COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 22.11.2016

COM(2016) 739 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Prochaines étapes pour un avenir européen durable

action européenne en faveur de la durabilité

{SWD(2016) 390 final}

1. Introduction: l’attachement de l’Union européenne au développement durable

Le développement durable est depuis longtemps au cœur du projet européen. Les traités de l’Union européenne reconnaissent ses dimensions économique, sociale et environnementale, qui doivent être examinées ensemble. L’Union européenne est attachée à un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Une vie de dignité pour tous dans les limites de notre planète, qui concilie prospérité et efficience économiques, sociétés pacifiques, inclusion sociale et responsabilité environnementale, est un élément essentiel du développement durable.

Les sociétés européennes sont aujourd’hui encore confrontées à de nombreux défis liés à la durabilité, allant du chômage des jeunes au vieillissement de la population en passant par le changement climatique, la pollution, l’énergie durable et la migration. Nous devons relever les défis actuels et nous préparer pour l’avenir, en répondant au rythme et à la complexité du changement planétaire et aux besoins d’une population mondiale croissante. Afin de préserver le modèle social européen et la cohésion sociale, il est essentiel d’investir dans nos jeunes, de favoriser une croissance inclusive et durable, de lutter contre les inégalités et de bien gérer les flux migratoires. L’application de politiques budgétaires responsables et la mise en œuvre de réformes renforceront la viabilité de nos systèmes de soins de santé et de retraite. Pour préserver notre capital naturel, il est fondamental d’accélérer la transition vers une économie à faible intensité de carbone, résiliente face au changement climatique, efficace dans l’utilisation des ressources et circulaire. Pour que ces défis deviennent des possibilités de création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, une implication importante dans la recherche et l’innovation est nécessaire.

L’Union européenne possède une bonne position de départ et un bilan solide, avec un niveau élevé de développement économique, une cohésion sociale, des sociétés démocratiques et un attachement au développement durable fermement ancré dans les traités européens 1 . Le traité sur l’Union européenne 2 fait obligation à l’Union de veiller à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques.

Dans le cadre de la Commission actuelle, le développement durable est intégré dans les principaux projets transversaux, ainsi que dans les politiques et initiatives sectorielles. Dans le passé, une stratégie de l’Union en faveur du développement durable avait été lancée en 2001 3 , révisée en 2006 4 et réexaminée en 2009 5 . Depuis 2010, le développement durable est intégré dans la stratégie Europe 2020 6 , qui a été confirmée par la Commission actuelle et s’articule autour de l’éducation et de l’innovation («intelligente»), de faibles émissions de carbone, de la résilience face au changement climatique et de l’impact environnemental («durable»), ainsi que de la création d’emplois et de la réduction de la pauvreté («inclusive»).

1.1 Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD)

Le programme à l’horizon 2030 repose sur un partenariat global associant toutes les parties prenantes et nécessite la mobilisation de l’ensemble des moyens de mise en œuvre ainsi qu’un solide mécanisme de suivi et de réexamen pour assurer les progrès et la responsabilisation. Les 17 ODD fournissent des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour les 15 prochaines années afin que nous nous préparions pour l’avenir et que nous œuvrions en faveur de la dignité humaine, de la stabilité, d’une planète saine, de sociétés équitables et résilientes et d’économies prospères. Ils contribuent à orienter un processus de convergence, entre États membres, au sein des sociétés ainsi qu’avec le reste du monde.

1.2 Prochaines étapes pour un avenir européen durable

La réponse de l’Union européenne au programme à l’horizon 2030 comportera deux axes de travail. Le premier axe, présenté dans la présente communication, consiste à intégrer pleinement les ODD dans le cadre d’action européen et les priorités de la Commission actuelle, en évaluant où nous en sommes et en recensant les principales préoccupations en matière de durabilité. Une seconde piste lancera les travaux de réflexion sur la poursuite du développement de notre vision à plus long terme et sur la focalisation des politiques sectorielles après 2020, en préparation à la mise en œuvre à long terme des ODD. Le nouveau cadre financier pluriannuel au-delà de 2020 réorientera également les contributions du budget de l’Union destinées à la réalisation des objectifs à long terme de l’Union européenne.

2. La réponse européenne au programme à l’horizon 2030

Le programme à l’horizon 2030 est l’occasion pour l’Union européenne d’ancrer fermement son orientation stratégique dans les efforts mondiaux visant à construire un avenir durable, que l’Union a façonné en collaboration avec ses partenaires. Les ODD sont déjà visés par de nombreuses politiques de l’Union européenne et intégrés dans l’ensemble des dix priorités de la Commission.

2.1 Inventaire des politiques européennes contribuant à la réalisation des ODD

Une vue d’ensemble de la manière dont les politiques et actions européennes contribuent aux objectifs de développement durable, au sein de l’Union européenne et par le biais de son action extérieure, est présentée dans le document de travail des services de la Commission accompagnant la présente communication. Pour chacun des 17 ODD, les mesures les plus importantes que l’Union européenne entreprend sont résumées.

Cet inventaire montre que les politiques actuelles de l’Union européenne abordent l’ensemble des 17 objectifs. La stratégie Europe 2020 joue un rôle important en abordant plusieurs ODD. S’il est vrai que l’Europe peut se prévaloir de bonnes réalisations et de progrès pour chacun des objectifs, il reste qu’une mise en œuvre renforcée et une action plus ciblée dans tous les domaines seront nécessaires pour appliquer l’intégralité du programme à l’horizon 2030 d’ici à 2030.

Les instruments utilisés pour atteindre les différents ODD dépendent également de l’endroit où se situe la division des compétences entre l’Union européenne et les États membres.

