27.7.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 242/5


Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 242/05)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2017) 5025

20 juillet 2017

Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)

No CE: 203-924-4

No CAS: 111-96-6

Novartis Ringaskiddy Limited, Ringaskiddy, comté de Cork, Irlande

REACH/17/8/0

Utilisation du diglyme comme solvant dans le processus de fabrication d’un intermédiaire destiné à être transformé en un composé pharmaceutique utilisé dans des médicaments pour le traitement de maladies respiratoires

22 août 2024

Conformément à l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006, les risques pour la santé humaine résultant de l’utilisation de la substance sont valablement maîtrisés.

Il n’existe pas de solutions de substitution appropriées à l’heure actuelle, et un programme de remplacement de sept ans est en cours pour trouver de telles solutions.


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr