7.12.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 441/5


Conclusions du Conseil sur le rôle de l’animation socio-éducative dans le contexte des questions liées aux migrations et aux réfugiés

(2018/C 441/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

PREND NOTE:

1.

de l’article 165, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1), qui dispose que l’action de l’Union vise à «encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe»;

2.

de l’article 79, paragraphes 4 et 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2), qui stipule que le Parlement européen et le Conseil peuvent établir des mesures pour encourager la promotion de l’intégration des ressortissants de pays tiers, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. Le droit des États membres de fixer les volumes d’entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d’y rechercher un emploi n’est pas affecté;

3.

de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (3), en particulier les principes reconnus notamment aux articles 21 (non-discrimination), 23 (égalité entre hommes et femmes) et 24 (droits de l’enfant);

4.

du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (4) et de l’actuel plan de travail en faveur de la jeunesse (2016-2018) (5);

5.

de la communication de la Commission intitulée «Europe 2020», telle qu’elle a été approuvée par le Conseil européen, qui reconnaît le rôle de l’animation socio-éducative, en ce qu’elle offre des possibilités d’apprentissage non formel à l’ensemble des jeunes (6);

6.

de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à l’animation socio-éducative (7), qui préconise une meilleure compréhension de l’animation socio-éducative et un rôle plus étoffé pour celle-ci, notamment en ce qui concerne sa promotion, son soutien et son développement à toute une série de niveaux;

7.

de la déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (déclaration de Paris, 2015) (8);

8.

de la recommandation CM/Rec (2016)7 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur l’accès des jeunes aux droits (9);

9.

de la communication de la Commission européenne sur un plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers (10);

10.

de la communication de la Commission européenne sur la protection des enfants migrants (11), et des conclusions du Conseil sur la promotion et la protection des droits de l’enfant (12), dans lesquelles est soulignée la nécessité de protéger tous les enfants, quel que soit leur statut, et de faire en sorte que l’intérêt supérieur de l’enfant, y compris celui des enfants non accompagnés et des enfants séparés de leur famille, soit à chaque instant une considération primordiale, dans le plein respect de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs;

11.

des recommandations stratégiques du groupe d’experts de l’Union européenne sur l’animation socio-éducative pour les réfugiés et les jeunes ressortissants de pays tiers.

CONSTATE CE QUI SUIT:

1.

L’expression «animation socio-éducative» est une notion générale, qui englobe un large éventail d’activités de nature sociale, culturelle, éducative ou politique organisées par les jeunes, avec les jeunes et pour les jeunes. Les activités comprennent aussi des activités sportives et des services destinés aux jeunes. L’animation socio-éducative est une forme d’éducation qui relève du domaine extrascolaire et inclut des activités de loisirs spécifiques, organisées par des animateurs professionnels ou volontaires (13) et par des responsables d’organisations de jeunesse, et est fondée sur des processus d’apprentissage non formels et sur la participation volontaire (14). L’animation socio-éducative est par essence une pratique sociale, qui implique de travailler avec les jeunes et la société dans laquelle ils vivent et de faciliter la participation active des jeunes au sein de leurs communautés et à la prise de décision ainsi que leur association à ces dernières (15).

2.

L’animation socio-éducative est axée sur les jeunes, qui sont au cœur de toutes les politiques, méthodes et activités connexes. Les jeunes, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers (16) doivent être considérés comme étant des personnes compétentes ayant des capacités et des points forts, et en mesure de façonner leur avenir.

3.

Les réalités et pratiques de l’animation socio-éducative varient en fonction du contexte local, régional et national. Toutes les formes de la coopération proposée sont destinées à soutenir cette diversité et ne visent pas à la limiter par l’harmonisation.

4.

