14.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/9

1.

il est capital d’assurer la numérisation et l’accessibilité en ligne ainsi que la conservation à long terme du patrimoine culturel pour permettre à chacun d’avoir accès à la culture et à la connaissance, promouvoir la richesse et la diversité du patrimoine culturel européen et contribuer à la création du marché unique numérique, grâce à l’offre croissante de nouveaux produits et services innovants (1);

2.

depuis son lancement en 2008, Europeana est un point d’accès en ligne multilingue commun au matériel culturel numérique (2), qui relie entre elles des collections numériques appartenant au patrimoine culturel des États membres et qui s’est muée en un projet culturel européen commun destiné à permettre l’accès au patrimoine culturel européen et à le mettre en valeur;

3.

le Conseil (3), la Commission (4) et le Parlement européen (5) se sont tous déclarés en faveur du développement d’Europeana et des politiques nationales pour le patrimoine culturel numérique;

4.

l’inclusion, certes sous conditions, des institutions du patrimoine culturel dans le champ d’application de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (6) et l’adoption de la directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (7) sont également venues encourager la réutilisation du patrimoine numérique;

5.

la Commission a fait part de son intention d’étudier des solutions et d’envisager des initiatives législatives permettant de faciliter la numérisation des œuvres indisponibles et de les mettre à disposition en ligne, y compris dans l’ensemble de l’Union, dans le cadre de l’initiative qu’elle a annoncée en vue de moderniser le droit d’auteur (8);

6.

sous sa forme actuelle, Europeana est une plateforme internet offrant un accès multilingue au patrimoine culturel numérique conservé par des institutions du patrimoine culturel distinctes et permettant de le diffuser. Il s’agit également d’une plateforme multi-faces (9) conçue pour offrir une valeur ajoutée, d’une part, aux utilisateurs finals, aux États membres, aux institutions du patrimoine culturel et au monde de la recherche, et, d’autre part, dans la perspective d’une réutilisation créative.

S’agissant d’Europeana:

7.

les efforts individuels et conjugués des institutions du patrimoine culturel, des États membres et de la Commission ont permis d’avancer dans la numérisation, l’accessibilité en ligne et la conservation numérique (à long terme) du patrimoine culturel (12);

8.

la conservation numérique du patrimoine culturel mondial détenu au sein de collections européennes est importante notamment à la lumière de la destruction et des menaces dont fait l’objet le patrimoine culturel dans les zones de conflit;

9.

la coordination, par l’intermédiaire d’Europeana, des efforts consentis en faveur de l’accessibilité en ligne du patrimoine culturel a contribué:

10.

L’interconnexion, par l’intermédiaire d’Europeana, de collections numériques d’objets appartenant au patrimoine culturel concourt également à atteindre les objectifs suivants au niveau de l’Union européenne:

11.

la réutilisation et le partage de contenus et l’accès aux contenus doivent se faire dans le plein respect du droit d’auteur et des droits connexes;

12.

il convient d’améliorer certains aspects technologiques de la plateforme internet Europeana, tels que l’interopérabilité sémantique (14), pour permettre aux institutions du patrimoine culturel d’y avoir accès, ainsi que de partager et de mettre à jour leurs contenus et leurs métadonnées de manière flexible, simple et durable;

13.

le point d’accès multilingue d’Europeana étant l’une des portes d’entrée au patrimoine culturel numérique, il convient de le rendre plus convivial, notamment en améliorant la qualité et la repérabilité des contenus et en continuant à développer les fonctionnalités de recherche sémantique et multilingue, conformément aux meilleures pratiques existantes;

14.

pour mieux sensibiliser et associer les utilisateurs finals, les contenus partagés via Europeana doivent être présentés de manière attrayante et diversifiée, notamment en faisant intervenir les institutions du patrimoine culturel et d’autres parties prenantes en tant que points d’entrée et de diffusion multiples grâce, par exemple, à des projets culturels transeuropéens tels que ceux portant sur la Première guerre mondiale (1914-1918) ainsi que sur la chute du rideau de fer et d’autres événements révolutionnaires survenus en 1989;

15.

la gouvernance d’Europeana doit être plus inclusive et associer les gouvernements des États membres et, plus largement, le réseau des agrégateurs et des institutions du patrimoine culturel, à la définition des priorités stratégiques et à l’élaboration de projets culturels axés sur les utilisateurs, en fonction des fonds disponibles; le cas échéant, le point de vue de personnalités marquantes du monde de la culture pourra être pris en compte;

16.

il demeure nécessaire de partager et d’actualiser les connaissances, ainsi que de trouver des solutions communes au sein du réseau de professionnels du domaine du patrimoine culturel, y compris l’Europeana Network Association;

17.

le modèle de financement public actuel (qui repose sur l’octroi de subventions) n’est pas suffisamment stable pour maintenir le niveau des investissements dans la plateforme Europeana et garantir sa qualité, sa disponibilité et sa fiabilité à l’avenir, et ce pour les raisons suivantes:

18.

