6.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/166 |
RAPPORT
sur les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Agence
(2017/C 417/26)
INTRODUCTION
1. |
L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l’«Agence» ou l’«AFE»), sise à Lille et à Valenciennes, a été créée en vertu du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil, remplacé par le règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil (1). La mission de l’Agence est de renforcer le niveau d’interopérabilité des systèmes ferroviaires et de développer une approche commune en matière de sécurité afin de contribuer à la réalisation d’un secteur ferroviaire européen plus compétitif et garantissant un niveau de sécurité élevé. |
2. |
Le tableau ci-après présente des chiffres clés relatifs à l’Agence (2). Tableau Chiffres clés relatifs à l’Agence
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INFORMATIONS À L’APPUI DE LA DÉCLARATION D’ASSURANCE
3. |
L’approche d’audit choisie par la Cour comprend des procédures d’audit analytiques, des tests directs sur les opérations et une évaluation des contrôles clés des systèmes de contrôle et de surveillance de l’Agence. À cela s’ajoutent des éléments probants obtenus grâce aux travaux d’autres auditeurs, ainsi qu’une analyse des prises de position de la direction. |
OPINION
Fiabilité des comptes Opinion sur la fiabilité des comptes
Légalité et régularité des opérations sous-jacentes aux comptes Recettes Opinion sur la légalité et la régularité des recettes sous-jacentes aux comptes
Paiements Opinion sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes
Responsabilités de la direction et des personnes en charge de la gouvernance
Responsabilités de l’auditeur en matière d’audit des comptes et des opérations sous-jacentes
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SUIVI DES COMMENTAIRES DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
16. |
L’annexe donne une vue d’ensemble des mesures correctrices prises en réponse aux commentaires formulés les années précédentes par la Cour. |
Le présent rapport a été adopté par la Chambre IV, présidée par M. Baudilio TOMÉ MUGURUZA, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 12 septembre 2017.
Par la Cour des comptes
Klaus-Heiner LEHNE
Président
(1) JO L 220 du 21.6.2004, p. 3 et JO L 138 du 26.5.2016, p. 1. En vertu de ce dernier règlement, le nom initial de l’Agence, Agence ferroviaire européenne, a été remplacé par celui d’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
(2) De plus amples informations concernant les compétences et les activités de l’Agence sont disponibles sur son site internet à l’adresse www.era.europa.eu
(3) Les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.
Source: informations communiquées par l’Agence.
(4) Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat, l’état des flux de trésorerie, l’état de variation de l’actif net ainsi qu’une synthèse des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
(5) Les états sur l’exécution du budget comprennent les états qui présentent sous forme agrégée la totalité des opérations budgétaires et les notes explicatives.
(6) Règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
ANNEXE
Suivi des commentaires des années précédentes
Année |
Commentaires de la Cour |
Mise en œuvre des mesures correctrices (Terminée/En cours/En attente/Sans objet) |
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2013 |
Conformément au règlement fondateur de l’Agence (1), le personnel de celle-ci est composé:
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Terminée (2) |
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Fin 2013, 136 employés temporaires travaillaient pour l’Agence. Le règlement fondateur prévoit également que, pendant les dix premières années de fonctionnement de l’Agence, la période de cinq ans peut être prorogée pour ceux-ci d’une période maximale de trois ans lorsque cela est nécessaire pour garantir la continuité de l’activité. L’Agence a couramment eu recours à cette possibilité jusque mi-2013. En outre, entre septembre 2013 et mars 2014, elle a réintégré dans leur emploi quatre employés temporaires (pour une période de huit ans) dont les contrats avec l’AFE avaient expiré en 2013 au terme de la période maximale de huit ans. |
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En accord avec son conseil d’administration et la Commission, l’Agence a adopté en 2013 une nouvelle décision qui permet aux employés temporaires d’avoir des contrats à durée indéterminée. La proposition de modification du règlement fondateur de l’AFE comporte des dispositions similaires, mais nul ne sait si et quand le Parlement et le Conseil l’adopteront. |
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2013 |
L’Agence est implantée à Lille et à Valenciennes. Comme la Cour l’a déjà indiqué dans son rapport annuel spécifique relatif à l’exercice 2006, les coûts pourraient être réduits si toutes les activités étaient concentrées en un seul lieu. Cela pourrait également faciliter la conclusion d’un accord de siège global avec l’État membre d’accueil, ce qui permettrait de clarifier les conditions dans lesquelles l’Agence et son personnel opèrent. |
En cours |
(1) Article 24, paragraphe 3, du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 220 du 21.6.2004, p. 3).
(2) Le règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil (JO L 138 du 26.5.2016, p. 1), qui remplace le règlement (CE) no 881/2004, a apporté une réponse à l’observation de la Cour concernant les dispositions relatives au personnel de l’Agence.
RÉPONSE DE L’AGENCE
L’Agence prend acte du rapport de la Cour.