11.10.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 340/14


Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 340/06)

État membre

Espagne

Liaisons concernées

Grande Canarie – Ténériffe Sud

Grande Canarie – El Hierro

Ténériffe Nord – La Gomera

Grande Canarie – La Gomera

Date de réouverture de la liaison OSP aux transporteurs aériens communautaires

1er août 2018

Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus

Ministerio de Fomento

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana 67

28071 Madrid

MADRID

ESPAGNE

Tél. +34 915977505

Fax: +34 915978643

Courriel: osp.dgac@fomento.es

Les liaisons faisant l’objet d’obligations de service public peuvent être exploitées sur la base d’un accès concédé dans le respect de la libre concurrence à compter du 1er août 2018. Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.