Informations sur le suivi de la plainte enregistrée sous la référence CHAP(2013) 2466

(2018/C 223/11)

La Commission européenne se réfère à la série de plaintes qu’elle a reçue concernant les contrôles réalisés par les autorités espagnoles à la frontière avec Gibraltar. L’accusé de réception initial a été publié au JO (JO C 246 du 27.8.2013 p. 7).

La Commission souhaite informer les plaignants qu’elle n’est pas en mesure d’aboutir à une décision de mise en demeure ou de classement car l'instruction de la plainte requiert de vérifier plus avant l’évolution de la situation pour les personnes qui circulent entre l’Espagne et Gibraltar, vérification actuellement en cours.

La Commission tiendra les plaignants informés des suites données à leurs plaintes.