22.6.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 218/6


Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 218/06)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro d’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2018) 3734

15 juin 2018

Trioxyde de chrome

no CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0

Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France

REACH/18/6/0

Utilisation industrielle d’un mélange contenant des composés du chrome hexavalent (trioxyde de chrome, dichromate de potassium ou dichromate de sodium) pour la conversion de connecteurs cadmiés circulaires et rectangulaires afin d’atteindre un niveau de performances supérieur aux exigences des normes internationales et supporter des environnements sévères dans des applications à haut niveau de sécurité (par exemple pour les forces armées, l’aéronautique, l’aérospatiale, l’exploitation minière ou en haute mer, l’industrie nucléaire ou la sécurité des véhicules routiers, des trains et des bateaux).

21 septembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées auxquelles le demandeur pourrait avoir recours avant la date d’expiration.

Amphenol Limited, Thanet Way, CT5 3JF, Whitstable, Kent, Royaume-Uni

REACH/18/6/2

Amphenol Socapex, 948 promenade de l’Arve, 74311 Thyez, France

REACH/18/6/3

ITT Cannon, Cannonstrasse 1, 71384 Weinstadt-Beutelsbach, Allemagne;

REACH/18/6/4

Connecteurs Électriques Deutsch, 17 rue Lavoisier — BP 117, 27091 Évreux, France

REACH/18/6/5

Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni

REACH/18/6/7

Connecteurs Électriques Deutsch, 17 rue Lavoisier — BP 117, 27091 Évreux, France

REACH/18/6/6

Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni

REACH/18/6/8

 

 

Dichromate de potassium

no CE 231-906-6, no CAS 7778-50-9

Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France

REACH/18/6/1

Utilisation industrielle d’un mélange contenant des composés du chrome hexavalent (trioxyde de chrome, dichromate de potassium ou dichromate de sodium) pour la conversion du revêtement et la passivation de connecteurs circulaires et rectangulaires afin de respecter les exigences des normes internationales et les exigences spécifiques des secteurs industriels sujets à des environnements sévères.

21 septembre 2024

 

Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni

REACH/18/6/9

Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France

REACH/18/6/10

 

 

Dichromate de sodium

no CE 234-190-3, nos CAS 10588-01-9, 7789-12-0

Amphenol Limited, Thanet Way, CT5 3JF, Whitstable, Kent, Royaume-Uni;

REACH/18/6/12

 

 

 

 

 

Trioxyde de chrome

no CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0

Amphenol Socapex, 948 promenade de l’Arve, 74311 Thyez, France

REACH/18/6/14

 

 

 

ITT Cannon, Cannonstrasse 1, 71384 Weinstadt-Beutelsbach, Allemagne

REACH/18/6/16

Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni

REACH/18/6/18

Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France

REACH/18/6/11

Amphenol Limited, Thanet Way, CT5 3JF, Whitstable, Kent, Royaume-Uni

REACH/18/6/13

 

 

Dichromate de sodium

no CE 234-190-3, nos CAS 10588-01-9, 7789-12-0

Amphenol Socapex, 948 promenade de l’Arve, 74311 Thyez, France

REACH/18/6/15

Utilisation industrielle d’un mélange contenant du trioxyde de chrome pour l’attaque de connecteurs en composites employés dans les secteurs industriels sujets à des environnements sévères, principalement pour assurer un dépôt adhérant conforme aux exigences des normes internationales.

21 septembre 2021

 

 

 

Dichromate de potassium

no CE 231-906-6, no CAS 7778-50-9

Connecteurs Électriques Deutsch, 17 rue Lavoisier — BP 117, 27091 Évreux, France

REACH/18/6/17

 

 

 

 

 

Trioxyde de chrome

no CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0

Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France

REACH/18/6/19

 

 

 


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/