28.6.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 204/8


Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

(2017/C 204/08)

Les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine (ci-après les «articles pour la table») originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 412/2013 du Conseil du 13 mai 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (1) [ci-après le «règlement (UE) no 412/2013»].

Une société établie en République populaire de Chine, code TARIC (2) additionnel B521, dont les exportations vers l’Union d’articles pour la table sont soumises au taux de droit antidumping de 17,9 % applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, a informé la Commission qu’elle avait changé de nom, comme indiqué ci-dessous.

Cette société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom ne modifiait en rien les conclusions du règlement (UE) no 412/2013.

En conséquence, les références faites dans l’annexe I du règlement (UE) no 412/2013 à:

Fujian De Hua Jiashun Art&Crafts Co., Ltd

B521

doivent être lues comme une référence à:

Fujian Jiashun Art&Crafts Co., Ltd

B521

Le code TARIC additionnel B521, attribué précédemment à Fujian De Hua Jiashun Art&Crafts Co., Ltd, s’applique désormais à Fujian Jiashun Art&Crafts Co., Ltd.


(1)  JO L 131 du 15.5.2013, p. 1.

(2)  Le tarif intégré de l’Union européenne.