6.4.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/10


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2017/C 108/07)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

16.2.2017

Durée

16.2.2017-31.12.2017

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

SBR/678-

Espèce

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

04/TQ2285


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.