Parmi les principes directeurs de l’animation socio-éducative figure l’importance de promouvoir les valeurs européennes et l’égalité entre les sexes, de lutter contre toutes formes de discrimination et de respecter les droits et les principes de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en tenant compte d’éventuelles différences dans les conditions de vie, les besoins, les aspirations, les intérêts et le comportement des jeunes en fonction de divers facteurs, et en étant conscient que tous les jeunes représentent une ressource pour la société (17). La capacité de l’animation socio-éducative d’être sensible aux besoins des personnes est particulièrement utile pour reconnaître les aptitudes et points forts des jeunes moins favorisés.

5.

Une attention particulière devrait être accordée aux jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, qui sont exposés à des risques de marginalisation multiple parce qu’ils sont issus de l’immigration, d’autres motifs de discrimination pouvant s’ajouter, tels que leur origine ethnique, leur sexe, leur orientation sexuelle, un handicap, leur religion, leurs convictions ou leurs opinions politiques.

6.

L’objectif de l’animation socio-éducative est de parvenir à des issues positives dans le passage de l’adolescence à l’âge adulte (18). Les jeunes, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, sont des personnes qui traversent cette période de transition. L’animation socio-éducative vise à intégrer tous les jeunes dans la société, tout en offrant également des outils et des possibilités pour leur permettre d’influencer la société en tant que citoyens actifs. Ce caractère inclusif de l’animation socio-éducative devrait être appliqué pour soutenir l’intégration des jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers dans la nouvelle société d’accueil, tout en étant conscient et respectueux du fait que leur processus d’inclusion démarre d’un point qui est différent de celui des jeunes locaux.

7.

L’animation socio-éducative est également décrite comme un partenariat éducatif entre les jeunes et les animateurs socio-éducatifs (19). Cet apprentissage se déroule dans un environnement non formel et informel. L’animation socio-éducative vise à élargir les horizons des jeunes qui participent à ses activités, à promouvoir la participation, et à favoriser l’engagement social des jeunes, en particulier en leur offrant des possibilités de devenir actifs et en encourageant les jeunes à faire preuve d’un esprit critique et à être créatifs dans leur façon de réagir aux expériences qu’ils vivent et au monde qui les entoure (20). En fournissant ce soutien aux jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, l’animation socio-éducative transmet les notions et valeurs culturelles de la société d’accueil au groupe cible, et inversement, dans le cadre d’une approche d’apprentissage interculturelle.

8.

La participation à des activités et projets dans le cadre de l’animation socio-éducative et leur mise en forme renforcent les compétences, aptitudes et capacités de tous les acteurs associés: les jeunes, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, ainsi que les animateurs socio-éducatifs. Les jeunes choisissent de participer à des activités de l’animation socio-éducative, notamment parce qu’ils veulent se détendre, rencontrer des amis, se forger de nouvelles amitiés, s’amuser et bénéficier d’un soutien (21). Par conséquent, les espaces de l’animation socio-éducative doivent garantir le respect et offrir du divertissement, et créer un environnement accueillant, participatif, respectant l’équilibre hommes-femmes et structuré de manière démocratique, dans lequel il est possible de faire l’expérience en pratique du respect de l’autre, de la diversité, des droits de l’homme et des valeurs démocratiques. Dans de tels environnement sûrs et non discriminatoires, qui ne requièrent pas d’inscription ni de contribution financière et dans lesquels les différences individuelles sont respectées, l’accent étant mis sur le soutien et le renforcement de la confiance que les jeunes ont en eux, les jeunes seront en mesure de se faire un point de vue et de le mettre à l’épreuve, de commettre des erreurs et d’en tirer des enseignements, ainsi que d’apprendre de leurs pairs.

9.

La possibilité de faire partie d’un réseau social diversifié qui propose une participation autonome et volontaire peut être un élément déterminant pour une participation active à la société. Les activités socio-éducatives sont choisies en fonction des réalités de vie et des besoins des jeunes et sont fondées sur des relations de respect et de confiance entre les jeunes et les animateurs socio-éducatifs. Le début et la fin de ces relations ne devraient pas être définis par un facteur externe, mais uniquement à l’initiative du jeune, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers.

10.

