3.9.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 310/4


Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

(2018/C 310/06)

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-dessous va expirer.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2017/367 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et clôturant l’enquête de réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (JO L 56 du 3.3.2017, p. 131)

3.9.2018


(1)  JO C 95 du 13.3.2018, p. 6

(2)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(3)  La mesure expirera à minuit, le jour indiqué dans cette colonne.