Avis du Comité économique et social européen sur «La bioéconomie — Contribution à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie, ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies»

(avis exploratoire)

(2018/C 440/07)

Rapporteure:	Tellervo KYLÄ-HARAKKA-RUONALA
Corapporteur:	Andreas THURNER

Consultation	Présidence autrichienne du Conseil, 12.2.2018
Base juridique	Article 302 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Avis exploratoire
Décision de l’assemblée plénière	13.3.2018
Compétence	Section spécialisée «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en section spécialisée	5.9.2018
Adoption en session plénière	19.9.2018
Session plénière no	537
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	180/1/4

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE estime que la bioéconomie permet de créer de la valeur ajoutée pour la société en produisant, en transformant et en utilisant des ressources naturelles biologiques. La transition vers la neutralité carbone et la circularité agira de plus en plus comme un moteur de la bioéconomie, la bioéconomie durable ayant le potentiel de créer simultanément des avantages économiques, sociaux et environnementaux.

1.2.

Le CESE souligne que la bioéconomie contribue à atténuer le changement climatique par le biais de trois mécanismes: la séquestration du CO2 dans l’atmosphère sous la forme de biomasse, le stockage du carbone dans les bioproduits, et le remplacement des matières premières et des produits fossiles par des matières premières biosourcées et des bioproduits.

1.3.

Le Comité attire également l’attention sur le fait que la bioéconomie contribue à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie en remplaçant les combustibles fossiles par de la bioénergie dans la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, ainsi que les transports. Elle contribue également à l’efficacité énergétique et à la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

1.4.

Le CESE est convaincu que la bioéconomie joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs globaux économiques, environnementaux et sociaux figurant dans le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies (Objectifs de développement durable, ODD). Le rôle de la bioéconomie est étroitement lié aux objectifs relatifs à l’industrie, à l’agriculture et à la création d’emplois dans ces domaines.

1.5.

Le Comité plaide en faveur de l’adaptation de la stratégie de l’Union européenne en matière de bioéconomie si l’on veut assurer, dans le respect de la durabilité économique, environnementale et sociale, les conditions les plus favorables pour la bioéconomie européenne de manière à créer un avantage concurrentiel pour l’Union européenne.

1.6.

Le CESE souligne que les responsables politiques doivent donner des encouragements pour produire et dégager une biomasse durable au sein de l’Union européenne et assurer un cadre stable, fiable et cohérent pour les investissements dans la bioéconomie tout au long des chaînes de valeur. En outre, les décideurs politiques devraient renforcer la demande de bioproduits par le biais des marchés publics, et adopter un cadre cohérent de règles techniques, de sécurité et en matière d’aides d’État afin d’établir des conditions de concurrence équitables pour les bioproduits.

1.7.

Le CESE considère que la recherche et l’innovation sont essentielles au développement d’une bioéconomie à l’épreuve du temps. Il convient dès lors de poursuivre les efforts d’innovation encouragés par la stratégie pour la bioéconomie, y compris en ce qui concerne l’entreprise commune Bio-industries (EC Bio-industries).

1.8.

Le Comité souligne le rôle essentiel de l’éducation, des services de conseil, des transferts de connaissances et de la formation si l’on veut que les travailleurs et les entrepreneurs disposent des informations et des compétences requises. Les citoyens devraient être bien informés sur la bioéconomie et sensibilisés à leurs responsabilités de manière à ce qu’ils puissent être des consommateurs actifs et prendre des décisions de consommation durable.

1.9.

Le CESE attire l’attention sur le fait qu’une infrastructure adéquate est une condition sine qua non de la bioéconomie et nécessite un financement approprié. Des systèmes de transports efficaces sont nécessaires pour permettre l’accès aux matières premières et l’acheminement des produits sur les marchés.

1.10.

Le CESE préconise que l’Union s’efforce de parvenir à un système mondial de fixation des prix des émissions de carbone, ce qui serait une manière neutre et efficace de promouvoir la bioéconomie et d’engager tous les acteurs du marché à atténuer le changement climatique.

1.11.

Le CESE a la conviction que la participation de la société civile aux initiatives et aux processus décisionnels dans la bioéconomie est primordiale. Il souligne qu’il est essentiel de veiller à ce que la transition vers une économie à faible intensité de carbone se déroule de manière équitable.

1.12.

Le Comité met en avant que seule une approche transsectorielle permettra de mettre en place avec succès une bioéconomie durable. D’où la nécessité d’une cohérence et d’une coordination entre les diverses politiques et les différents objectifs de l’Union européenne. De même, il est important de veiller à ce que les mesures prises au niveau des États membres soient cohérentes.

2.   Contexte

2.1.

La présidence autrichienne du Conseil a demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire sur le rôle de la bioéconomie dans la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de l’Union européenne et des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD). Dans le même temps, le CESE prépare actuellement un avis d’initiative sur les nouvelles perspectives qu’ouvre la bioéconomie durable et inclusive pour l’économie européenne (CCMI/160).

2.2.

La Commission européenne est simultanément occupée à mettre à jour la stratégie de l’Union européenne pour la bioéconomie de 2012. Le CESE suit ce processus et salue les efforts déployés par la Commission. Cette dernière a défini la bioéconomie comme étant «la production de ressources biologiques renouvelables et la transformation de ces ressources et des flux de déchets en produits à valeur ajoutée comme des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des bioproduits et de la bioénergie».

2.3.

D’une manière générale, la bioéconomie consiste notamment à remplacer les combustibles et les matières premières fossiles par de l’énergie et des matières premières d’origine biologique. La bioéconomie englobe les activités économiques qui sont fondées sur la production, l’extraction, la transformation et l’utilisation de ressources naturelles biologiques. Les flux de déchets, les sous-produits et les résidus peuvent constituer une autre source importante pour l’approvisionnement en matières premières.

2.4.

L’agriculture et la sylviculture, ainsi que la pêche, ont un rôle essentiel à jouer dans la production de la biomasse pour d’autres utilisations. De nombreux secteurs (comme ceux des forêts, de l’alimentation, de la chimie, de l’énergie, des textiles et de la construction) convertissent la biomasse, y compris les matières premières secondaires, en produits de base ou produits intermédiaires, à destination d’autres entreprises. En règle générale, la bioéconomie repose sur de vastes chaînes de valeur, incluant le transport, le commerce et d’autres services en rapport avec les activités susmentionnées. Les services écosystémiques font également partie de la bioéconomie.

2.5.

L’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 (1), avec des objectifs et des règles distincts pour les secteurs soumis à l’échange de quotas d’émission et les autres secteurs. En outre, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie — c’est-à-dire le secteur UTCATF — ont été intégrés au programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, avec l’exigence que ce secteur ne produise pas d’émissions nettes mais qu’il participe à la réalisation de l’objectif consistant à renforcer les puits de carbone à long terme. Cela est conforme aux exigences de l’article 4.1 de l’accord de Paris, qui appelle à «parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la seconde moitié du siècle» (2).

2.6.

Pour respecter les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie à l’horizon 2030, l’efficacité énergétique devrait augmenter de 32,5 % par rapport aux projections et la part d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique global devrait s’élever à 32 %, ces deux pourcentages étant exprimés en tant qu’objectifs communs de toute l’Union européenne plutôt que de ses États membres (3).

2.7.

Les 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies couvrent les différents aspects des défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés à l’échelle mondiale. Bien qu’aucun de ces objectifs ne se concentre spécifiquement sur elle, la bioéconomie présente néanmoins un lien avec plusieurs d’entre eux.

3.   Contribution de la bioéconomie à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie

3.1.

La transition vers la neutralité carbone représente un énorme défi et nécessite une réduction considérable des émissions, ainsi qu’une augmentation du stockage du carbone. L’utilisation durable des ressources naturelles d’origine biologique est à cet égard un élément clef.

3.2.