Les méthodes de l’animation socio-éducative dotent les animateurs socio-éducatifs et les jeunes, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, de compétences pour recueillir des informations impartiales, et leur permettent de renforcer leur capacité d’introspection, leur sensibilisation à la dimension interculturelle, leur jugement critique et leur résilience.

11.

L’animation socio-éducative contribue au développement de compétences dans le domaine de la prévention des conflits.

12.

L’animation socio-éducative propose des voies qui mènent à la participation civique et à la participation politique en fournissant des informations sur les processus décisionnels et un accès à des acteurs politiquement responsables ainsi qu’en permettant d’utiliser en pratique les structures démocratiques grâce à une participation active aux activités de l’animation socio-éducative. Cette participation volontaire dans un cadre respectueux et informel peut procurer aux jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers un sentiment d’identité et d’appartenance positif et leur permettre de contribuer à une évolution positive de société.

13.

Afin de soutenir les jeunes et d’élargir la portée de leurs activités, les animateurs socio-éducatifs devraient collaborer étroitement avec d’autres acteurs et parties prenantes au niveau local. Par le partage d’informations, le réseautage et la coopération, l’animation socio-éducative peut offrir aux jeunes un accès individuel à d’autres domaines, tels que l’éducation formelle, le marché du travail, le logement ou les soins de santé. Il est particulièrement important pour l’animation socio-éducative avec les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers d’encourager les jeunes à utiliser ces passerelles vers d’autres domaines.

SOULIGNE QUE L’ANIMATION SOCIO-ÉDUCATIVE EXIGE:

A.   Connaissances et formation

Les animateurs socio-éducatifs doivent posséder des connaissances, aptitudes et compétences spécialisées pour travailler dans la durée avec les jeunes, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, à toutes les étapes de leur parcours; des connaissances spécifiques sont également nécessaires pour travailler avec les mineurs non accompagnés; les connaissances, les méthodes et la formation doivent intégrer la prise en compte de la dimension interculturelle et la réflexion sur cet aspect et doivent être évaluées et actualisées en continu en fonction de l’évolution des besoins et des perceptions.

B.   Stabilité du cadre et des espaces

Des cadres stables en ce qui concerne les droits, des espaces et des moyens durables, conformément aux normes qualitatives locales, régionales et nationales en matière de travail socio-éducatif; cela inclut des espaces sûrs et des possibilités de participation à des formes inclusives d’activités socio-éducatives pour les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers;

C.   Politiques

Des politique permettant de développer et de soutenir l’autonomie des jeunes, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, ainsi que leur participation démocratique active à l’élaboration des politiques;

D.   Fonctionnement en réseau et recherche

Il est essentiel de s’appuyer sur diverses formes de contacts et d’échanges, thématiques et intersectoriels, entre les animateurs socio-éducatifs et les parties prenantes dans le domaine de la jeunesse, à la fois en contact direct et en ligne. Afin d’améliorer sans cesse les méthodes et les politiques concernées, il faut disposer d’informations de qualité et impartiales sur les besoins du groupe cible et sur les évolutions dans ce domaine.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DE LA SUBSIDIARITÉ, ET AVEC LA PARTICIPATION DU NIVEAU LOCAL ET RÉGIONAL, LE CAS ÉCHÉANT, À

A.   Améliorer le volet «Connaissances et formation» par les actions suivantes:

1.

encourager le repérage et la diffusion des exemples de bonnes pratiques à travers les différents secteurs qui s’occupent des jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, y compris en reconnaissant la contribution que peuvent apporter ces bonnes pratiques en matière de prévention des conflits;

2.

fournir aux animateurs socio-éducatifs des outils adéquats d’information et de formation sur des questions telles que les droits de l’homme, les cadres juridiques concernant la migration à l’échelle nationale et locale et les procédures d’asile, les langues pratiquées, les autres cultures locales, le dialogue interculturel, la santé émotionnelle et le bien-être, mais aussi sur les questions de sûreté et de sécurité et sur les possibilités d’accès à un soutien psychologique pour les jeunes et les animateurs socio-éducatifs, etc.;

