COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.4.2018
COM(2018) 248 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Évaluation intermédiaire du programme «Europe Créative» (2014-2020)
{SWD(2018) 159 final}
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.4.2018
COM(2018) 248 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Évaluation intermédiaire du programme «Europe Créative» (2014-2020)
{SWD(2018) 159 final}
Introduction
La culture et la créativité jouent un rôle essentiel dans nos sociétés actuelles et dans la définition de notre avenir européen. Sur le plan économique, les secteurs culturels et créatifs génèrent environ 509 milliards d’euros en valeur ajoutée au produit intérieur brut (PIB), soit 5,3 % du total de l’Union, et emploient plus de 12 millions de travailleurs à temps plein, soit l’équivalent de 7,5 % de la main-d’œuvre européenne 1 . Après les secteurs de la construction et de l’alimentation et des boissons, ces secteurs sont le troisième employeur de l’Union. Ils apportent également une contribution significative à l’investissement, à l’innovation et à la création d’emplois dans l’ensemble de l’économie. Les répercussions sont positives en particulier pour le secteur numérique (le contenu, par exemple, entraîne le développement des infrastructures à haut débit) et pour le tourisme culturel. La culture et la créativité facilitent également les exportations européennes à travers le monde en renforçant l’image de l’Europe et du mode de vie européen.
Toutefois, plus qu’un marché unique, l’Europe est également un grand projet culturel. Les secteurs créatifs et culturels constituent un tremplin pour préserver notre diversité culturelle et linguistique, renforcer nos identités européennes et garantir la cohésion sociale. Ils transmettent les connaissances et les valeurs européennes, qui sont des conditions nécessaires à des démocraties saines et à des sociétés inclusives. La culture contribue donc à rapprocher l’Europe de ses citoyens, notamment dans le contexte politique actuel.
Les secteurs culturels et créatifs jettent des ponts entre l’art, la culture, les entreprises et la technologie. Ils contribuent au développement de l’esprit critique et des compétences en matière de résolution de problèmes, ainsi qu’à la prise de risques, qui sont des compétences essentielles dans la société de demain. En mettant l'accent sur la créativité et l’adoption rapide de nouvelles technologies (par exemple, l’utilisation par les musées d’applications permettant d'améliorer l’accès aux collections ou de la vidéo ou du sous-titrage par les salles de spectacle, ces secteurs sont des catalyseurs de l’innovation.
Le programme «Europe créative» est la réponse apportée par l’Union européenne pour aider les secteurs culturels et créatifs à libérer leur potentiel de croissance. Ces secteurs diffèrent, par nature, en fonction de critères nationaux et linguistiques, ce qui contribue à enrichir notre paysage culturel. Dans le même temps, ils sont confrontés à des obstacles qui entravent la circulation transnationale des œuvres créatives et freinent leur capacité à opérer au niveau transnational et à atteindre de nouveaux publics en Europe et au-delà.
Le programme tient compte de la double nature des activités culturelles et audiovisuelles, qui sont à la fois Un moteur de la diversité et de la participation citoyenne et un moteur de croissance et de création d’emplois, tout en reconnaissant leur plus large contribution à la créativité, à la création de talents, à l’entrepreneuriat et à l’innovation.
Le présent rapport est établi conformément à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020), en vertu duquel la Commission est tenue de présenter un rapport d'évaluation intermédiaire, fondé sur une évaluation externe et indépendante.
Ce rapport intermédiaire évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme «Europe créative», met en avant ses réalisations tout en abordant ses principales lacunes, et s’appuie sur le rapport d’évaluation indépendant, l’expérience directe dans la gestion du programme et de larges consultations des parties intéressées. Il s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission qui présente les données sur lesquelles se fonde ce rapport.
Contexte du programme «Europe créative»
Le programme «Europe créative» est le programme-cadre de l’Union européenne en faveur des secteurs culturels et créatifs. En 2014, trois programmes («MEDIA», «Culture» et «MEDIA Mundus») ont été réunis en vue de créer un seul instrument global visant à accroître l’efficience, à saisir plus efficacement les opportunités offertes par le passage au numérique et à résoudre le problème de la fragmentation du marché.
La structure du programme reconnaît l’hétérogénéité des secteurs culturels et créatifs, leurs différents groupes cibles et la nécessité d’approches adaptées. Pour cette raison, le programme s’articule autour de deux sous-programmes indépendants et d’un volet transsectoriel.
Créé en 1991 pour accompagner la directive «télévision sans frontières», le sous-programme «MEDIA» (ci-après «MEDIA») destiné au secteur audiovisuel, favorise la création de contenu audiovisuel (films, séries télévisées, jeux vidéo) et son accès aux publics européen et mondial, à travers tous les canaux de distribution.
