Avis du Comité européen des régions sur «L’intelligence artificielle pour l’Europe»

(2019/C 168/03)

Rapporteur	Jan TREI (Estonie, PPE), maire de la commune rurale de Viimsi
Texte de référence	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «L’intelligence artificielle pour l’Europe» COM(2018) 237 final

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

Observations générales

1.

salue la publication de la communication «L’intelligence artificielle pour l’Europe» et soutient sans réserve son objectif de développer une approche commune pour stimuler les investissements, préparer aux bouleversements socio-économiques, augmenter la sécurité juridique de certaines opérations d’intelligence artificielle (IA) et élaborer des lignes directrices en matière d’éthique, tout en regrettant que la Commission ne lui ait accordé que très peu de temps pour être consulté à leur propos (1);

2.

partage les vues de la Commission européenne quand elle estime que l’intelligence artificielle induit un changement sans précédent. Le Comité attire l’attention sur la portée qu’elle revêt pour rendre l’Union européenne plus compétitive, inclusive et durable et contribuer ainsi à réaliser les objectifs de développement durable (ODD) et améliorer la qualité de vie des européens;

3.

encourage l’Union européenne à exploiter la possibilité qui s’offre d’automatiser les processus et les travaux répétitifs grâce aux machines et à l’intelligence artificielle, qui sont capables d’accomplir ces tâches à bien plus grande échelle et avec beaucoup plus de rapidité qu’il ne serait possible de le faire en recourant à des ressources humaines. Dans le même temps, le Comité met en garde contre les dangers d’un apprentissage automatique et d’une prise de décision automatisée qui s’effectueraient sans supervision, étant donné qu’ils saperaient la dimension humaine et la valeur ajoutée que l’homme apporte;

4.

souligne que l’intelligence artificielle est en train de provoquer une transformation majeure dans l’économie et la société en Europe, et que ce mouvement va se poursuivre, et il est d’avis qu’elle nécessite un encadrement européen qui soit clair;

5.

convient que les décideurs politiques doivent réussir à construire un encadrement autour de l’intelligence artificielle et à élaborer des lignes directrices pour son écosystème, tout en faisant observer qu’il est nécessaire de formuler d’urgence des propositions législatives au niveau européen;

6.

prend acte des efforts que les acteurs publics, qu’ils soient européens, nationaux, régionaux ou locaux, ainsi que privés ont déployés de concert pour accroître le volume total des investissements d’ici à 2020 et au-delà;

7.

met en évidence à quel point il importe, pour stimuler l’intelligence artificielle, de mieux imbriquer l’ensemble des mesures politiques et programmes de l’Union européenne, dont le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon Europe, Europe numérique et Erasmus;

8.

juge qu’au cours des prochaines années, les collectivités locales et régionales devraient contribuer à créer les conditions requises et un environnement favorable pour la croissance des investissements dans l’intelligence artificielle, étant entendu qu’il conviendra de coordonner ces interventions avec les stratégies nationales et européennes pour que les citoyens de l’Union européenne soient en mesure d’être des producteurs tout autant que des consommateurs d’innovations;

9.

a conscience que les investissements dans l’intelligence artificielle doivent aller de pair avec un cadre juridique adapté, une délimitation de ses interactions avec les services publics et une approche réglementaire concernant l’utilisation des données et son emploi dans l’espace public, ainsi qu’une formation des citoyens, des travailleurs, des entrepreneurs, des administrations et des jeunes générations;

10.

rappelle les positions exprimées dans la déclaration de Tallinn sur l’administration en ligne (2) et observe que dans toute l’Union européenne, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ces prestations administratives électroniques peut améliorer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité des services publics;

11.

met en exergue toute l’importance que revêt l’intensification des investissements dans la recherche, s’agissant d’automatiser l’industrie grâce à l’intelligence artificielle et d’augmenter sensiblement la productivité dans toutes les régions européennes;

12.

fait le constat que pour apporter une contribution à l’amélioration de la compétitivité de l’Europe et au bien-être de sa population, il est nécessaire que la question de l’intelligence artificielle et des investissements afférents dans les innovations de rupture soit prise en considération au niveau politique le plus élevé;