3.

fournir des informations sur des témoignages positifs de parcours d’intégration et de nouvelles initiatives concernant des modèles auxquels s’identifier, tout en reconnaissant que l’intégration commence au premier jour de l’arrivée et qu’il s’agit d’un processus réciproque, pour les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers ainsi que pour la société qui les accueille. Le parcours d’information depuis le premier jour de l’arrivée pourrait commencer avec les thématiques liées aux valeurs européennes, aux droits de l’homme, aux valeurs démocratiques et aux questions d’égalité des sexes;

4.

établir des possibilités adaptées de formation par les pairs et d’apprentissage entre pairs pour les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, ainsi que pour les animateurs socio-éducatifs;

5.

renforcer les capacités des animateurs socio-éducatifs à promouvoir une plus grande résilience (pour eux-mêmes et pour les groupes dont ils s’occupent) et, dans le souci de veiller à leur bien-être et à leur santé mentale, à faciliter l’accès à un soutien psychosocial de base pour les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, ainsi que pour les animateurs socio-éducatifs;

6.

former les animateurs socio-éducatifs à faciliter le dialogue interculturel sur un pied d’égalité entre la population locale et les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers; cela inclut le développement des compétences permettant de gérer les conversations difficiles avec empathie et respect et de faire retomber les tensions ou résoudre les conflits par des méthodes démocratiques;

7.

explorer les possibilités d’établir des approches de formation formelles et/ou non-formelles pour les animateurs socio-éducatifs, qui travaillent activement avec les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers; la participation réussie devrait conduire à une certaine forme de reconnaissance/certification.

B.   Mettre en place et élargir le volet «Stabilité du cadre et des espaces» par les action suivantes:

8.

soutenir tous les types d’activités socio-éducatives en direction des jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, afin de leur permettre d’accéder aux activités de la société civile et de leur permettre, autant que possible, d’y prendre une part active, sur un pied d’égalité;

9.

apporter soutien et visibilité aux organisations de jeunesse existantes ou aux initiatives en faveur des jeunes conduites par de jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, qui ont à leur actif des parcours d’inclusion réussis;

10.

favoriser la création de liens entre les organisations de jeunesse, les associations de jeunes et les services qui sont déjà en place et ont déjà de bons contacts et connaissances et l’expérience du travail avec les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, et établir un réseau des acteurs concernés;

11.

favoriser la participation active des jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers dans tous les programmes de jeunesse existants au niveau local, régional, national et européen;

12.

soutenir l’organisation d’évènements et projets à l’échelle locale mettant en valeur les capacités et talents de la population locale (quels que soient les parcours);

13.

permettre aux structures socio-éducatives, chaque fois que cela est possible et réalisable, de jouer le rôle de lien entre les services publics, la population locale et les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers. Par conséquent, les autorités au niveau de responsabilité correspondant devraient:

a)

promouvoir des programmes, actions et projets qui favorisent la lutte contre les préjugés et les stéréotypes et qui apportent une réponse aux craintes susceptibles d’animer la population locale;

b)

promouvoir le dialogue entre les cultures et entre les religions en assurant soutien et visibilité;

c)

mettre en lumière les «bonnes nouvelles» et les exemples positifs;

d)

proposer des programmes, actions et projets visant à faire mieux connaître la culture, les valeurs et les habitudes des sociétés locales hôtes ainsi que des régions d’origine des jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers;

e)

créer des espaces sûrs où les communautés locales, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, peuvent se rencontrer et dialoguer, dans le respect, pour lutter contre la discrimination, la xénophobie et les vues racistes et antisémites et pour faire face à ces phénomènes. Le cas échéant, l’action de ces espaces sûrs peut être diffusée via les médias d’information et de communication;

f)

soutenir et reconnaître la contribution de tous les acteurs (du secteur public mais aussi organisations non gouvernementales et initiatives privées) participant à ce processus;

14.