La bioéconomie contribue à atténuer le changement climatique par le biais de plusieurs mécanismes: la séquestration du CO2 dans l’atmosphère sous la forme de biomasse par l’intermédiaire de la photosynthèse, le stockage du carbone dans les bioproduits, et le remplacement des matières premières et des produits fossiles par des matières premières biosourcées et des bioproduits.

3.2.1.

Pour être efficace, l’absorption de CO2 exige une croissance durable de la biomasse. La gestion active et durable des forêts et l’utilisation du bois sont des éléments essentiels à la réalisation des objectifs en matière de climat (comme cela a déjà été souligné dans les avis NAT/655 (4) sur les incidences de la politique en matière de climat et d’énergie et NAT/696 (5) sur la répartition de l’effort et le secteur UTCATF). 1 m3 de bois capte environ une tonne de CO2. Comme seule une biomasse en croissance est en mesure d’absorber le dioxyde de carbone, il est très important de ne pas fixer de limites à l’utilisation des forêts, à condition que les taux de récolte n’excèdent pas les taux de replantation et de repousse et que des pratiques durables de gestion sylvicole soient appliquées.

3.2.2.

Il existe plusieurs types de bioproduits et d’autres, nouveaux, sont en cours d’élaboration. Ces produits peuvent stocker du carbone, de sorte qu’il est maintenu en dehors de l’atmosphère. Des produits en bois durables tels que des bâtiments et du mobilier de qualité constituent les moyens les plus efficaces de stockage du carbone. Tant qu’ils sont recyclés, les produits biologiques ayant une plus courte durée de vie ne libèrent pas le carbone qu’ils contiennent. En outre, à la fin de leur durée de vie, les bioproduits peuvent être utilisés comme bioénergie et remplacer ainsi les sources d’énergie fossiles.

3.3.

La bioénergie contribue également à l’objectif d’efficacité énergétique de l’Union européenne. Les systèmes de chauffage urbains dans des communautés et la production industrielle combinée durable de chaleur et d’électricité en sont de bons exemples. Comme les bâtiments consomment une part importante de l’énergie, leur efficacité énergétique et la source dont ils la tirent revêtent une grande importance.

3.4.

Le secteur des transports a un rôle décisif à jouer dans la réalisation des objectifs en matière de climat. Il convient dès lors de prendre toutes sortes de mesures contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, compte tenu de la diversité des besoins et des caractéristiques des différents modes de transport (comme indiqué dans plusieurs avis du CESE, dont l’avis TEN/609 (6) sur la décarbonisation des transports).

3.4.1.

L’électrification des transports semble être une tendance montante. Afin d’avoir une incidence positive sur le climat, l’électricité doit être produite en recourant à des sources d’énergie à faible émission de gaz à effet de serre, notamment à des sources d’énergie durables d’origine biologique.

3.4.2.

Les combustibles fossiles dans le secteur des transports sont partiellement remplacés par des biocarburants durables. Malgré la montée en puissance de l’électrification des voitures particulières, le transport aérien et maritime, ainsi que le transport routier lourd et les engins circulant hors routes restent largement dépendants des carburants. À cet égard, les biocarburants avancés sont particulièrement prometteurs.

3.5.

Outre ses avantages sur le plan climatique, l’utilisation d’énergie biologique contribue à assurer la disponibilité de l’énergie et la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Dès lors, si elle est bien gérée, la bioénergie jouera un rôle important dans la réalisation des objectifs fondamentaux fixés dans le domaine de la politique énergétique européenne.

4.   Contribution de la bioéconomie à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD)

4.1.

Les ODD nous poussent à évaluer le rôle de la bioéconomie, non seulement du point de vue du climat et de l’énergie, mais aussi, plus généralement, sur les plans économique, social et environnemental, en prenant aussi en compte une perspective globale à long terme. Compte tenu de la diversité du secteur de la bioéconomie, il existe des liens d’interdépendance avec la quasi-totalité des 17 ODD. La bioéconomie contribue toutefois plus particulièrement aux ODD suivants: 1, 2, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15.

4.2.