13.

reconnaît les efforts consentis pour relancer les investissements dans l’intelligence artificielle, tant pour la période actuelle que dans les propositions concernant le prochain cadre financier pluriannuel, mais craint que l’enveloppe proposée ne soit pas suffisante pour relever les défis du futur et pouvoir réagir face aux stratégies d’autres pays à travers le monde;

14.

déplore qu’en dépit de l’extrême importance de l’intelligence artificielle pour la croissance économique, la stratégie envisagée n’ait pas force contraignante pour les États membres. Si l’Europe compte s’engager résolument dans ce domaine, elle doit pouvoir compter sur une vraie mobilisation, politique et financière, à différents niveaux;

15.

fait valoir tout particulièrement que pour faire progresser l’intelligence artificielle, il y a lieu de mieux articuler toutes les mesures politiques et programmes de l’Union européenne, comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon Europe, Europe numérique et Erasmus, et demande qu’une perspective claire soit tracée en ce sens;

16.

met en avant la nécessité d’élaborer des mécanismes plus flexibles pour la mise en œuvre de l’intelligence artificielle et le financement des innovations qui y sont liées, étant donné que le secteur connaît une croissance fulgurante et que les processus de financement riches en méandres ne sont pas suffisamment souples pour arriver à suivre le rythme des changements;

17.

partage l’idée que l’interopérabilité et l’utilisation optimale des capacités numériques — et la remarque s’applique également à l’intelligence artificielle — revêtent une importance capitale pour le secteur public et les domaines qui ressortissent à ses intérêts;

18.

note que la communication fait référence aux efforts que le public et le privé déploient en commun, au niveau national et européen, pour stimuler les capacités techniques et industrielles de l’Union européenne et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans tous les domaines;

19.

relève que le secteur public de l’échelon local et régional n’est pas inclus dans les actions envisagées et considère que l’on ne peut faire l’impasse sur ces deux niveaux de gouvernance et d’administration, vu l’importance du rôle qui doit leur revenir, sur leur territoire, pour ce qui est d’investir dans l’intelligence artificielle et de favoriser l’investissement et le développement des écosystèmes dans ce domaine;

20.

met l’accent, à cet égard, sur la nécessité de renforcer la coopération interrégionale, grâce à des stratégies de spécialisation intelligente. Cette démarche suppose une collaboration entre les régions et au sein de chacune d’entre elles, sur la base de processus coopératifs et décisionnels qui, réunissant des acteurs de l’industrie, de la recherche et de l’innovation, facilitent l’émergence d’innovations et de solutions communes qui sont axées sur la demande et peuvent aussi ouvrir la voie à l’arrivée de l’intelligence artificielle dans le secteur tant public que privé;

21.

a la conviction, à cet égard, que la création d’écosystèmes et pôles d’innovation régionaux peut contribuer dans une mesure appréciable à nouer des connexions territoriales efficaces et à stimuler la compétitivité et la cohésion de l’Union européenne;

22.

soutient l’idée de créer une vaste plate-forme pluripartite, l’Alliance européenne pour l’IA, qui traitera de l’intelligence artificielle sous tous ses aspects, et fait remarquer qu’il conviendra également d’associer les acteurs régionaux et locaux à ces travaux;

23.

préconise d’encourager l’Alliance européenne pour l’intelligence artificielle à interagir avec le Parlement européen, les États membres, le Comité économique et social européen et lui-même;

24.

se félicite du soutien qu’il est envisagé d’apporter à la création d’infrastructures d’essai et d’expérimentation qui pourront être utilisées par des entreprises de toute taille, dans l’ensemble des régions;

25.

appuie la proposition de créer une plate-forme d’«intelligence artificielle à la demande», dont l’accès sera facilité par les pôles d’innovation numérique;

26.

est convaincu que les pôles d’innovation numérique peuvent jouer un rôle décisif pour la formation, ainsi que pour développer les compétences numériques, dans le secteur tant privé que public;

27.