Le sous-programme «Culture» couvre les initiatives du secteur de la culture, telles que celles favorisant la coopération transfrontière, les plateformes, la mise en réseau et la traduction d'œuvres littéraires.
Le volet transsectoriel, destiné à tous les secteurs culturels et créatifs, qui inclut un mécanisme de garantie, soutient la coopération en matière de politiques à mener au niveau transnational. Ce volet offre également un soutien aux bureaux Europe créative dans tous les pays participants, le but étant d’atteindre les parties prenantes.
Le programme complète les actions menées au niveau national dans le domaine de la culture et dans le secteur audiovisuel, reflétant ainsi les priorités stratégiques poursuivies par l’Union dans les domaines culturel et créatif.
Le programme «Europe créative» est ouvert aux organisations culturelles et créatives des États membres de l’Union ainsi que, sous certaines conditions, à certains pays tiers. Actuellement, 33 pays y participent, de la Norvège à la Tunisie et de l’Ukraine à la région des Balkans. La participation à «MEDIA» est notamment soumise à un alignement sur la directive 2010/13/UE (directive «Services de médias audiovisuels» – directive SMA).
Le programme est établi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Le présent rapport porte sur tous les volets du programme (à l’exception des capitales européennes de la culture, qui font l’objet d’évaluations distinctes) et sur l’ensemble de son champ d’application géographique, au cours des trois premières années de sa mise en œuvre.
Principales conclusions du rapport d’évaluation 2
L’évaluation a pour objet:
-d’évaluer l’efficacité des mesures prises en vue d’atteindre les objectifs du programme, l’efficience du programme et sa valeur ajoutée pour l’Union européenne;
-d’examiner la cohérence interne et externe du programme, de vérifier que tous ses objectifs restent pertinents et d'évaluer les possibilités de simplification du programme;
-de déterminer la contribution du programme «Europe créative» aux priorités stratégiques de l’Union;
-d’évaluer l’incidence à long terme des programmes précédents.
Conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation 3 , cette évaluation porte sur la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, la pérennité et la valeur ajoutée du programme pour l’Union.
Pertinence
Dans l’ensemble, la raison d’être des interventions et des objectifs du programme conserve sa pertinence à l’égard des priorités stratégiques de l’Union et des principaux défis auxquels sont confrontés les secteurs culturels et créatifs, à savoir la fragmentation des marchés, la concurrence mondiale et les perturbations numériques ainsi que l’accès au financement.
Dans un contexte caractérisé par l’évolution des modes de consommation, le programme «Europe créative» relève ces défis et adapte en permanence son soutien aux besoins des bénéficiaires des secteurs qui connaissent une mutation rapide.
Toutefois, malgré des résultats positifs, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour tirer pleinement parti des opportunités qu'offre le passage au numérique, en tenant compte des nouveaux publics et des modes de consommation et de la manière dont les œuvres culturelles et créatives sont réalisées, produites, consultées et commercialisées dans l’économie numérique.
«MEDIA» améliore la diffusion transfrontière des productions audiovisuelles et des films européens et ouvre ou élargit les possibilités d’accès à ces œuvres européennes par les citoyens européens. Cet aspect revêt une grande importance car moins de la moitié des 1 500 films produits en Europe chaque année circulent en dehors du territoire national. «MEDIA» soutient également le développement des œuvres avant leur production afin d’accroître leur éventuel attrait transnational.
«MEDIA» s'adapte aux nouvelles tendances du marché, notamment par la promotion des œuvres européennes en ligne. Toutefois, une plus grande collaboration transfrontière et au sein de la chaîne de valeur aiderait les professionnels à collaborer pour répondre au passage au numérique et à la mondialisation.
Le sous-programme «Culture» investit dans la culture afin de stimuler la cohésion sociale, la création d’emplois et la croissance économique dans les régions et les villes. Les volets du programme «Europe créative» restent pertinents au regard des objectifs de préservation du patrimoine culturel et de la diversité en Europe et de promotion de la créativité artistique et des valeurs européennes.
Dans le cadre du volet transsectoriel, le mécanisme de garantie répond directement aux besoins des PME culturelles et créatives, qui font face à des difficultés pour accéder aux prêts en raison de la nature incorporelle de leurs actifs. La forte réaction du marché à son lancement, en 2016, avec la signature de trois accords de garantie en janvier 2017, montre la pertinence de cet instrument par rapport aux besoins du marché. Une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros (provenant du Fonds européen pour les investissements stratégiques), équivalant à 50 % du budget total, aura déjà été accordée en 2017, permettant un déploiement plus rapide du soutien sous forme de garantie, touchant davantage de pays et de secteurs et renforçant l’équilibre géographique et sectoriel.