La bioéconomie a le potentiel de créer de la croissance économique et des emplois, non seulement dans les zones urbaines mais aussi dans les régions rurales. Elle a dès lors un rôle important à jouer dans la réalisation de l’ODD 1 (éradiquer la pauvreté).

4.3.

L’ODD 2 (faim «zéro») préconise d’éradiquer la faim. La biomasse est une ressource limitée et il existe des liens entre la production de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et de fibres. Une approche responsable en faveur d’une bioéconomie durable est nécessaire pour permettre une production suffisante à diverses fins — la disponibilité des denrées alimentaires étant la priorité — et veiller à la préservation des écosystèmes. Les principes d’utilisation efficace des ressources et de circularité, ainsi que la transition vers des régimes à dominante plus végétale sont autant de moyens de parvenir à ces objectifs.

4.4.

Une bioéconomie durable contribue à l’ODD 6 (eau propre et assainissement), par exemple en préservant les écosystèmes forestiers, qui sont un préalable indispensable si l’on veut disposer d’eau salubre.

4.5.

L’ODD 7 (énergie propre et d’un coût abordable) est au cœur de la bioéconomie. L’utilisation des flux latéraux et des flux de déchets fournit de l’énergie propre et réduit la dépendance à l’égard des ressources énergétiques fossiles.

4.6.

Dans l’ensemble, la bioéconomie a un rôle essentiel à jouer pour renforcer les objectifs économiques et sociaux. Elle contribue de manière non négligeable à la réalisation de l’ODD 8 (travail décent et croissance économique). En outre, la bioéconomie peut aider à réduire sensiblement la dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations de matières premières fossiles, favoriser la valeur ajoutée au niveau interne et soutenir les chaînes de valeur locales.

4.7.

L’ODD 9 préconise d’augmenter de manière significative la part de l’industrie dans l’emploi etle PIB, ainsi que de procéder à la modernisation des industries afin de les rendre durables, d’accroître l’efficacité dans l’utilisation des ressources et de recourir davantage à des technologies et à des procédés industriels propres et respectueux de l’environnement. La bioéconomie est étroitement liée à l’ensemble de ces objectifs, et l’utilisation durable de la biomasse peut renforcer la position concurrentielle de l’industrie européenne. Elle possède également un fort potentiel s’agissant de favoriser la croissance des PME et de les intégrer dans des chaînes de valeur.

4.8.

La bioéconomie peut jouer un rôle important dans la réalisation de l’ODD 11 (villes etcommunautés durables). Le concept de villes respectueuses du climat (7) et du bien-être en milieu urbain va de pair avec les solutions apportées par la bioéconomie (par exemple, les constructions en bois ou les transports à faibles émissions et le chauffage urbain).

4.9.

La bioéconomie est bien placée pour contribuer à la réalisation de l’ODD 12 (consommation et production responsables). En optimisant l’utilisation des matières premières, en appliquant l’écoconception et en produisant des produits durables et recyclables, la bioéconomie joue un rôle éminent dans la transition vers l’économie circulaire. Toutefois, la sensibilisation des consommateurs est considérée comme un préalable important à l’émergence de modèles de consommation informés et responsables et pour encourager la production durable.

4.10.

La bioéconomie peut contribuer de manière significative à l’atténuation du changement climatique, comme le préconise l’ODD 13 (action pour le climat) et comme cela a déjà été indiqué au paragraphe 3. En sus des mesures prises au niveau des États membres, l’Union européenne peut avoir un important impact global en exportant des bioproduits, des solutions pour le climat et du savoir-faire.

4.11.

Enfin, la bioéconomie a une incidence sur les ODD 14 (vie aquatique) et 15 (vie terrestre). C’est la raison pour laquelle l’utilisation responsable, efficace et durable, des ressources naturelles doit être au cœur de la bioéconomie.

5.   Conditions préalables au développement de la bioéconomie

5.1.