constate que si l’initiative pour le passage au numérique des entreprises européennes vise à garantir qu’à l’horizon 2020, chacune des régions de l’Union européenne dispose d’un pôle d’innovation numérique, bon nombre d’entre elles sont encore sous-représentées dans le réseau tel qu’il existe aujourd’hui;

28.

demande que des mesures soient prises rapidement afin d’apporter l’amélioration requise en ce qui concerne les compétences et les connaissances numériques des citoyens, dans le secteur public et privé, de manière à éviter que dans l’Union européenne, les disparités ne s’accroissent au sein de la population, entre les régions ou entre les secteurs d’activité;

29.

insiste sur la nécessité de soutenir des projets pilotes publics menés dans les régions afin de favoriser une application de l’intelligence artificielle dans le cadre de vie de demain, notamment pour ce qui est des transports axés sur la demande, de la protection sociale, des villes intelligentes, et d’agir pour que le citoyen soit en mesure d’accepter l’intelligence artificielle et de l’utiliser à son avantage;

30.

signale que l’intelligence artificielle peut favoriser une croissance économique durable, grâce à des économies d’échelle, tout en suscitant une énorme création de valeur, étant donné qu’elle permet l’émergence de toute une série de nouveaux biens, services et innovations;

31.

souligne qu’en rapport avec les emplois que l’intelligence artificielle transformera ou fera disparaître, il convient de prévoir, à l’intention des collectivités locales et régionales, les filières de reconversion et les ressources financières qui sont requises pour assurer un recyclage professionnel;

32.

affirme résolument que dans le cadre des prochaines perspectives financières de l’Union européenne pour 2021-2027, il conviendrait d’allouer un volant de ressources d’un montant substantiel au développement de l’intelligence artificielle, notamment au bénéfice du programme «Europe numérique» pour cette même période 2021-2027;

33.

relève que l’articulation entre la croissance urbaine, les technologies, l’infrastructure et les besoins en capitaux forment un faisceau extraordinaire de chances à saisir et de défis à relever pour les villes et les régions, générant une demande de gouvernance à niveaux multiples et d’investissements dans les infrastructures physiques, numériques et sociales. Le Comité souligne qu’il importe d’œuvrer en coopération avec le secteur privé, pour garantir que la législation en la matière soit adaptée aux intentions voulues;

34.

fait observer que l’intelligence artificielle n’est pas une fin en soi et que pour l’avenir, il sera nécessaire de l’introduire dans les prestations administratives en ligne et dans les services publics;

35.

avance que dans le développement de l’intelligence artificielle, il importe tout particulièrement de garantir le respect de la vie privée et des droits de la personnalité;

36.

met l’accent sur l’importance de l’intelligence artificielle et les liens vers la réalité augmentée (XR), VR, AR, les technologies 3D et la robotique, qui constitueront une nouvelle base pour le commerce mondial, l’économie des plates-formes et les plates-formes d’apprentissage. Ces évolutions donneront la possibilité d’accéder en toute égalité à divers contenus éducatifs et culturels et créeront des plates-formes à caractère novateur pour le transfert de connaissances en faveur de la reconversion professionnelle des travailleurs.

37.

observe que le développement des capacités liées à l’intelligence artificielle constitue un moteur essentiel de la transformation numérique de l’industrie, ainsi que du secteur public;

38.

met en avant que si l’on veut que la création d’une Europe numérique puisse être une réussite, il est nécessaire, en particulier, que l’Union européenne dispose de marchés du travail et de systèmes d’enseignement et de formation qui soient adaptés à l’ère numérique. Les technologies numériques avancées, comme le calcul à haute performance, la cybersécurité et l’intelligence artificielle, ont maintenant atteint un niveau de maturité suffisant pour pouvoir évoluer en dehors du cadre de la recherche et être mises en œuvre, appliquées et développées plus avant au niveau de l’Union.

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(1)  https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/draft-ethics-guidelines-trustworthy-ai

(2)  La déclaration de Tallinn sur l’administration en ligne a été signée lors de la conférence ministérielle qui s’est tenue le 6 octobre 2017, durant la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne.