Accroître le rôle international de l’euro, en particulier pour concurrencer le dollar des États-Unis en tant que monnaie de réserve, ne devrait pas être considéré comme une voie à sens unique pour obtenir un avantage concurrentiel. Cela pourrait également faire peser une pression mondiale sur l’économie interne à la zone euro en fonction de l’évolution de la situation économique dans les nations concurrentes. Toutefois, réagir efficacement et parler d’une seule voix permettrait d’accroître la cohésion sociale et la convergence économique dans l’ensemble de la zone euro. Les initiatives européennes visant à encourager la coopération en matière de défense et d’affaires internationales sont également susceptibles de renforcer le rôle géopolitique de l’Union européenne et de promouvoir la portée mondiale de l’euro.

4.11.

La BCE peut faciliter quelque peu la progression sur la voie difficile du renforcement du rôle international de l’euro, tout d’abord et avant tout en remplissant son mandat de maintien de la stabilité des prix dans la zone euro. En outre, le soutien de la BCE aux politiques macroéconomiques et à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et de l’union des marchés des capitaux donne un nouvel élan au renforcement du rôle international de l’euro.

Bruxelles, le 19 juin 2019.

Le président

du Comité économique et social européen

Luca JAHIER


(1)  COM(2018) 796 final.

(2)  JO C 262 du 25.7.2018, p. 28.

(3)  JO C 197 du 8.6.2018, p. 1.

(4)  http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/03/25/rome-declaration/

(5)  https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/soteu2018-speech_fr.pdf

(6)  https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-emu_fr.pdf

(7)  COM(2018) 767 final.

(8)  http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC96913/lbna27754enn.pdf

(9)  C(2018) 8111 final.

(10)  COM(2018) 767 final.

(11)  https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2018:0814:FIN:FR:PDF

(12)  COM(2018) 387 final.

(13)  JO C 367 du 10.10.2018, p. 43.