Si la bioéconomie contribue de nombreuses façons à la fois à la réalisation des objectifs en matière de climat et d’énergie et à celle des objectifs de développement durable, il est nécessaire de réunir les conditions favorables à cette fin. D’une part, les objectifs de développement durable soutiennent et renforcent les préalables requis pour aider la bioéconomie à évoluer tandis que, d’autre part, certains de ces objectifs imposent des exigences que la bioéconomie doit satisfaire.

5.2.

La stratégie bioéconomique de l’Union européenne doit être adaptée aux nouveaux marchés afin d’offrir, en cohérence avec la durabilité économique, environnementale et sociale, les conditions les plus favorables à la bioéconomie européenne, laquelle est en pleine évolution et connaît une expansion rapide.

5.3.

Avant tout, les responsables politiques doivent promouvoir au sein de l’Union européenne la production et la mobilisation durables de la biomasse, et la politique de développement régional de l’Union européenne devrait apporter un soutien suffisant pour assurer le développement des entreprises rurales. Les responsables politiques doivent également garantir tout au long des chaînes de valeur un cadre stable, fiable et cohérent pour les investissements dans la bioéconomie.

5.4.

Les décideurs politiques devraient adopter un cadre cohérent de règles techniques, de sécurité et en matière d’aides d’État afin d’établir des conditions de concurrence équitables pour les bioproduits. Le secteur public joue également un rôle de premier plan dans la demande de bioproduits par le biais des marchés publics. Des initiatives telles que la «Semaine pour la bioéconomie européenne» pourraient contribuer à faciliter la pénétration de la bioéconomie sur le marché et stimuler les échanges entre différents projets.

5.5.

La recherche et l’innovation sont essentielles pour le développement d’une bioéconomie à l’épreuve du temps, laquelle pourrait apporter un avantage concurrentiel à l’Union européenne. Cet aspect doit être vu sous l’angle de l’immense potentiel qu’offrent les nouveaux types de bioproduits, des aliments et autres produits en fibres traditionnels aux nouveaux types de matériaux de construction et d’emballage, en passant par les textiles et les produits chimiques et autres plastiques conçus à partir de matériaux biologiques. Il en va de même du potentiel de la sélection végétale et de différentes substances en tant que matières premières pour des bioproduits (par exemple la lignocellulose, l’huile végétale, l’amidon, le sucre et les protéines).

5.6.

Il convient de poursuivre les efforts d’innovation promus par la stratégie européenne pour la bioéconomie, y compris en ce qui concerne l’entreprise commune Bio-industries (EC Bio-industries) (8). Le centre de connaissance en matière de bioéconomie (9) devrait également jouer un rôle important pour dégager des solutions sur la manière d’utiliser au mieux les connaissances afin de faciliter la croissance de la bioéconomie. Il faudrait en outre rendre les initiatives et les programmes de recherche et d’innovation plus attrayants pour les entreprises.

5.7.

L’éducation, les services de conseil, le transfert de connaissances et la formation jouent un rôle essentiel pour garantir que les travailleurs et les entrepreneurs disposent des informations et des compétences nécessaires, de sorte que la durabilité de l’activité économique actuelle puisse augmenter et qu’il soit possible de tirer parti de nouvelles perspectives dans le domaine de la bioéconomie.

5.8.

Dans le même temps, les citoyens doivent être bien informés sur la bioéconomie et davantage sensibilisés à leurs responsabilités de manière à ce qu’ils puissent être des consommateurs actifs et prendre des décisions de consommation durable, en tenant compte des différents degrés de disposition à s’adapter et à changer des personnes de toutes les catégories d’âge. À cette fin, il y a lieu d’organiser des campagnes d’information en vue de renforcer la confiance des consommateurs dans la bioéconomie et les bioproduits.

5.9.