Cohérence
Le programme «Europe créative» propose un ensemble d’actions visant à soutenir les secteurs audiovisuels et culturels, et présente une cohérence interne dans les sous-programmes «MEDIA» et «Culture». Le sous-programme «MEDIA» assure une couverture cohérente des différents maillons de la chaîne de valeur; le sous-programme «Culture» apporte une réponse en grande partie cohérente au large éventail de besoins dans l'ensemble du secteur de la culture.
La cohérence du programme «Europe créative» dans son ensemble pourrait être améliorée grâce à un soutien plus important aux travaux transsectoriels dans le cadre du volet transsectoriel.
Les objectifs et les priorités du programme sont globalement cohérents et complémentaires à l’égard des politiques et des programmes nationaux, respectant ainsi le principe de subsidiarité.
Le programme «Europe Créative» est cohérent avec les objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie «Europe 2020» et avec son initiative phare, le marché unique numérique, lancée en 2015.
«MEDIA» a contribué à la stratégie pour un marché unique numérique. En encourageant la circulation des œuvres de l’Union au niveau international, «MEDIA» soutient l’accès transfrontière au contenu et joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures de soutien qui accompagnent la réforme du droit d’auteur. Il complète également les exigences de promotion et de place réservée aux œuvres de l’Union, établies par la proposition de révision de la directive «Services de médias audiovisuels» (directive SMA).
L’incidence de «MEDIA» serait encore renforcée grâce à une plus grande cohérence avec les programmes nationaux d’aide à la production de films, qui assurent la plus grande part du soutien au secteur audiovisuel (environ 2 milliards d’euros par an contre environ 115 millions d’euros pour «MEDIA»). À cette fin, un dialogue a été lancé en 2015 avec l’association des agences publiques européennes de promotion du cinéma (European Film Agency Directors - EFAD) afin d’élaborer une vision stratégique commune pour le secteur. Par ailleurs, la méthode ouverte du groupe de coordination des experts des États membres pour l’amélioration de la circulation des films européens a été établie en juillet 2017.
Il existe une forte cohérence entre le programme «Europe créative» et l’objectif de promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité de l’agenda européen de la culture. En témoigne le soutien du programme au renforcement des capacités et au développement des compétences en faveur des opérateurs des secteurs culturels et créatifs (SCC). Le renforcement des capacités et le développement des compétences sont notamment intégrés dans les volets du sous-programme «Culture», en particulier dans les projets et les réseaux de coopération.
Le programme «Europe créative» est globalement cohérent avec d’autres programmes internationaux en faveur du secteur culturel, qui émanent surtout de fonds fiduciaires et de fondations, dont les fonds sont relativement modestes et spécifiques. Le sous-programme «Culture» complète un autre soutien international en assurant un niveau de financement comparativement important et cohérent pour les œuvres transnationales.
Efficacité
Le programme «Europe créative» a apporté une contribution importante à l’objectif en matière d’emploi de la stratégie «Europe 2020» et aux priorités de la Commission actuelle: stimuler l’investissement aux fins de la création d’emplois; et un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle renforcée. De 2014 à 2016, le programme «Europe créative» a consacré 544 millions d’euros au financement de 2 580 entités dans les secteurs culturels et créatifs. Le programme «Europe créative» a créé environ 3 000 emplois au cours de cette période.
«MEDIA» offre un soutien, de la formation et du développement à la distribution et à la diffusion. Il a soutenu en particulier un marché intérieur de films européens non nationaux, en soutenant la distribution transfrontière de plus de 400 films par an, soit 25 % de la production européenne annuelle de films. Les films bénéficiant du soutien à la distribution dans le cadre de «MEDIA» ont enregistré plus de 65 millions d’entrées par an 4 . Ce soutien a également contribué à accroître la disponibilité du contenu légal dans l’Union. De même, le réseau Europa Cinemas, le plus important bénéficiaire unique de «MEDIA», se concentre sur la diffusion, dans 33 pays, de films européens non nationaux qui, sans ce soutien, auraient rencontré plus de difficultés à circuler.
Toutefois, si le nombre d’entrées en Europe a augmenté pour atteindre des niveaux records depuis 2014, le public pour les films européens n’a dans l’ensemble pas crû de manière significative. Les films américains ont donc été un moteur pour la croissance du nombre d’entrées européennes 5 .
Par ailleurs, les services de vidéo à la demande qui sont aujourd’hui soutenus par le programme sont principalement des services nationaux de vidéo à la demande présentant un riche catalogue de films européens, y compris de films non nationaux, mais avec un public limité.
«MEDIA» doit également œuvrer davantage du côté de la demande afin de proposer ces films à des publics plus larges et en particulier aux nouvelles générations, les natifs du numérique qui représentent l’avenir des marchés audiovisuels. En outre, «MEDIA» a pris de l’ampleur au fil des ans, sans que le budget n’augmente de manière équivalente, ce qui fait que le financement est réparti trop chichement entre de nombreux bénéficiaires. Actuellement, 14 volets portent sur différents segments du secteur audiovisuel. Cela requiert que l’accent soit davantage mis sur le soutien à apporter à l’extension des activités et à la promotion de la collaboration dans le secteur en Europe, notamment dans le contexte d’un marché numérique plus ouvert et compétitif.
Le sous-programme «Culture» soutient la plupart des sous-secteurs de manière équilibrée, mais la priorité accordée aux objectifs économiques par rapport aux considérations artistiques et sociales suscite des inquiétudes. La taille moyenne des projets soutenus a plus que doublé tandis que le nombre d’opérateurs a diminué d’un tiers avec un programme davantage orienté vers la compétitivité. Le sous-programme a néanmoins été en mesure d’attirer toute une série de secteurs culturels différents, y compris ceux présentant ou non une dimension industrielle marquée. Enfin, les activités soutenues par les programmes «Culture» contribuent à la création d’un «espace culturel européen» et ont donc aidé à promouvoir la diversité culturelle.
Dans le cadre du volet transsectoriel, le mécanisme de garantie a été lancé dès que le budget a été mis à disposition en 2016. La Commission a augmenté son budget de 50 %, avec l’aide du Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin de répondre à une forte réaction du marché. En dehors du mécanisme de garantie, le budget limité du volet transsectoriel a restreint la capacité de développer dans la pratique davantage d’activités transsectorielles.
Efficience
Compte tenu de la taille énorme et de l’éventail important des secteurs audiovisuels et culturels au niveau européen ainsi que des zones géographiques couvertes par les programmes évalués, le budget du programme «Europe créative» est insuffisant pour avoir une incidence majeure à l’échelle européenne et/ou au niveau sectoriel.
Le rapport coût-efficacité des programmes a été satisfaisant et s’est généralement amélioré d’une période de programmation à l’autre. L’efficience de la plupart des volets s’est améliorée ou est restée stable. Le taux de succès a décliné d’une période de programmation à l’autre, ce qui montre que les volets ne sont pas suffisamment financés par rapport à l’intérêt potentiel qu’ils génèrent; un grand nombre de bonnes candidatures ont été rejetées.
Pour «MEDIA», des gains d’efficience significatifs ont été réalisés grâce aux candidatures électroniques, à l’introduction de paiements forfaitaires pour trois volets (festivals, développement et distribution) et au regroupement des subventions dans des contrats uniques. Toutefois, la croissance du nombre de petites transactions engendre des frais administratifs généraux.
L’efficience des volets dans le cadre du sous-programme «Culture» a été, dans l’ensemble, supérieure à celles des programmes précédents. L’augmentation du coût par projet a été généralement compensée soit par un niveau plus élevé de résultats et/ou par des contributions à des niveaux plus élevés de résultats et/ou d'incidences. Par exemple, les «plateformes» ont été efficientes en termes de coûts, car elles permettent notamment d’atteindre les artistes de manière relativement directe et les «projets de traduction d’œuvres littéraires» ont fourni plus de traductions que les projets soutenus dans le cadre du programme précédent.
Dans le cadre du volet transsectoriel, l’action la plus importante a été le mécanisme de garantie qui a été mis en œuvre de manière très efficace à la suite de son lancement à la mi-2016. Les progrès dans la mise en œuvre ont dépassé les attentes, étant donné qu’en 2017, huit accords de garantie ont été signés dans six territoires, alors que l’objectif pour 2020 prévoyait 10 accords de garantie dans huit territoires.
La Commission et l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) ont suivi la mise en œuvre des régimes de soutien et les résultats obtenus. Néanmoins, il n’y a pas eu d’analyses et de rapports systématiques concernant les résultats et les effets obtenus au niveau du programme. Cela est dû en partie au fait que l’accent a été mis sur la mise en œuvre lors de la première phase du programme et en partie à l’absence d’indicateurs de performance suffisamment solides et liés aux activités du programme. Il en résulte que les résultats du programme sont moins bien documents et leur évaluation en est entravée.
Pérennité
La pérennité des résultats dépend principalement de la poursuite des partenariats lancés dans le cadre du programme «Europe créative» et des programmes précédents. Dans le cadre tant de «MEDIA» que de «Culture», la collaboration entre les partenaires de projets se poursuit sous quelque forme que ce soit au-delà du cycle de vie des projets. Dans le cadre de «MEDIA», la pérennité dépend également de l’intention et de la capacité des organisations à poursuivre la collaboration, c’est-à-dire d’un intérêt soutenu pour la (co)production ou la distribution d’œuvres ayant une dimension européenne.
La pérennité des incidences se matérialise par l’échange d’enseignements lors de la mise en œuvre des projets et par la diffusion de ces enseignements. Cela entraîne en retour une professionnalisation du secteur par une capacité renforcée à travailler au niveau international et le développement de nouvelles capacités et compétences ou l’exploitation des résultats des projets dans le secteur. Tel a été le cas pour les programmes et en particulier pour le sous-programme «Culture» et le programme précédent.
Valeur ajoutée pour l’Union
Le programme «Europe créative» a fourni une valeur ajoutée pour l’Union, notamment en mettant l'accent sur la coopération transnationale tout en s’appuyant sur des programmes de soutien nationaux. Seuls quelques fonds internationaux soutiennent la coopération transnationale, et ceux qui le font agissent à une échelle bien plus réduite. La plupart des activités soutenues auraient eu une portée et une taille nettement réduites ou n’auraient pas existé sans le financement offert par le programme «Europe créative» et les programmes précédents.
«MEDIA» a contribué à rassembler différents acteurs issus de différents États membres, créant de la valeur pour l’ensemble du secteur audiovisuel. Des réseaux transnationaux spécialisés, tels que Europa Distribution ou Europa International, ont permis respectivement aux distributeurs et aux agents commerciaux d’unir leurs efforts en vue de promouvoir et de distribuer les œuvres européennes. Grâce au soutien de «MEDIA», un nombre important d'œuvres européennes ont circulé et ont été regardées au-delà de leurs frontières nationales, contribuant ainsi à promouvoir la diversité de la culture européenne. «MEDIA» a également contribué à la réalisation de l’objectif du marché unique numérique d’offrir un plus large accès au contenu en ligne. Dans le même temps, la circulation des œuvres européennes peut encore s'améliorer grâce à un meilleur processus de sélection, à une meilleure promotion et commercialisation des œuvres européennes.
Les difficultés pour développer le secteur audiovisuel diffèrent d'un pays à l'autre. Par conséquent, «MEDIA» s’est également efforcé de traiter la question de la mise en place de conditions équitables entre pays présentant des capacités différentes, au moyen de plusieurs mesures de discrimination positive en faveur des pays à faible capacité de production, ce qui a augmenté la participation de professionnels provenant de toute l’Union.
Pour «Culture», les activités financées sont moins étroitement intégrées dans les processus existants, bien qu’elles puissent généralement être étroitement alignées sur les activités générales de l’organisation. La majeure partie des activités n'auraient probablement pas eu lieu sans le financement de l’Union.
Dans le cadre du volet transsectoriel, le mécanisme de garantie devrait avoir un effet de levier de 6, ce qui est un moyen très efficace d’accroître l’accès au financement. À partir d’un budget initial de 121 millions d’euros, plus de 700 millions d’euros en prêts devraient être accordés aux PME et aux opérateurs culturels en Europe.
Principales recommandations de l’évaluation externe et actions proposées par la Commission
Pertinence
Le succès du programme «Europe créative» sera, dans une large mesure, basé sur la capacité à établir un lien entre un contenu culturellement différent et le public. Par conséquent, l’étude externe a souligné la nécessité de mettre davantage l'accent sur le public.
La culture européenne doit adopter la révolution numérique afin de conserver sa diversité, mais aussi de créer un contenu de qualité capable de circuler au niveau mondial. En effet, l’évaluation a mis en évidence la nécessité de s’adapter au paysage en évolution. La numérisation peut alimenter un cercle vertueux permettant un meilleur accès aux œuvres culturelles et créatives, à l’entrepreneuriat et aux nouvelles possibilités d’investissement.
Dans le cadre de ses activités de suivi annuelles, la Commission fera rapport sur la manière dont le programme tire parti des opportunités offertes par le passage au numérique, de la création de contenu de haute valeur aux nouveaux canaux de distribution.
L’évaluation souligne la nécessité pour «MEDIA», dans un programme futur, de mieux cibler son soutien sur un contenu ayant le potentiel de circuler par-delà les frontières. Le futur «MEDIA» pourrait privilégier le développement et les coproductions ayant le potentiel de connaître un succès transfrontière. Le secteur audiovisuel continuant d’évoluer, l’expérimentation de nouveaux types de narration pourrait également bénéficier d’un soutien au niveau européen.
La distribution et la promotion joueront un rôle stratégique dans l’établissement d’un lien avec le public. Le contenu doit être mis à disposition là où se trouve le public, par exemple par des possibilités d’accès en ligne plus larges. Par conséquent, le programme «MEDIA» post-2020, pourrait envisager des modèles innovants pour la promotion et la distribution de contenu, qui rassemblent auteurs, producteurs, agents commerciaux, distributeurs et plateformes de services. De même, le soutien de «MEDIA» à la distribution en ligne pourrait devenir plus stratégique. Par exemple, les acteurs qui ont pour ambition de s’étendre pourraient être encouragés à collaborer et à élaborer de véritables stratégies transnationales et des modèles d'entreprises leur permettant de rivaliser avec les plateformes mondiales.
À partir de 2018-2020, la Commission lancera un dialogue sur le contenu, notamment pour comprendre de quelle manière rendre le soutien à la télévision plus efficace, à la lumière des changements de formats audiovisuels (séries télévisées, en ligne, transmédia). La Commission lancera également un dialogue portant sur la meilleure manière de soutenir la promotion et la commercialisation. Dans ce contexte, elle lancera une expérimentation pilote à petite échelle en utilisant des mégadonnées pour faire correspondre le contenu et les publics.
Même si le sous-programme «Culture» s’avère pertinent pour soutenir les besoins de renforcement des capacités des organisations culturelles et pour contribuer à la diversité culturelle en Europe, il est nécessaire de mieux prendre en considération les ambitions des petits opérateurs culturels. À cette fin, la Commission évaluera si les petits opérateurs ont accès à un soutien financier qui répond à leurs ambitions de développement au-delà des marchés nationaux. Dans le même temps, elle réexaminera si la distinction entre les petits et les grands projets de coopération est pertinente pour le développement et la croissance des opérateurs culturels.
Si les projets financés dans le cadre des réseaux européens entraînent potentiellement des effets positifs, leur conception initiale n’a pas apporté aux bénéficiaires la flexibilité qu’ils souhaiteraient pour adapter leurs activités aux évolutions sectorielles ou du marché plus larges, même si de nouveaux aspects et d’autres ajustements similaires peuvent être intégrés sur la base des programmes de travail qu’ils soumettent chaque année. Il est dès lors nécessaire de: - permettre aux bénéficiaires des réseaux européens de modifier certains aspects des activités de leurs projets en réaction aux nouvelles tendances technologiques ou du marché; - veiller à la pertinence thématique continue des projets de coopération en permettant aux bénéficiaires de changer ou de modifier plus facilement leurs activités.
Malgré la grande pertinence du volet relatif à la traduction d'œuvres littéraires, celui-ci doit soutenir davantage la diversité linguistique en encourageant la traduction en anglais, en français, en allemand et en espagnol des œuvres littéraires provenant des plus petits pays; et en envisageant une meilleure reconnaissance des genres mineurs tels que les livres pour enfants, les pièces de théâtre et la poésie.
En ce qui concerne le volet transsectoriel, le programme suivant sera fondé sur l’expérience et la compréhension acquises avec le mécanisme de garantie en ce qui concerne les besoins de financement des entreprises et des opérateurs culturels. L’expérience montre que les instruments financiers mobilisent les investissements privés dans les projets en partageant les risques et en accroissant leur potentiel commercial. Divers instruments pourraient être envisagés, combinant financement public et privé et incluant un instrument de fonds propres pour les plus grands projets présentant des risques plus élevés.
Au cours de la période allant jusqu’en 2020, l’initiative phare du mécanisme de garantie répondra à la forte demande du marché en signant des accords de garantie supplémentaires jusqu’au plafond de l’enveloppe complémentaire fournie par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Cela élargira la participation géographique des intermédiaires financiers au financement des secteurs culturels et créatifs.
D’autres types de projets transsectoriels doivent également être encouragés. La Commission aura pour objectif d'accroître la collaboration et les synergies dans la mise en œuvre des actions et des projets transsectoriels, tels que les projets d’intégration des réfugiés et les modules pour les diplômes de niveau master en arts et sciences.
Cohérence
Des efforts supplémentaires seront consentis pour renforcer la cohérence du programme «Europe créative» avec les objectifs stratégiques de l’Union tels que l’agenda européen de la culture et la stratégie pour un marché unique numérique en «intégrant» lesdits objectifs stratégiques dans le programme.
Le programme «Europe créative» complète d’autres programmes de financement de l’Union, notamment Erasmus +, Horizon 2020 ainsi que des programmes dans les domaines de la migration et de la citoyenneté. Afin de répondre au besoin d’informations supplémentaires concernant les opportunités complémentaires offertes par d’autres sources de financement de l’Union, la Commission examinera toute solution, dont la publication d’un manuel destiné à sensibiliser davantage les parties prenantes au soutien commercial et économique général disponible ainsi qu’au financement pour la culture dans différents contextes (par exemple, l’éducation, la formation, la recherche, l’infrastructure).