Parmi certaines des principales actions contribuant à la réalisation des ODD au sein de l’Union européenne, on peut citer:

Pour l’ODD 1 «Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde», le rôle de l’Union européenne sur le plan interne, conformément au principe de subsidiarité, consiste principalement à soutenir les États membres dans la lutte contre la pauvreté pour les aider à atteindre le grand objectif en matière de pauvreté fixé dans la stratégie Europe 2020, dans un contexte où la crise a eu une incidence négative sur les progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif.

Pour l’ODD 2 «Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable», la politique agricole commune (PAC) réformée poursuit trois objectifs qui demeurent très pertinents et en bonne place parmi les priorités: une production alimentaire viable, la gestion durable des ressources naturelles et les mesures en faveur du climat, et un développement territorial équilibré. De même, la politique commune de la pêche réformée vise à contribuer à la durabilité de l’approvisionnement en denrées alimentaires par des activités de pêche et d’aquaculture durables. Grâce au Fonds européen d’aide aux plus démunis, l’Union européenne soutient les actions des États membres qui visent à fournir des quantités suffisantes de denrées alimentaires sûres et nutritives aux plus démunis. Ces politiques sont complétées par des actions de recherche et d’innovation en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle, comme FOOD 2030.

Pour l’ODD 3 «Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge», l’Union européenne complète l’action des États membres au moyen d’actes législatifs et d’autres initiatives dans le domaine de la santé publique, des systèmes de santé et des problèmes de santé liés à l’environnement (y compris en matière de qualité de l’air, de produits chimiques et de déchets). La santé est importante pour le bien-être individuel de la population et pour façonner une économie durable, car il s’agit d’un élément essentiel en vue de l’amélioration de la participation au marché du travail et de la productivité 11 . La Commission aidera les États membres à atteindre les cibles associées à cet ODD, en particulier la réduction de la mortalité des maladies chroniques, la garantie de soins de santé de qualité, le renforcement des capacités permettant de prévenir et de gérer les menaces sanitaires mondiales (y compris la résistance aux antimicrobiens), l’éradication du VIH/SIDA et de la tuberculose (et la réduction de l’hépatite) et la mise en œuvre de la convention-cadre pour la lutte antitabac.

Pour ce qui est de l’ODD 4 «Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie», l’Union européenne a fixé des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 en ce qui concerne le nombre de jeunes déscolarisés et de diplômés de l’enseignement supérieur. Grâce à la stratégie en matière de compétences, au cadre stratégique d’apprentissage et d’échange entre pairs «Éducation et formation 2020» et au programme Erasmus+, l’Union européenne dirige ses efforts de façon à soutenir activement les États membres dans l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation, afin d’assurer des possibilités aux jeunes.

En ce qui concerne l’ODD 5 «Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles», l’égalité des sexes est consacrée dans le cadre politique et juridique de l’Union européenne depuis le tout début du processus d’intégration européenne et de nouvelles politiques sont en cours d’élaboration pour remédier aux inégalités qui subsistent encore en la matière. De même, l’ODD 10 «Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre» est au cœur de l’agenda social et de la politique de cohésion de l’Union européenne.

La protection de l’environnement est un enjeu vital pour la qualité de la vie des générations actuelles et futures. Plusieurs ODD présentent une importante dimension environnementale, notamment l’ODD 6 «Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable», l’ODD 14 «Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable» et l’ODD 15 «Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité». Les améliorations environnementales intervenues en Europe au cours des dernières décennies ont été déterminées par une législation européenne garantissant un niveau élevé de protection dans des domaines tels que la qualité de l’eau et la protection de la nature. Les directives «Oiseaux» et «Habitats» protègent les écosystèmes, et l’extension du réseau Natura 2000 de zones protégées sur 18 % des terres de l’Union européenne a constitué une avancée importante. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Union européenne consistant à enrayer la perte de biodiversité d’ici à 2020 et à restaurer au moins 15 % des écosystèmes dégradés. Alors que les stocks halieutiques d’Europe ont toujours souffert de la surpêche, de nombreux stocks se rétablissent à présent grâce à une politique commune de la pêche reposant dans une large mesure sur des données scientifiques. La communication conjointe sur la gouvernance internationale des océans 12 , adoptée récemment, définit des actions visant à garantir des océans sûrs, propres et gérés de manière durable.

Toujours confrontée à une série de défis liés au capital naturel, l’Union européenne complète de plus en plus les approches législatives au moyen d’autres politiques destinées à «Établir des modes de production et de consommation durables», soit l’ODD 12. En l’espèce, l’utilisation efficace des ressources et les actions relatives à l’économie circulaire visent à dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources et de la dégradation de l’environnement. La consommation durable nécessitera également des politiques à l’égard des consommateurs qui sensibilisent ces derniers et leur permettent de faire des choix éclairés qui contribuent à la durabilité.

Dans le domaine de l’énergie et du climat, à savoir les ODD 7 «Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable» et 13 «Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions», l’Union européenne a fixé des objectifs ambitieux pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’accroissement de la part des sources d’énergie renouvelables. En outre, il existe une volonté politique de consacrer au moins 20 % du budget de l’Union à la lutte contre le changement climatique. La Commission a déjà proposé des pistes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie 13 , et un ensemble d’initiatives destinées à promouvoir une transition vers une énergie propre sera présenté prochainement. Cet ensemble d’initiatives sera axé sur la réalisation des objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, en vue de concrétiser l’union de l’énergie et en particulier le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Il contribuera à stimuler la croissance et l’emploi et à produire rapidement des effets positifs pour l’économie réelle.