créer des espaces protégés pour les enfants et les jeunes au sein des structures d’accueil ou des centres de premier accueil pour les réfugiés, en tenant compte du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et du jeune. Ces espaces devraient être gérés par du personnel socio-éducatif doté des compétences requises en collaboration avec des professionnels d’autres secteurs, de manière que l’apprentissage des règles et valeurs de la nouvelle société hôte et des besoins et parcours des jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers puisse commencer dès le premier jour;

C.   Renforcer le volet «Politiques» par les actions suivantes:

15.

développer des stratégies et des cadres, lorsqu’il y a lieu, concernant l’autonomisation et l’intégration des jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, qui leur permettent de devenir des membres actifs de la société, y compris en leur donnant les moyens de devenir animateurs socio-éducatifs et en les soutenant pour cela; il est possible, à cette fin, de proposer des formations sur des questions relatives aux valeurs démocratiques, à l’égalité des sexes et à la participation, ainsi que de donner accès à des modalités de participation sociale et politique active. Les formations devraient comprendre une réflexion sur les similitudes et les différences entre le système et les valeurs du pays d’accueil et ceux du pays d’origine;

16.

chercher à mettre en place un cadre clair de coopération entre les différents secteurs faisant partie du processus d’intégration, qui définisse et évalue précisément les rôles de chacun des secteurs concernés et les synergies entre ces derniers, y compris les organisations de jeunes de la société civile conduites par de jeunes réfugiés et d’autres ressortissants de pays tiers;

D.   Investir dans le volet «Fonctionnement en réseau et recherche» par les actions suivantes:

17.

encourager l’instauration d’un dialogue entre les animateurs socio-éducatifs et d’autres professionnels issus d’horizons et de secteurs divers, avec la rencontre de jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, pour recenser les questions essentielles et les possibilités de coopération, et examiner le rôle que l’animation socio-éducative pourrait jouer dans le développement des capacités au sein de ces domaines d’action, tout en veillant à maintenir la séparation entre l’animation socio-éducative et la mise en œuvre des décisions sur le statut juridique;

18.

créer des réseaux, des partenariats et des séminaires ou conférences intersectoriels, dans le cadre desquels les responsables politiques de différents secteurs, les animateurs socio-éducatifs et les jeunes, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, peuvent se rencontrer et dialoguer;

19.

soutenir les projets de recherche et l’animation socio-éducative fondée sur des données factuelles dans le secteur des affaires migratoires;

INVITE LA COMMISSION EUROPÉENNE À

A.   Améliorer le volet «Connaissances et formation» par les actions suivantes:

1.

recenser les besoins d’information et de formation au sein du secteur européen de l’animation socio-éducative et fournir des possibilités de partage d’informations ou d’expériences (à la fois en contact direct et en ligne) au niveau européen en ce qui concerne, entre autres, les questions relatives aux droits de l’homme et à l’asile, le dialogue interculturel, les langues pertinentes et le renforcement de la résilience;

2.

accroître les possibilités de conseil, d’apprentissage et de formation entre pairs pour les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, ainsi que pour les animateurs socio-éducatifs issus d’horizons divers, en donnant accès à l’apprentissage et l’autonomisation linguistiques, ainsi qu’à des programmes formels, non formels et informels d’apprentissage et de mobilité;

3.

continuer d’identifier, de soutenir et de diffuser au niveau de l’Union les outils, méthodes et exemples existants et innovants de bonnes pratiques dans l’animation socio-éducative dans tous les secteurs traitant d’affaires migratoires;

B.   Mettre en place et élargir le volet «Cadre et espaces» par les actions suivantes:

4.

prendre des mesures afin que les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers participent activement aux programmes européens existants et à venir;

5.

continuer de promouvoir et soutenir des partenariats et initiatives intersectoriels, en particulier entre les organisations d’animation socio-éducative, les institutions d’enseignement et de formation, les services sociaux et de l’emploi et les partenaires sociaux qui soutiennent les jeunes, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, en vue de l’acquisition et du développement de compétences de la vie courante;