Il convient de renforcer la valeur d’Europeana en termes d’innovation culturelle et numérique en repensant la plateforme de services centrale dans le cadre du MIE, en insistant sur les points suivants:

Cette valeur devrait en outre être renforcée par la réalisation de projets culturels axés sur les utilisateurs, qui s’appuient sur l’infrastructure d’Europeana et qui soient cofinancés au titre du MIE en tant que services génériques, avec la contribution d’institutions du patrimoine culturel et d’autres intervenants publics et privés;

19.

à réaliser d’importants progrès en vue de relever les défis recensés dans les présentes conclusions;

20.

à s’attaquer aux questions en suspens dans les organisations partenaires existantes ou à répondre aux préoccupations des organisations partenaires potentielles, en particulier dans les pays et régions où le projet n’est pas encore suffisamment connu;

21.

à étudier les possibilités de coopération avec des initiatives européennes connexes, notamment dans le domaine de la recherche;

22.

à associer étroitement les États membres à l’élaboration des stratégies et au processus décisionnel. Pour la Fondation Europeana, il pourrait s’agir plus particulièrement de faire participer au conseil de direction (Governing Board) l’État membre assurant la présidence du Conseil de l’Union européenne, celui qui a assuré la présidence précédente et celui qui assurera la présidence suivante;

23.

à être plus systématiquement en contact avec les États membres, à leur donner un accès permanent aux statistiques relatives aux utilisateurs pour chaque pays et institution et à améliorer cet accès, et à renforcer l’obligation de rendre des comptes en ce qui concerne les résultats des projets et les dépenses y afférentes;

24.

à continuer d’étudier des possibilités d’accroître les ressources de la Fondation;

25.

d’ici octobre 2017, à présenter au Conseil une évaluation indépendante d’Europeana et à fournir des orientations claires pour son développement à moyen et long terme, en étudiant les différentes options au niveau de l’Union européenne en ce qui concerne le champ d’action, le financement durable et la gouvernance d’Europeana à l’avenir, y compris la possibilité de transformer Europeana en une personne morale européenne ou de l’intégrer à une personne morale européenne tout en tenant compte de sa nature double, puisqu’elle est un projet d’innovation à la fois culturelle et numérique;

26.

d’ici octobre 2017, à changer la méthode de financement de l’infrastructure de services numériques d’Europeana, qui conjuguera marchés publics et subventions. Dans le cadre de ce modèle, les marchés publics de l’Union européenne financeront intégralement la plateforme de services centrale afin d’en assurer la stabilité et l’interopérabilité, tandis que les subventions octroyées par l’Union européenne (à concurrence de 75 % des coûts éligibles) serviront à réaliser des projets connexes axés sur les utilisateurs (c’est-à-dire les services génériques au titre du MIE), que les États membres pourront cofinancer sur la base du volontariat, soit directement, soit par l’intermédiaire d’organisations nationales participantes, soit les deux.

27.

à fixer, dans la procédure de passation de marchés pour la plateforme de services centrale, des conditions imposant à l’opérateur d’en préserver le caractère d’infrastructure et de communauté publiques pour l’innovation culturelle et numérique, notamment en veillant:

28.

à ce que les services génériques d’Europeana bénéficiant de subventions s’appuient sur la plateforme de services centrale et y soient reliés;

29.

d’ici décembre 2016:

30.

à continuer de promouvoir la numérisation des collections patrimoniales et d’offrir, de façon aussi large que possible, l’accès au patrimoine culturel numérique et sa réutilisation;

31.

à mettre en place ou maintenir des stratégies et des mécanismes opérationnels tels que des agrégateurs nationaux et régionaux, et à encourager l’accessibilité en ligne des contenus et métadonnées de grande qualité qui appartiennent au patrimoine culturel et sont issus de collections nationales et régionales;

32.

à encourager les institutions du patrimoine culturel à rejoindre et à soutenir Europeana en partageant des contenus et des métadonnées, en participant à Europeana Network Association et en déployant des efforts de promotion et de diffusion grâce à des projets financés par l’Union européenne;

33.

à établir des contacts avec le groupe d’expert des États membres, enceinte permettant de débattre des politiques en faveur du patrimoine culturel numérique, ainsi que de la stratégie et du financement d’Europeana, et à s’employer à assurer la coordination entre les délégués de ce groupe d’expert, le comité du MIE et l’instance préparatoire du Conseil dans le domaine de la culture;

34.

à envisager de soutenir les activités d’Europeana par des contributions financières volontaires à la Fondation Europeana, tout en gardant à l’esprit que de telles contributions sont nécessaires, jusqu’à ce que le nouveau système reposant sur la passation de marchés soit mis en place, puis à envisager un cofinancement volontaire de projets d’Europeana financés par des subventions de l’Union européenne;

35.

à mettre en avant, auprès de toutes les parties prenantes, la valeur d’Europeana en tant que projet culturel européen d’intérêt public et réseau professionnel, en y associant également les secteurs de la recherche et de l’innovation, de l’éducation, du tourisme et de la création.