Sur le plan socio-économique, la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive vise à un taux d’emploi de 75 % pour les 20-64 ans, ce qui contribue à la réalisation de l’ODD 8 «Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous». La reprise du marché du travail s’est renforcée au cours des années 2015 et 2016, avec une amélioration significative de la plupart des indicateurs. Le taux d’emploi (20-64 ans) a augmenté dans l’Union européenne de 0,9 point de pourcentage en 2015 et a poursuivi son augmentation au cours du deuxième trimestre de 2016 pour atteindre 71,1 %, soit un niveau supérieur à celui d’avant la crise, à savoir 70,3 % (sur une base annuelle) en 2008 14 . Toutefois, bien qu’en recul, les disparités entre États membres en ce qui concerne le marché du travail demeurent importantes par rapport à la période antérieure à la crise, et des défis en en matière de chômage des jeunes et des personnes handicapées restent à relever dans plusieurs États membres.

Dans le cadre de l’ODD 9 «Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation», le plan d’investissement pour l’Europe couvre les investissements stratégiques dans des domaines clés tels que les infrastructures, la recherche et l’innovation, ainsi que le financement à risque des petites entreprises. Les Fonds structurels et d’investissement européens 15 couvrent eux aussi les investissements dans les infrastructures, la recherche et l’innovation. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe finance la résilience des réseaux et des infrastructures dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie. La recherche et l’innovation, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la quasi-totalité des ODD, est financée au titre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020). Le tableau de bord européen de l’innovation 2016 montre encore que l’Union européenne conserve une très large avance sur le plan des performances par rapport à de nombreux autres acteurs et le défi est de maintenir cette position.

En ce qui concerne l’ODD 11 «Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables», cinq des huit premières villes les plus durables sont des villes de l’Union européenne, avec en tête Stockholm, Vienne, Londres, Francfort et Hambourg 16 . Le programme urbain de l’Union européenne est le résultat d’efforts déployés conjointement par la Commission, les États membres et des villes européennes pour renforcer la dimension urbaine des politiques européennes et nationales. Dans le droit fil du Nouveau programme pour les villes des Nations unies, l’Union européenne renforce la résilience des milieux urbains grâce à la prévention des risques liés aux catastrophes et au climat. La Convention des maires pour le climat et l’énergie est une action ascendante à l’échelon local et régional destinée à aborder de manière intégrée l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ainsi que l’accès à une énergie sûre, durable et abordable.

En ce qui concerne l’ODD 16 «Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous», les politiques et la législation existantes de l’Union contiennent un grand nombre des principes fondamentaux ancrés dans le traité sur l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et allant au-delà des ambitions affichées dans l’ODD 16.

Dans le cadre de l’ODD 17 «Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser», la Commission, en étroite coopération avec les États membres, s’attachera à la mise en œuvre du programme en mettant en place des politiques favorables, en mobilisant des moyens financiers de mise en œuvre adéquats provenant de toutes les sources, y compris du secteur privé, en tirant parti du renforcement des capacités, de la science, de la technologie et de l’innovation et du commerce, en assurant la cohérence des politiques et en établissant des partenariats pour renforcer l’exécution. La stratégie «Le commerce pour tous» 17 , adoptée juste après le programme à l’horizon 2030 des Nations unies, engage l’Union européenne à mener une politique de commerce et d’investissement responsable, en tant qu’instrument de mise en œuvre des ODD contribuant à stimuler la création d’emplois, une croissance durable et les investissements en Europe et en dehors.

En outre, plusieurs instruments de financement de l’Union complètent les politiques et actions européennes et contribuent à la réalisation des ODD dans une perspective horizontale. Par exemple, la politique de cohésion – par l’intermédiaire des Fonds structurels et d’investissement européens – est la principale politique d’investissement de l’Union, qui a pour objet de parvenir à une cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions. Elle contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 et aux besoins de développement spécifiques de toutes les régions de l’Union européenne, avec une enveloppe de 350 milliards d’EUR pour la période 2014-2020. Le programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation, Horizon 2020, est également de nature transversale et finance des projets sur lesquels repose la mise en œuvre d’un grand nombre d’ODD. De différentes manières, l’Union européenne fait en sorte que des synergies soient assurées entre les instruments de financement et les politiques.

2.2. La contribution des dix priorités de la Commission au programme à l’horizon 2030

Le programme politique de la Commission actuelle est axé sur l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique. Il fait suite à des débats menés avec le Parlement européen et est inspiré par le «programme stratégique pour l’Union à l’ère du changement» du Conseil européen. Les dix priorités du programme portent sur des défis clés auxquels est confrontée l’Europe. Parmi les objectifs de développement durable, nombreux sont ceux qui sont intimement liés à ces défis et aux objectifs de la Commission dans le cadre des dix priorités.

La section ci-dessous présente les principales synergies entre les ODD et les dix priorités. Tirer pleinement parti de ces synergies entre les ODD et les principales priorités de la Commission garantira une forte adhésion politique et empêchera que les ODD soient mis en œuvre dans une situation de vide politique.

La section 2.3 examine par ailleurs les principaux objectifs de l’action extérieure de l’UE, qui porte sur la priorité 6 relative au commerce et sur la priorité 9 «Une Europe plus forte sur la scène internationale».

L’essentiel du travail au titre de la «priorité 1. Un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement» a une incidence directe sur plusieurs ODD et remédie aux principaux obstacles à la viabilité rencontrés par l’Europe.

Depuis la crise économique et financière mondiale, l’UE souffre d’un taux de chômage élevé, d’un déficit d’investissement et d’un manque de compétitivité. La pauvreté et l’inégalité demeurent des sujets de préoccupation. Le modèle social européen ne sera pas viable à l’avenir si la croissance reste à son niveau actuel. Avec le vieillissement de la population (actuellement, dans l’UE, on compte en moyenne 2 personnes actives pour une personne inactive 18 ), les engagements de retraite augmenteront fortement 19 dans de nombreux États membres, tandis que le taux de chômage des jeunes restera élevé.

C’est pourquoi la priorité numéro un depuis l’entrée en fonction de cette Commission est de stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement. La réussite de l’Europe en matière de développement socio-économique ces 60 dernières années doit se poursuivre grâce à la création d’emplois durables afin de fournir des possibilités aux générations futures et d’améliorer la situation sociale en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités. Cela garantira la compétitivité à long terme de l’Europe dans l’économie mondiale tout en préservant le mode de vie européen.

Dans un environnement mondial concurrentiel, où l’UE ne doit pas entrer dans une course aux bas salaires, les investissements dans une éducation et une formation de qualité (ODD 4) et dans les jeunes sont essentiels pour garantir une croissance durable et inclusive. Ce sont les États membres qui jouissent des compétences de base, mais pour les soutenir, tous les instruments disponibles au niveau de l’UE, comme Erasmus+ et la politique de cohésion, doivent être utilisés à leur plein potentiel. La prospérité et le mode de vie de l’Europe reposent sur son plus grand atout: sa population. Entre 2010 et 2014, l’investissement dans l’éducation et la formation a baissé de 2,5 % dans l’ensemble de l’UE 20 . Des investissements intelligents qui améliorent la qualité des qualifications et renforcent les performances des systèmes d’éducation et de formation sont essentiels. La Commission se penchera l’année prochaine sur la modernisation de l’éducation, la qualité de l’apprentissage et une amélioration du suivi des diplômés. La garantie pour la jeunesse sera renforcée en tant qu’outil d’investissement dans les jeunes, leurs compétences et leurs premiers pas dans la vie professionnelle.

Le plan d’investissement pour l’Europe 21 (ODD 8, 9, 12 et 13, par exemple) vise à mobiliser 500 milliards d’EUR d’investissements supplémentaires dans l’économie réelle par l’intermédiaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) d’ici à 2020. Les investissements dans plusieurs secteurs stratégiques comme l’éducation, les soins de santé, l’eau, l’énergie, les infrastructures de transport et autres, les industries et l’agriculture, ainsi que la promotion d’initiatives orientées vers l’avenir, telles que l’énergie renouvelable, l’économie circulaire et l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, constituent une part importante du succès de la première phase de l’EFSI. Pour la deuxième phase, l’EFSI 2.0 22 , la Commission a proposé un objectif quantitatif (40 %) pour les projets ciblés sur le changement climatique. Les actions d’information au plus haut niveau encourageront les propositions novatrices, non seulement pour atteindre l’objectif climatique, mais aussi pour garantir l’adoption de projets plus larges en matière de croissance durable. En outre, la nouvelle proposition permettra plus facilement de combiner ce fonds avec d’autres sources majeures de financement, telles que les Fonds structurels et d’investissement européens, pour soutenir la croissance durable dans plusieurs secteurs dans l’ensemble de l’Europe.

L’économie circulaire (ODD 6, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15) offre un programme axé sur le changement doté d’un potentiel important en matière de croissance et de création d’emplois et encourageant les schémas durables de consommation et de production. L’accent sur l’utilisation efficace des ressources et la réduction au minimum des déchets dans un contexte d’épuisement rapide des ressources au niveau mondial donne à l’UE un avantage concurrentiel et favorise l’innovation. Cela crée de l’emploi local, à tous les niveaux de qualifications, et offre des possibilités d’intégration sociale. La transition vers l’économie circulaire donne à l’Europe l’occasion de moderniser son économie en la rendant plus viable à long terme, plus verte et plus compétitive. L’économie circulaire contribue également à une baisse des niveaux d’émission de dioxyde de carbone et à des économies d’énergie, ainsi qu’à une diminution de la pollution de l’air, des sols et de l’eau. La mise en œuvre du plan d’action de 2015 en faveur de l’économie circulaire reste parmi les priorités de la Commission, comme le confirme son programme de travail pour 2017.

Le cadre de suivi de l’économie circulaire en Europe sera prêt en 2017. Pour augmenter les investissements dans l’économie circulaire, une plateforme de financement de l’économie circulaire sera mise en place. Autre nouvelle initiative en 2017, une stratégie globale sur le plastique qui aura pour but d’améliorer les conditions économiques, la qualité du recyclage et de la réutilisation des plastiques et la mesure dans laquelle les plastiques sont recyclés et réutilisés dans l’UE, ainsi que la réduction des déchets de (micro)plastique dans l’environnement. Cela aidera l’industrie européenne à élaborer les plastiques du futur, qui seront moins dépendants des combustibles fossiles et fourniront des solutions pour réduire la pollution marine au niveau mondial (ODD 14). Des exigences minimales en matière d’eau réutilisée seront fixées afin de promouvoir la réutilisation sûre des eaux usées traitées (ODD 6). Des actions concernant des systèmes alimentaires durables et la prévention des déchets alimentaires (ODD 12) seront menées par l’intermédiaire de la plateforme de l’UE consacrée aux pertes et gaspillages alimentaires, afin de soutenir l’objectif des Nations unies de réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant d’ici à 2030. Des actions ciblées sont prévues pour faciliter les dons alimentaires et l’utilisation sûre d’aliments non destinés à la consommation humaine pour la production d’aliments pour animaux, ainsi qu’une indication plus efficace des dates sur les aliments.

La mise en œuvre de l’acquis de l’UE en matière d’environnement (ODD 6, 14, 15) reste essentielle pour la viabilité à long terme et est inséparable des enjeux économiques et sociétaux plus larges. Comme souligné dans le 7e programme d’action pour l’environnement, la préservation et l’amélioration de notre base de ressources naturelles sont également essentielles pour permettre à nos secteurs économiques (notamment l’agriculture, la pêche ou l’énergie) de fournir leurs services. La Commission renforcera le suivi des progrès accomplis en matière de réalisation des objectifs environnementaux dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre de la législation environnementale et lancera des initiatives pour simplifier l’information environnementale, faciliter l’accès à la justice et soutenir le respect des normes environnementales dans les États membres (ODD 17).

L’agriculture (ODD 2) joue un rôle important dans le programme à l’horizon 2030 et dans tout avenir durable, étant donné qu’elle est intrinsèquement liée à des questions comme l’emploi, l’alimentation, l’air, le changement climatique, l’eau, les sols et la biodiversité (ODD 8, 12, 6, 13 et 15). La Commission poursuivra dès lors ses travaux et procédera à de larges consultations sur la simplification et la modernisation de la politique agricole commune afin d’optimiser la contribution de cette dernière aux dix priorités de la Commission et aux objectifs de développement durable.

Avec son travail sur la «priorité 3. Une Union résiliente sur le plan de l’énergie, dotée d’une politique visionnaire en matière de changement climatique», l’UE a adopté un cadre clair pour 2030 et œuvre activement à la réalisation des deux ODD concernés.

L’UE est le plus grand importateur d’énergie au monde 23 et est vulnérable aux chocs d’approvisionnement. D’où l’importance de la sécurité énergétique, de l’intégration des marchés, de l’efficacité énergétique et du recours à des ressources énergétiques autochtones, en particulier des sources renouvelables, pour réduire notre dépendance par rapport à des fournisseurs externes tout en décarbonisant l’économie et en encourageant de nouveaux secteurs économiques. L’Europe a besoin de faire les bons choix aujourd’hui, étant donné que le passage à une économie à faibles émissions de carbone sera rendu plus difficile par les coûts économiques, sociaux et environnementaux de la fragmentation des marchés de l’énergie. L’objectif de l’Union de l’énergie est de permettre aux entreprises et aux ménages de bénéficier d’approvisionnements en énergie à des prix abordables, sûrs et durables (ODD 7). L’Union de l’énergie promeut la coopération et l’intégration énergétiques en vue de réaliser ces objectifs. Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, notamment, sont au centre de cette stratégie de l’UE. En effet, elles jouent un rôle de plus en plus important dans la lutte contre le changement climatique tout en renforçant la sécurité énergétique et le rôle moteur de l’UE sur le plan industriel et technologique.

L’accord de Paris de 2015 marque un tournant historique dans la lutte mondiale contre le changement climatique (ODD 13). C’est un succès pour le monde et une confirmation que l’UE est sur le chemin d’une économie à faibles émissions de carbone et résiliente face au changement climatique. L’UE s’est engagée à atteindre, d’ici à 2030, l’objectif ambitieux de réduire d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre, dans tous les secteurs de l’économie. Cet objectif est fondé sur des projections globales qui sont conformes à l’ambition à moyen terme établie dans l’accord de Paris. L’UE continuera de mener par son exemple et son action, en adoptant des mesures réglementaires destinées à réduire les émissions et à renforcer l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques de catastrophes mais aussi en instaurant des conditions propices à une intensification des investissements publics et privés en faveur de l’innovation et de la modernisation dans tous les secteurs clés. La stratégie de mobilité à faibles émissions contribue à la mise en place d’un système de transport compétitif et économe en ressources. Dans les domaines de l’aviation et de la navigation, l’UE a joué un rôle de pointe dans les accords mondiaux conclus cette année afin de réduire les émissions. Des propositions visant à accélérer la transition vers l’économie à faibles émissions de carbone, couvrant tous les secteurs de l’économie de l’UE, sont en cours de négociation 24 .

Dans le cadre de la «priorité 4. Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle renforcée», et de l’union des marchés des capitaux en particulier, une approche nouvelle et novatrice, liée à plusieurs ODD, est adoptée pour garantir le financement durable.

Le financement durable (ODD 8, 9, 13, 14 et 15) figure parmi les priorités du G20. En Europe, les ministres des finances, les autorités de réglementation et l’industrie examinent activement ce qui peut être fait. À la lumière des ODD, de l’accord de Paris et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, résiliente face au changement climatique, plus circulaire et économe en ressources, l’UE souhaite que le système financier actuel soit plus en phase avec ses politiques à l’appui de la croissance et des investissements durables. Dans ce contexte, l’union des marchés des capitaux prévoit des initiatives concrètes relatives, notamment, aux obligations vertes, à la promotion des investissements à long terme ou aux aspects prudentiels de la réglementation des banques. De plus, un système est en place pour garantir aux investisseurs une transparence accrue en matière de communication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité, y compris en ce qui concerne les questions environnementales, les aspects sociaux et liés aux travailleurs, le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et d’autres questions. La définition d’une stratégie de l’UE cohérente en matière de financement durable aidera à déterminer, à hiérarchiser et à ordonner les moyens par lesquels la réforme de la politique financière de l’UE pourra favoriser et stimuler les flux de capitaux (publics et privés) en faveur des investissements durables.

La Commission mettra tout d’abord en place un groupe d’experts de haut niveau pour fournir des avis sur l’élaboration d’une stratégie globale et complète de l’UE en matière de financement durable compte tenu, en particulier, des menaces que les risques climatiques et environnementaux font peser sur le système financier et de la nécessité de se servir des marchés financiers pour remédier à ces menaces. Le groupe d’experts se penchera également sur la manière dont les recommandations pertinentes peuvent être étendues à d’autres dimensions de la durabilité. Cela devrait permettre à l’UE de conserver son rôle de pointe sur le plan international pour ce qui est du développement de marchés durables. La Commission suivra l’évolution des travaux dans le cadre de son examen à mi-parcours de l’union des marchés des capitaux en 2017.

