8.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/20

Conclusions du Conseil sur la nécessité de mettre en avant le patrimoine culturel dans les politiques de l’Union européenne

(2018/C 196/05)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

Les dirigeants des États membres de l’Union européenne et des institutions de l’Union européenne ont proclamé, dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017, une vision d’une «Union dans laquelle les citoyens disposent de nouvelles possibilités sur le plan du développement culturel et social» et qui «préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle» (1);

Le Conseil européen, dans ses conclusions du 14 décembre 2017 (2), a invité les États membres, le Conseil et la Commission, dans le respect de leurs compétences respectives, à faire avancer les travaux en vue de mettre à profit l’Année européenne du patrimoine culturel (2018) (3) pour sensibiliser davantage à l’importance que revêtent la culture et le patrimoine culturel sur le plan social et économique;

CONVENANT de ce qui suit:

Aujourd’hui, la culture figure en bonne place dans le programme politique de l’Union européenne, comme l’a confirmé le débat que les dirigeants ont eu à Göteborg en novembre 2017, au cours duquel ils ont reconnu l’importance que revêt la culture dans l’édification de sociétés inclusives et cohésives et le maintien de la compétitivité de l’Europe (4);

Cette évolution confirme l’intérêt d’une bonne coopération au niveau de l’Union européenne en ce qui concerne le patrimoine culturel ainsi que l’importance d’intégrer celui-ci dans d’autres politiques et actions sectorielles pour en optimiser les retombées sociales et économiques;

Les récents problèmes sociaux et économiques rencontrés par l’Union européenne requièrent des mesures qui soient de nature à renforcer les liens entre nos sociétés et au sein de celles-ci. Le patrimoine culturel, en tant que source de connaissance et de compréhension mutuelle, peut être l’un des moteurs de ce processus en favorisant le sentiment d’appartenance à l’espace européen commun. En outre, les mesures précitées pourraient servir de base au maintien de la solidarité européenne et à la préservation de l’intégrité de l’Union européenne tout en promouvant et protégeant la diversité culturelle;

Le patrimoine culturel, dans toute sa diversité et sous toutes ses formes — matériel et immatériel, mobilier et immobilier, numérique et numérisé (5) —, constitue un bien en soi, un héritage de notre passé et une ressource stratégique pour l’avenir durable de l’Europe, contribuant à ce que les défis sociaux, économiques et environnementaux soient relevés à différents niveaux - du niveau local, national et régional au niveau européen, voire mondial;

Le patrimoine culturel européen est de nature dynamique et s’enrichit par ailleurs grâce à l’étude du passé commun des peuples et nations d’Europe ainsi qu’à des initiatives et programmes en constante évolution. Le patrimoine culturel est donc aussi une source d’inspiration pour les arts et la créativité modernes, qui à leur tour sont susceptibles de devenir le patrimoine culturel de demain;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET EN PARFAITE CONFORMITÉ AVEC LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

Mettre en avant le patrimoine culturel dans les politiques pertinentes de l’Union européenne et sensibiliser les acteurs concernés aux avantages que présentent pour tous son intégration dans d’autres politiques sectorielles, ainsi qu’aux possibilités de financement de ce patrimoine (6), notamment en fournissant en temps voulu aux acteurs concernés des informations concernant les fonds de l’Union européenne qui peuvent être consacrés au patrimoine culturel;

Sans préjuger des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel, examiner les possibilités de mettre, le cas échéant, plus explicitement l’accent sur la préservation et la promotion du patrimoine culturel commun à l’Europe dans les programmes pertinents de l’Union européenne. Cela pourrait se faire en tenant compte du patrimoine culturel dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes, mais aussi en inscrivant le patrimoine culturel à titre d’objectif stratégique au nombre de leurs priorités;

10.

Promouvoir l’innovation, la durabilité et l’inclusion sociale au moyen de projets spécifiques axés sur le patrimoine qui revêtent une dimension européenne et présentent une valeur ajoutée sur le plan social, notamment en tenant compte de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes;

11.

Favoriser la coopération entre chercheurs, professionnels et organismes d’enseignement et de formation européens en vue de promouvoir des compétences, une formation et un transfert de connaissances de qualité élevée dans les métiers traditionnels et émergents dans le domaine du patrimoine;

12.

Renforcer encore le principe de gouvernance participative du patrimoine culturel en analysant les pratiques actuelles en matière de gouvernance culturelle, en recensant les actions, le cas échéant, permettant de rendre la gouvernance culturelle plus ouverte, plus participative, plus efficace et plus cohérente et en échangeant les bonnes pratiques;

13.

Recenser les bonnes pratiques nationales et internationales et en faciliter l’échange en promouvant la mobilité des professionnels du secteur de la culture en Europe (7);

14.