L’accès aux matières premières est l’un des préalables fondamentaux pour la bioéconomie. Il est donc nécessaire de disposer d’un environnement d’activité économique qui favorise l’agriculture et la sylviculture afin d’encourager à dégager de la biomasse et de la mettre à disposition. La gestion durable des forêts, des ressources de la terre et de la mer, telle que préconisée par les ODD 14 et 15, concourt dans une mesure essentielle à la sécurité de l’approvisionnement en matières premières. Dans ce contexte, il convient de reconnaître et promouvoir le cadre, de type législatif et non législatif, qui est en vigueur dans l’Union européenne concernant les matières premières durables et renouvelables. Le recours croissant qui est fait aux flux latéraux et aux résidus comme matières premières pour de nouvelles utilisations contribue également à assurer qu’une biomasse soit disponible. Dans le cas de structures à petite échelle, les coopératives ou les organisations de producteurs peuvent jouer un rôle important.

5.10.

Une autre condition préalable importante pour la bioéconomie est l’existence d’infrastructures matérielles adéquates, et à cette fin, il est nécessaire de prévoir un financement suffisant pour les infrastructures dans les domaines de l’énergie, des transports et de la technologie numérique. Des systèmes de transports efficaces sont essentiels pour garantir l’accès aux matières premières et l’acheminement des produits sur les marchés.

5.11.

Sur le plan des marchés mondiaux, la bioéconomie est étroitement liée à l’ODD 17, qui vise à renforcer le partenariat mondial pour le développement durable. Cet objectif appelle à promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un tel dispositif est important pour le commerce des produits de la bioéconomie, tant agricoles qu’industriels. Dans le même temps, il conviendrait de renforcer la coopération tout au long des chaînes de valeur régionales afin de favoriser le développement régional.

5.12.

Pour stimuler le développement de la bioéconomie de façon neutre, l’Union européenne devrait œuvrer en faveur d’un système mondial de fixation du prix des émissions de carbone, qui rallierait tous les acteurs du marché et créerait des conditions de concurrence équitables.

5.13.

Il est primordial d’associer la société civile aux structures des initiatives lancées dans le domaine de la bioéconomie et aux processus de prise de décision en la matière afin de renforcer la coopération entre les différents acteurs au sein de la société et de sensibiliser davantage le public à la bioéconomie durable.

5.14.

Bien que la transition vers une économie circulaire à faible intensité de carbone représente un immense défi et implique des changements structurels profonds en ce qui concerne les emplois en jeu, il est important de veiller à ce que la transition se déroule de manière équitable.

5.15.

Seule une approche transsectorielle permettra de mettre en place avec succès une bioéconomie durable. Dès lors, il est nécessaire d’assurer la cohérence et la coordination entre les diverses politiques et les différents objectifs de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne le climat, l’environnement, l’alimentation, l’agriculture, la sylviculture, l’industrie, l’énergie, l’économie circulaire et la recherche et l’innovation. À cette fin, il convient qu’un groupe multipartite de haut niveau sur la bioéconomie durable soit mis en place et approuvé par la présidence de la Commission.

5.16.

Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable sont mesurés et suivis au moyen de 232 indicateurs, parmi lesquels certains sont liés à l’énergie et au climat, alors qu’il n’en existe aucun concernant spécifiquement la bioéconomie. La Commission devrait dès lors en élaborer d’autres, les plus pertinents possible, pour obtenir une image réaliste et éclairante du développement de la bioéconomie au sein de l’Union européenne.

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(1)  Voir le cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030, disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/clima/policies/strategies/2030_fr

(2)  Voir l’article 4, paragraphe 1, de l’accord de Paris, disponible à l’adresse suivante: https://unfccc.int/sites/default/files/paris_agreement_french_.pdf

(3)  Voir la déclaration de la Commission européenne du 19 juin 2018, disponible à l’adresse suivante: http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-18-3997_fr.htm?locale=FR

(4)  Voir l’avis NAT/655 sur le thème Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier (JO C 291 du 4.9.2015, p. 1).

(5)  Voir l’avis NAT/696 sur le thème Répartition de l’effort à l’horizon 2030 et secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) (JO C 75 du 10.3.2017, p. 103).

(6)  Voir l’avis TEN/609 sur La décarbonisation des transports (JO C 173 du 31.5.2017, p. 55).

(7)  http://www.climatesmartcities.org/

(8)  https://www.bbi-europe.eu

(9)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/