Pour renforcer la cohérence avec des sources de financement nationales et internationales, la Commission partagera davantage d’informations avec les organismes sectoriels des États membres pour favoriser l’alignement sur le programme «Europe créative». Le dialogue avec des organisations de financement internationales, telles qu’EURIMAGES, pourrait être encouragé afin de faciliter la complémentarité.
«MEDIA» continuera d’accompagner les efforts visant à favoriser la disponibilité de contenu européen en ligne, comme envisagé dans le cadre de la réforme du droit d’auteur. Il soutiendra le renforcement de la promotion des œuvres européennes prévu par la directive «Services de médias audiovisuels».
Dans ses relations avec les fonds des États membres, un renforcement de la cohérence, de l’alignement et de la complémentarité avec «MEDIA» sera assuré. À cet effet, «MEDIA» pourrait consacrer une aide financière au dialogue sur les politiques à mener pour favoriser la coopération et les synergies entre États membres en vue de la réalisation des objectifs stratégiques de l’Union dans le domaine.
Dans l'intervalle, le dialogue se poursuivra avec l’association des agences publiques européennes de promotion du cinéma (EFAD) en 2018. D’ici la fin de 2018, la méthode ouverte du groupe de coordination sur la circulation des films européens réunissant des représentants des États membres fournira des renseignements utiles sur la circulation transfrontière et la promotion des œuvres européennes ainsi que sur la complémentarité entre le financement national et celui de l’Union.
La Commission continuera de dialoguer avec les parties prenantes du secteur audiovisuel à travers le forum du film européen. Les principales conclusions émanant de ce dialogue seront produites tous les deux ans. De même, les études et l’analyse de l’Observatoire européen de l’audiovisuel seront utilisées plus systématiquement pour l’élaboration des politiques et pour orienter la mise en œuvre de «MEDIA».
Efficacité
Le programme «Europe créative» traitera de manière équilibrée les deux objectifs généraux du programme, à savoir la diversité culturelle et la compétitivité, en prenant en considération la dimension à facettes multiples du programme ainsi que ses objectifs culturels, sociaux et économiques.
L’évaluation montre que l’innovation et l’expérimentation pourraient être soutenues plus efficacement afin de stimuler des formes innovantes de collaboration et des projets transversaux entre les secteurs créatifs (par exemple, le film et la mode, l’architecture et la réalité virtuelle) pour tirer parti du passage au numérique.
En ce qui concerne «MEDIA», dans le programme suivant, la flexibilité pourrait être accrue afin de permettre une adaptation rapide aux besoins émergents, tandis que, dans le même temps, le fait de mettre davantage l'accent sur un nombre limité d’actions et de priorités essentielles encouragera la collaboration pour surmonter les cloisonnements dans le secteur.
Dans l'intervalle, au cours de la période 2018-2020, «MEDIA» soutiendra davantage le développement des entreprises audiovisuelles en promouvant de nouveaux modèles de collaboration et des stratégies de distribution communes et en réexaminant le système de distribution sélective afin d’encourager une collaboration plus pérenne par-delà les frontières.
À la suite de l’adoption, en 2017, du plan d’animation européen par l’industrie, la Commission contribuera à la mise en œuvre des actions recensées afin de valoriser l’industrie européenne de l’animation, un secteur qui présente un bon potentiel de développement et de compétitivité au niveau international.
Efficience
Dans le cadre du programme suivant, le futur «MEDIA» et Music Moves Europe pourraient chercher des moyens de récompenser les bons résultats et les succès.
L’évaluation a souligné la nécessité d’élaborer un cadre global de suivi des performances consistant en un ensemble d’indicateurs qui sont étroitement liés aux objectifs du programme, tant en termes de résultats et d’avantages pour les bénéficiaires qu’en termes d’incidences culturelles, économiques et sociales plus larges à plus long terme.
Dans l'intervalle, les services de la Commission proposeront de renforcer les systèmes, les processus et les indicateurs du cadre de suivi pour le programme «Europe créative» en 2018. La Commission adoptera des indicateurs de performances qualitatifs et quantitatifs supplémentaires, selon la procédure établie, conformément à l’article 20 du règlement établissant le programme «Europe créative» (acte délégué). La Commission s'attaquera aux problèmes liés au cadre de suivi actuel, à savoir la nature des indicateurs et des données actuellement communiquées et les rôles et responsabilités concernant le suivi du programme.