C.   Renforcer le volet «Politiques» par les actions suivantes:

6.

davantage promouvoir et appuyer une approche intersectorielle pour aider les jeunes gens, y compris les jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, à développer leurs talents ainsi qu’à acquérir et développer les compétences nécessaires pour faciliter leur transition réussie vers la vie adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle;

7.

fournir les informations disponibles sur les cas où les conditions de vie actuelles des jeunes, en particulier celles des jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers, pourraient ne pas être conformes à la convention relative aux droits de l’enfant et à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; et proposer des mesures à prendre, lorsque cela est nécessaire, pour améliorer la situation;

D.   Investir dans le volet «Fonctionnement en réseau et recherche» par les actions suivantes:

8.

renforcer le soutien en faveur du dialogue intersectoriel et des possibilités de fonctionnement en réseau au niveau européen (outils en ligne, séminaires, conférences) pour permettre le développement des capacités des animateurs socio-éducatifs, des parties prenantes et des pairs du secteur des affaires migratoires;

9.

faire usage des instruments de dialogue au niveau de l’Union européenne (tels que la stratégie européenne en faveur de la jeunesse et le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, qui sont décrits dans la communication de la Commission intitulée «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes») pour créer des possibilités d’échange et de coopération entre parties prenantes dans le secteur des affaires migratoires;

10.

apporter un soutien aux instruments européens de recherche et d’évaluation des données en vue d’une animation socio-éducative fondée sur des données factuelles dans le secteur des affaires migratoires.

(1)  JO C 115 du 9.5.2008, p. 13. Voir article 165, paragraphe 2, ex-article 149 TEC.

(2)  JO C 115 du 9.5.2008, p. 13. Voir article 79, paragraphe 4, ex-article 63, points 3 et 4, TCE.

(3)  JO C 364 du 18.12.2000, p. 1.

(4)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(5)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 1.

(6)  Stratégie Europe 2020, 3.3.2010,

http://ec.europa.eu/eu2020/pdf/COMPLET%20EN%20BARROSO%20%20%20007%20-%20Europe%202020%20-%20EN%20version.pdf

(7)  JO C 202 du 7.6.2016, p. 389.

(8)  Déclaration de Paris, 17 mars 2015, http://ec.europa.eu/education/news/20150316-paris-education_en

(9)  https://rm.coe.int/recommandation-cmrec-2016-7-fra/16808d3cc6

(10)  COM(2016) 377 final, 7.6.2016.

(11)  COM(2017) 211 final, 12.4.2017.

(12)  Doc. 7775/17, 3.4.2017.

(13)  «Animateur socio-éducatif» tel que défini dans le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

(14)  D’après la résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (novembre 2009) (JO C 311 du 19.12.2009, p. 1).

(15)  Conseil de l’Europe, Normes de l’animation socio-éducative, https://www.coe.int/en/web/youth/youth-work

(16)  Dans le cadre des présentes conclusions et dans le contexte des questions liées aux migrations et aux réfugiés, les «jeunes réfugiés et autres ressortissants de pays tiers» sont des jeunes femmes et des jeunes hommes âgés de moins de 30 ans, qui résident légalement dans un État membre de l’Union européenne.

(17)  JO C 327 du 4.12.2010, p. 1.

(18)  www.ed.ac.uk/education/rke/making-a-difference/understanding-value-of-universal-youth-work

(19)  www.ed.ac.uk/education/rke/making-a-difference/understanding-value-of-universal-youth-work

(20)  D’après «National Occupational Standards for Youth Work Scotland» (normes professionnelles nationales pour l’animation socio-éducative en Écosse), Lifelong Learning UK, www.youthworkessentials.org/up-running/what-is-youth-work.aspx

(21)  D’après «National Occupational Standards for Youth Work Scotland» (normes professionnelles nationales pour l’animation socio-éducative en Écosse), Lifelong Learning UK, www.youthworkessentials.org/up-running/what-is-youth-work.aspx