Dans le cadre de la «priorité 5. Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable», le socle européen des droits sociaux et les actions sur la responsabilité sociale des entreprises, en particulier, aident à relever les défis du 21e siècle en matière d’emploi, comme le requièrent les ODD.

Dans un contexte d’évolution rapide de l’économie, du marché du travail, des conditions sociales, de la démographie et de la technologie, la question de la croissance inclusive et durable, de l’emploi et du droit à un travail décent (ODD 8) est plus que jamais d’actualité pour l’Europe. Au lendemain de la crise, le socle européen des droits sociaux vise à placer la justice sociale au cœur des politiques de l’UE. Un ensemble de principes clés à appliquer dans le cadre des politiques sociales et de l’emploi contribueront à mieux prendre en compte les nouvelles tendances économiques, sociales et démographiques. La santé constitue l’un des éléments clés du renforcement du capital humain en termes de productivité et de participation au travail. En tant que moyen d’améliorer la convergence ascendante des questions sociales et du marché du travail, en particulier au sein de la zone euro, le socle aidera à atteindre les ODD 1, 3 et 10. 

En outre, l’action de l’UE en matière de responsabilité sociale et de comportement responsable des entreprises encourage le secteur privé à contribuer à la réalisation des objectifs sociaux et environnementaux, favorisant ainsi la croissance équitable et durable et la protection des droits sociaux (ODD 8). Tout au long de la chaîne d’approvisionnement mondiale, les politiques de l’UE encouragent des pratiques plus durables en matière de gestion des forêts, favorisent de meilleures conditions environnementales et de travail dans les secteurs du textile et du recyclage des navires et contribuent à lutter contre la pêche illégale ainsi que contre le commerce des minerais provenant de zones de conflits et des espèces en danger. La Commission redoublera d’efforts en ce qui concerne le comportement responsable des entreprises. Elle se concentrera sur des actions concrètes en vue de relever les défis actuels et futurs en matière sociale, environnementale et de gouvernance, sur la base des principaux principes et de l’approche recensés dans sa stratégie de 2011 relative à la responsabilité sociale des entreprises.

La «priorité 7. Un espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle» comprend des efforts continus en ce qui concerne les objectifs relatifs à la justice et à l’égalité des sexes.

Des systèmes de justice efficaces jouent un rôle essentiel dans la défense de l’état de droit et des valeurs fondamentales de l’Union (ODD 16). Ils constituent également une condition préalable à un environnement propice aux investissements et aux entreprises. L’UE encourage ses États membres à améliorer l’efficacité de leurs systèmes nationaux de justice dans le contexte du semestre européen, le cycle annuel de coordination des politiques économiques de l’UE.

L’égalité des sexes (ODD 5) est l’une des valeurs fondamentales de l’Union européenne et remonte à 1957, avec le principe d’égalité de rémunération pour un travail égal inscrit au traité de Rome. Aujourd’hui, des politiques actives restent nécessaires pour mieux utiliser les talents féminins et accroître la participation des femmes au marché du travail, leur indépendance économique, leur rémunération et leur pension, ainsi que renforcer l’égalité aux postes de direction, lutter contre la violence fondée sur le sexe et renforcer l’égalité des sexes dans notre action extérieure. Des progrès ont été accomplis ces dernières années, par exemple, en matière de taux d’emploi, qui a atteint un niveau record pour les femmes (65,3 % au deuxième trimestre de 2016 contre 62,8 % en 2008) 25 , même si un écart subsiste entre les hommes et les femmes en matière d’emploi. Entre 2003 et 2016, la part de femmes dans les conseils d’administration des plus grandes sociétés cotées dans l’UE est passée de 8,5 % à 23 % 26 . Les défis en ce qui concerne l’écart de rémunération et de pension restent, eux, importants: les écarts entre les hommes et les femmes ne semblent pas se combler. Même si les femmes récoltent les fruits de l’éducation, en 2014, elles percevaient toujours une rémunération horaire de 16,7 % inférieure à celle des hommes, et leur pension était en moyenne 40 % inférieure à celle des hommes 27 . Dans le cadre de son «Engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2019», la Commission s’est engagée à œuvrer davantage à l’égalité entre les femmes et les hommes dans des domaines prioritaires. En 2017, elle présentera une initiative visant à promouvoir un meilleur équilibre entre vie de famille et vie professionnelle pour les hommes et les femmes.

Dans le contexte de la crise des réfugiés, les travaux sur la «priorité 8. Vers une nouvelle politique migratoire» favorisent les progrès liés à plusieurs ODD.

Le monde fait face au flux de réfugiés le plus important depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec plus de 65 millions de personnes déplacées de force dans le monde entier 28 . Dans ce contexte, une nouvelle politique migratoire globale est nécessaire. Celle-ci devrait promouvoir les canaux réguliers et lutter contre les flux migratoires irréguliers, sauvant ainsi des vies, préservant la dignité humaine et contribuant à soutenir la croissance et à réduire les inégalités (ODD 1 et 10, par exemple). La gestion de la migration est une responsabilité partagée, pas seulement entre les États membres de l’UE, mais aussi avec les pays de transit et d’origine qui ne font pas partie de l’UE. L’agenda européen en matière de migration 29 et ses actions de suivi, notamment le nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers 30 , fournissent une telle approche globale fondée sur le respect des droits fondamentaux, la confiance, la solidarité et la responsabilité mutuelle.