En outre, les procédures de demande seront encore rationalisées et des informations concernant les résultats de la sélection seront communiquées en temps utile aux bénéficiaires. Pour «MEDIA», le système des montants forfaitaires sera contrôlé afin de garantir l’alignement sur l’évolution des coûts réels dans le secteur, en continuant donc à fournir un soutien plus simple et plus rapide sous forme de subventions. La mise en œuvre de «MEDIA» sera simplifiée et rationalisée, par exemple en regroupant les bénéficiaires et en réduisant le nombre de conventions de subventions et de transactions de paiement sous-jacentes. Plus particulièrement, dans les systèmes de distribution, qui représentent 30 % du budget «MEDIA», il est prévu de réduire les transactions de 30 %, ce qui diminuerait les frais administratifs généraux.
Pérennité
Le programme «Europe créative» touche les citoyens grâce aux œuvres et aux activités bénéficiant d'un soutien, ce qui enrichit leur identité européenne. Toutefois, les citoyens ne sont pas toujours conscients du rôle joué par le programme «Europe créative». En s’appuyant sur des expériences récentes, telles que les concours en ligne, la communication au moyen des médias sociaux sera accrue afin de toucher des publics plus larges. Sur le terrain, la Commission organisera des conférences et des manifestations afin de diffuser les résultats, en mettant l’accent sur les questions transsectorielles et la collaboration.
Les bureaux Europe créative seront encouragés à développer leur rôle, en partageant les exemples de réussite non pas uniquement de leur propre pays mais à un niveau paneuropéen, afin d’accroître la visibilité des coproductions et des stratégies de distribution collaboratives.
Étant donné que les projets soutenus par le programme «Europe créative» touchent potentiellement de larges publics et présentent un bon potentiel de communication à l’égard des citoyens, la Commission renforcera et contrôlera étroitement la conformité aux exigences de visibilité appropriées. La Commission continuera également à présenter des exemples de réussite et à fournir aux bénéficiaires les outils et les consignes adéquates leur permettant de partager leurs récits en ligne.
Les œuvres créatives et culturelles soutenues par le programme «Europe créative» constituent un portefeuille de contenu présentant une dimension européenne. Par ailleurs, les parties prenantes ont reconnu l’existence d’un potentiel pour une plus grande exploitation des résultats du programme. La Commission examinera un nouveau critère d’attribution afin d’élaborer un plan d’exploitation durable des résultats des projets. Il devrait en outre être envisagé de mettre en place de nouveaux mécanismes pour garantir l’exploitation des résultats des projets dans le sous-programme «Culture».
Valeur ajoutée pour l'Union
Afin de tirer parti des partenariats et des réseaux existants, la Commission effectuera le suivi du développement de nouveaux partenariats, par exemple entre les pays à grande et à faible capacité.
En ce qui concerne «MEDIA», la Commission a largement dialogué avec les États membres sur la manière de créer des conditions équitables entre pays présentant des capacités audiovisuelles différentes tout en veillant à ce que le critère de sélection principal demeure l’excellence des projets. En conséquence, une nouvelle définition de la «capacité», fondée sur un ensemble d’indicateurs mesurables, sera élaborée dans le programme suivant.
Les évolutions récentes montrent l’importance de la créativité et de la culture pour soutenir des démocraties saines, la diversité et un sentiment d’identité européenne partagé. La culture joue un rôle unique pour sensibiliser davantage aux défis sociaux communs et, par une bonne narration, peut rassembler les populations de toute l'Europe. Le programme «Europe créative» présente un potentiel élevé, mais inexploité, pour soutenir de nouvelles formes de participation citoyenne par-delà les frontières. Ce potentiel devrait être pleinement exploité.
Le programme suivant peut jouer un rôle précieux pour répondre au populisme en renforçant la diversité culturelle et en accroissant la tolérance et la compréhension mutuelle. Il intensifiera, par conséquent, la dimension citoyenne de ses activités.
Tiré de l’étude «Boosting the competitiveness of cultural and creative industries for growth and jobs» publiée par la Commission en 2016 et réalisée par l’Institut autrichien de recherche sur les PME/VVA Europe, à l’aide de données relatives à la période allant jusqu’en 2013. L’étude «Creating growth», publiée par Ernst & Young en 2014, estime qu’en 2012, les secteurs culturels et créatifs ont enregistré des recettes s’élevant à 536 milliards d’euros, soit 4,2 % du PIB, en employant 7 millions de personnes, soit 3,3 % de la population active. Des statistiques comparables pour les secteurs culturels et créatifs font défaut au niveau européen.
Ces conclusions sont indiquées dans le document SWD (2018) 159.
https://ec.europa.eu/info/better-regulation-guidelines-and-toolbox_fr.
Hors entrées sur le marché national.
En 2016, les films américains représentaient 67,4 % de parts de marché du box office européen.