Strasbourg, le 16.1.2018

COM(2018) 29 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

relative à un cadre de suivi pour l'économie circulaire

{SWD(2018) 17 final}


1.Introduction

La transition vers une économie circulaire est une formidable occasion de transformer notre économie pour la rendre plus durable, de contribuer aux objectifs en matière de climat et de préservation des ressources mondiales, de créer des emplois locaux et de générer des avantages concurrentiels pour l’Europe dans un monde en profonde mutation. L’importance de l’économie circulaire pour les entreprises européennes a été récemment mise en avant dans la nouvelle stratégie pour la politique industrielle de l'Union 1 . Le passage à une économie circulaire contribuera également à la réalisation des objectifs du programme de développement durable à l'horizon 2030 2 .

Dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire 3 , cette dernière est décrite comme une économie «dans laquelle la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l’économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum».

Dans la transition vers une économie plus circulaire, il est essentiel d’opérer un suivi des principales tendances et caractéristiques afin d’appréhender l’évolution dans le temps des différents éléments de l’économie circulaire, de permettre l’identification des facteurs de succès dans les États membres et d’estimer si des mesures suffisantes ont été prises. Les résultats du suivi devraient servir de base à la définition de nouvelles priorités en faveur de l’objectif à long terme d’établissement d’une économie circulaire. Ces dernières ne sont pas seulement utiles pour les décideurs politiques, mais devraient également nous inspirer tous et déboucher sur de nouvelles actions.

C’est la raison pour laquelle la Commission, dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire, s’est engagée à proposer un cadre de suivi simple et efficace. Le Conseil de l’Union européenne a fait écho à cet engagement dans ses conclusions sur le plan d’action en faveur de l’économie circulaire 4 , dans lesquelles il soulignait la nécessité d’un cadre de suivi pour renforcer et évaluer les progrès réalisés dans la transition vers une économie circulaire, tout en réduisant au minimum la charge administrative. Le Parlement européen a également demandé à la Commission d’établir des indicateurs pour l'efficacité des ressources afin de permettre un suivi des progrès accomplis sur la voie de l’économie circulaire 5 .

La présente communication met en œuvre cet engagement en proposant un cadre de suivi composé d’une série d’indicateurs significatifs clés qui rendront compte des principaux éléments de l’économie circulaire.

Le cadre de suivi de l’économie circulaire se fonde sur deux tableaux de bord déjà existants qui ont été élaborés ces dernières années par la Commission et qu’il complète: le tableau de bord sur l'efficacité de l'utilisation des ressources 6 ainsi que le tableau de bord sur les matières premières 7 . Le cadre est présenté sur un site web 8 où tous les indicateurs sont publiés et seront actualisés.

2.Suivi des progrès accomplis dans la réalisation d'une économie circulaire

Le suivi des progrès accomplis dans la réalisation d'une économie circulaire est une tâche ambitieuse. La transition vers une économie circulaire ne se limite pas à certaines matières ou à certains secteurs. Il s’agit d'un changement systémique qui englobe l’économie tout entière et concerne tous les produits et services. Les indicateurs devraient idéalement fournir avant tout une représentation des tendances relatives à la préservation de la valeur économique des produits, des matières et des ressources, ainsi que des tendances relatives à la production de déchets.

Tout comme il n’existe aucun indicateur de «circularité» universellement reconnu, les indicateurs fiables et prêts à l’emploi pour décrire les tendances les plus significatives ne sont pas légion. Avec une mesure, ou un score, unique, il ne serait pas possible de décrire de manière appropriée la complexité et les nombreuses dimensions du passage à une économie circulaire. Pour cette raison, une série d’indicateurs pertinents seront utilisés aux fins du présent cadre de suivi.

Une manière d’appréhender la circularité de l’économie est d’étudier la manière dont les matières pénètrent dans l’économie, y circulent et (finalement) en sortent. Un diagramme de circulation des matières, faisant apparaître l’ensemble des matières premières - en agrégat ou groupées par catégories de matières - circulant dans l’économie, depuis leur extraction jusqu’à leur transformation en déchets, peut fournir une vue d’ensemble de ce type.

Graphique 1: circulation des matières dans l’économie (UE-28, 2014) 9 , 10

Le graphique 1 présente une vue d’ensemble de la circulation des matières dans l’UE en 2014. Le côté intrant, à gauche, montre que 8 milliards de tonnes de matières sont transformées en énergie ou en produits chaque année dans l’Union. Seulement 0,6 milliard de tonnes proviennent du recyclage. Du côté extrant, le graphique indique que, sur les 2,2 milliards de tonnes de déchets générés, seulement 0,6 milliard de tonnes sont réintroduites dans le système sous forme de matières recyclées. Les matières restantes, soit 1,5 milliard de tonnes, sont des déchets. Ces chiffres donnent à penser qu’il existe un considérable potentiel d'amélioration, notamment réalisable par l’augmentation de la part de matières recyclées en tant que matières premières secondaires et par la diminution de la production de déchets.

Le cadre de suivi vise à mesurer les progrès accomplis dans le passage à une économie circulaire d’une manière qui englobe les différentes dimensions à tous les stades du cycle de vie des ressources, des produits et des services. C’est la raison pour laquelle le cadre de suivi comporte un ensemble de dix indicateurs (voir tableau 1), regroupés selon quatre stades et aspects de l’économie circulaire: 1) production et consommation, 2) gestion des déchets, 3) matières premières secondaires et 4) compétitivité et innovation. Cet ordonnancement est largement calqué sur la logique et la structure du plan d’action en faveur de l’économie circulaire.