2.3. L’Union européenne en tant que partenaire mondial déterminé à promouvoir le programme à l’horizon 2030

La vision du programme à l’horizon 2030 concorde parfaitement avec les objectifs de l’action extérieure de l’UE, y compris le soutien au développement durable 31 . La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne 32 expose l’orientation stratégique de l’action extérieure de l’UE et établit des liens manifestes avec le programme à l’horizon 2030. Elle souligne l’importance d’une approche globale des actions extérieures de l’UE et la nécessité pour l’Union d’adopter une approche intégrée pour accroître l’impact de son action visant à prévenir les conflits violents et les crises et à y répondre, ainsi que l'importance d’une amélioration de la cohérence entre l’UE et ses États membres. Les ODD constitueront une dimension transversale de l’ensemble des travaux menés pour faire avancer la stratégie globale 33 . Cette dernière souligne l’existence d’un lien direct entre notre sécurité et la prospérité des régions environnantes, y compris des pays visés par la politique d’élargissement et de voisinage de l’UE. En écho aux ODD, la promotion de la résilience des États et des sociétés à tous les niveaux est un moyen de promouvoir la stabilité et le développement durable dans le monde, tout en renforçant la sécurité et la prospérité de l’Europe elle-même.

La politique d’élargissement de l’UE continuera à concentrer ses efforts sur l’état de droit, y compris la sécurité, les droits fondamentaux, les institutions démocratiques et la réforme de l’administration publique, ainsi que sur le développement économique et la compétitivité. Ces fondamentaux à respecter dans le cadre des critères d’adhésion de Copenhague et de Madrid concordent pleinement avec les fondamentaux du programme à l’horizon 2030.

La politique européenne de voisinage révisée (2015) a introduit des partenariats différenciés avec les pays du voisinage dont l’objectif premier était la stabilisation. Elle fournit à l’Union les outils qui lui sont nécessaires pour nouer le dialogue avec les pays partenaires en ce qui concerne la sécurité, le renforcement de la résilience, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l’homme, le développement économique, la connectivité, l’énergie, la migration et la mobilité, et soutient ainsi le développement durable.

L’action de l’UE occupe une place particulière dans les efforts visant à appuyer la prévention, la gestion et la résolution des crises dans le monde entier, avec les missions relevant de sa politique de sécurité et défense commune, une contribution financière importante à la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique et la proposition récente de soutien au renforcement des capacités en matière de sécurité et de développement dans le nouveau cadre stratégique de réforme du secteur de la sécurité 34 . L’UE défendra une notion plus large de la sécurité qui englobe des institutions inclusives et comptables de leurs actions à tous les niveaux.

L’UE plaide pour une approche de la coopération au développement fondée sur les droits, dont la mise en œuvre est essentielle à la réalisation des ODD. Cette approche englobe tous les droits de l'homme et promeut l’inclusion et la participation, la non-discrimination, l’égalité et l’équité, la transparence et l’obligation de rendre des comptes. L’égalité entre les hommes et les femmes est au cœur des valeurs de l’UE et est intégrée dans son cadre juridique et politique. L’UE défendra prioritairement les droits des femmes, l’égalité hommes-femmes et l’émancipation des femmes et des jeunes filles dans tous les domaines de son action extérieure.

La politique de développement de l’UE joue un rôle central dans la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030. En tant que plus grand acteur du développement au monde, l’UE et ses États membres ont un impact considérable sur la réalisation des ODD à l’échelon mondial. C’est la raison pour laquelle la Commission présente, conjointement avec la présente communication, une proposition de nouveau consensus européen pour le développement 35 qui cadre avec l’approche globale du programme à l’horizon 2030. Cette proposition de nouveau consensus vise à réaliser l’objectif premier d’éradication de la pauvreté en intégrant de manière systématique les dimensions sociale, économique et environnementale et en renforçant les liens entre les questions de développement et de sécurité, les questions humanitaires et les questions migratoires.

La proposition de nouveau consensus européen représente également un changement de paradigme pour ce qui est des moyens de mise en œuvre. Elle va au-delà de l’accent mis jusque-là sur l’aide internationale au développement afin de mobiliser les fonds bien plus importants requis pour le financement des ODD, en combinant cette aide à des ressources nationales et en faisant intervenir des investissements privés. Elle souligne également l’importance de disposer de bonnes politiques intérieures et internationales, y compris de veiller à la cohérence des politiques. Le plan d’investissement extérieur européen 36 proposé dernièrement, qui s’appuie sur l’expérience fructueuse du plan d’investissement pour l’Europe, illustre bien cette nouvelle approche des moyens de mise en œuvre.

Dans la proposition de nouveau consensus européen pour le développement, la Commission propose une nouvelle manière de travailler avec les pays partenaires et de concert avec les États membres - du stade de la programmation commune à celui des actions conjointes - afin de garantir une cohérence, une complémentarité et une efficacité accrues. Il est aussi manifestement nécessaire d’encourager des partenariats différenciés adaptés aux trajectoires et besoins de développement de nos partenaires - en maintenant la priorité accordée aux plus pauvres et aux plus vulnérables et en reconnaissant par ailleurs l’importance que les pays en développement plus avancés revêtent pour la réalisation des ODD. La communication relative aux relations futures avec le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans un cadre post-Cotonou 37 , également adoptée conjointement avec la présente communication, est un des principaux exemples de cette approche fondée sur des partenariats sur mesure.