Approfondir et élargir le dialogue avec les organisations de la société civile, les citoyens européens et en particulier la jeunesse européenne en vue de parvenir à une meilleure perception de la contribution du patrimoine culturel européen au renforcement de l’identité européenne commune dans toute sa diversité culturelle, linguistique et patrimoniale;

15.

Continuer à soutenir le patrimoine culturel en tant qu’élément important de l’approche stratégique de l’Union européenne concernant les relations culturelles internationales, ainsi que de la promotion du dialogue interculturel;

16.

Mettre en œuvre des mesures transnationales communes et coordonnées (8) avec des organisations internationales en vue de la sauvegarde et de la préservation durables du patrimoine culturel, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030 (9);

17.

Inciter à soutenir la numérisation du patrimoine culturel pour permettre un accès ouvert à la culture et à la connaissance, de façon à stimuler l’innovation, la créativité et la gouvernance participative du patrimoine culturel;

18.

Mettre en ligne de manière plus systématique et accessible les résultats, les comptes rendus et les évaluations d’initiatives et de projets financés par l’Union européenne en ce qui concerne le patrimoine culturel;

19.

Mettre à profit l’Année européenne du patrimoine culturel (2018) pour définir une vision stratégique commune et globale du patrimoine culturel, et en assurer le prolongement en élaborant des actions concrètes. Si possible, des synergies pourraient être recherchées avec la stratégie du Conseil de l’Europe pour le patrimoine culturel en Europe au XXIe siècle;

20.

Soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants en continuant à travailler avec Eurostat et les instituts nationaux de statistique à la collecte de données fiables sur la contribution sociale et économique du patrimoine culturel, et contribuer à des efforts similaires déployés au niveau international par des organisations telles que l’Unesco et le Conseil de l’Europe (10);

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN PARFAITE CONFORMITÉ AVEC LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

21.

Prendre en compte le rôle du patrimoine culturel dans les programmes sectoriels nationaux pertinents cofinancés par l’Union européenne en vue de préserver la valeur et l’importance de ce patrimoine pour les populations locales et les générations futures, et développer pleinement le potentiel qu’il recèle à titre de ressource pour le développement économique, la cohésion sociale et l’identité culturelle;

22.

Poursuivre leur coopération en se penchant sur les priorités et activités à faire figurer dans le nouveau programme de travail en faveur de la culture pour l’après-2019 concernant l’intégration du patrimoine culturel dans d’autres politiques de l’Union européenne;

INVITE LA COMMISSION À:

23.

Lors de la programmation, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques de l’Union européenne, continuer à prendre en considération leur impact direct et indirect sur la valorisation, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel européen, et en particulier la nécessité de normes de qualité afin de faire en sorte que l’investissement de l’Union européenne ne porte pas atteinte aux valeurs du patrimoine culturel ou ne les amenuise pas;

24.

Poursuivre le dialogue et la coopération en cours avec les réseaux existant dans le domaine du patrimoine culturel qui ont acquis une riche expérience et fait la preuve de leurs compétences dans ce domaine (11);

25.

Continuer à développer la coopération avec l’Unesco et le Conseil de l’Europe sur des questions d’intérêt commun relevant des politiques et pratiques en matière de patrimoine culturel, notamment en ce qui concerne la lutte contre le trafic de biens culturels, en particulier dans les zones de conflit;

26.

Rechercher des synergies avec les conventions de l’Unesco et du Conseil de l’Europe, qui fixent les principes internationaux régissant la conservation, la sauvegarde et la gestion du patrimoine culturel, telles que la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005).

(1) http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/03/25/rome-declaration/pdf

(2) Doc. EUCO 19/1/17 REV 1.

(3) Décision (UE) 2017/864 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) (JO L 131 du 20.5.2017, p. 1).

(4) Doc. EUCO 19/1/17 REV 1 et contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg (communication intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture»), doc. 14436/17.

(5) Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable (JO C 183 du 14.6.2014, p. 36).

(6) «Mapping of Cultural Heritage actions in European Union policies, programmes and activities» (Cartographie des actions en matière de patrimoine culturel dans les politiques, les programmes et les activités de l’Union européenne), http://ec.europa.eu/assets/eac/culture/library/reports/2014-heritage-mapping_en.pdf

(7) Doc. EUCO 19/1/17 REV 1.

(8) http://undocs.org/fr/S/RES/2347(2017)

(9) Conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/21252030%20Agenda%20for%20Sustainable%20Development%20web.pdf

(10) Par exemple le Compendium des politiques et tendances culturelles en Europe.

(11) Comme le European Heritage Heads Forum, le European Heritage Legal Forum et le groupe de réflexion «EU and cultural heritage».