L’aide humanitaire de l’UE joue un rôle important dans l’offre d’une aide vitale et contribue à réduire la vulnérabilité et à protéger la dignité humaine. La concentration de la pauvreté extrême et chronique dans des États fragiles est souvent aggravée par des cycles récurrents de catastrophes naturelles et de conflits dévastateurs, lesquels débouchent sur des situations humanitaires encore plus graves qui menacent d’autant plus les progrès accomplis en matière de développement et nuisent à la stabilité de régions et de sociétés entières. L’UE est à la pointe des efforts déployés pour renforcer la résilience des communautés les plus vulnérables. Elle formule les pistes à suivre pour parvenir à une action collaborative plus efficace combinant une action humanitaire, une coopération au développement à long terme et un engagement politique constant, et contribue ainsi à l’éradication de la pauvreté.

 

La politique commerciale de l’UE, telle qu’elle est exposée dans la communication intitulée «Le commerce pour tous», soutient pleinement le développement durable partout dans le monde, notamment grâce à l’accent mis sur le lien entre le commerce et le développement. En liant le commerce au développement et à la bonne gouvernance, les accords commerciaux tels que les accords de partenariat économique et les régimes commerciaux tels que l’initiative «Tout sauf les armes» et le système généralisé de préférences (SGP) renforcé favorisent grandement le développement durable.

L’impact que l’UE exerce en dehors de ses frontières ne se limite pas à son programme d’action extérieure. Bon nombre des politiques de l’UE comportant une dimension nationale contribuent à la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans le monde. Par conséquent, il est crucial de garantir la cohérence entre toutes les politiques de l’UE pour atteindre les ODD. La cohérence des politiques au service du développement est un élément essentiel de la réponse de l’UE à l’enjeu du développement durable consacré par les traités européens. Des projets concrets, tels que des interconnexions énergétiques en Afrique et avec l’Europe dans la région méditerranéenne, ainsi que l’action en cours de l’UE en faveur de chaînes d’approvisionnement mondiales durables, telles que celles des secteurs du bois et de l’habillement, montrent la valeur ajoutée d’une approche cohérente.

3. Comment l’UE fera-t-elle avancer la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030?

3.1. Gouvernance

Le développement durable requiert une approche globale et transsectorielle des politiques pour veiller à une prise en compte collective des défis économiques, sociaux et environnementaux. En fin de compte, le développement durable est donc une question de gouvernance et nécessite les instruments adéquats pour garantir la cohérence des politiques, tant entre les différents domaines thématiques qu’entre l’action extérieure de l’UE et ses autres politiques.

La nouvelle structure de cette Commission, avec ses vice-présidents et son approche fondée sur des projets, est un instrument important qui facilite cette méthode de travail. Des équipes de projet rassemblant différents angles de politique sectorielle visent à faire en sorte que les efforts déployés dans un domaine d’action renforcent les initiatives dans d’autres domaines, créant ainsi un programme d’actions plus concertées qui se renforcent mutuellement. En outre, la nouvelle fonction de premier vice-président intègre une compétence horizontale pour le développement durable. Pour garantir la cohérence des politiques, le premier vice-président jouera un rôle de coordination dans les travaux poursuivis par la Commission pour mettre en œuvre activement le programme à l’horizon 2030.

Le recours aux outils de la Commission destinés à améliorer la réglementation est un autre moyen de renforcer l’intégration du développement durable dans les politiques européennes. Toutes les analyses d’impact de la Commission doivent évaluer les incidences environnementales, sociales et économiques de manière à mieux prendre en compte et en considération le développement durable. Les évaluations ex post doivent également analyser ces trois dimensions sur la base d’une approche intégrée forte. Des lignes directrices renforcées concernant l’analyse d’impact et des procédures améliorées confirmant cette approche d'intégration figuraient parmi les principaux volets du paquet «Mieux légiférer» adopté en 2015. La participation des parties prenantes et les consultations publiques constituent un autre volet de la boîte à outils pour l’amélioration de la réglementation qui contribuera à satisfaire à l’exigence d’inclusion au cœur du programme à l’horizon 2030.

Le semestre européen, en tant que cadre de gouvernance économique de l’UE, met fortement l’accent sur les performances dans le domaine social et celui de l’emploi et défend ainsi un modèle socio-économique plus durable au sein de l’Union européenne.

3.2. Financement

Le budget de l’Union, qui représente 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, est un budget d’investissement qui complète les budgets nationaux et le vaste éventail d’instruments stratégiques et réglementaires de l’UE en vue de relever les défis existants tant au niveau européen qu’au niveau international. La Commission a déjà largement intégré les dimensions économique, sociale et environnementale - qui sont au cœur des ODD - dans le budget et les programmes de dépenses de l’UE. Le cadre de performance des programmes de dépenses de l’UE pour la période 2014-2020 comporte déjà des éléments pertinents pour rendre compte de ces trois dimensions. 

L’initiative pour «un budget de l’UE axé sur les résultats» 38 vise également à faire en sorte que chaque euro du contribuable européen dépensé contribue dans toute la mesure du possible à un avenir meilleur. L’évolution d’une approche axée sur la mesure des dépenses vers une approche axée sur la mesure des résultats (d’une approche garantissant essentiellement le respect des règles vers une approche visant également à maximiser les performances) garantit que les ressources sont allouées de manière suffisamment souple pour pouvoir répondre aux besoins urgents et se concentrer sur les priorités.

Le plan d’investissement pour l’Europe fait explicitement référence aux ODD et promeut la cohérence avec le budget de l’UE. Différentes politiques telles que les fonds structurels et d’investissement européens et différents instruments tels que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe sont déployés parallèlement aux financements de la Banque européenne d’investissement soutenant des objectifs de développement durable, tels que l’efficacité énergétique et des transports propres, au moyen d’instruments de financement innovants qui aident à obtenir le volume d’investissement requis. Il convient de mentionner aussi l’engagement politique à consacrer au moins 20 % du budget de l’UE à l’action pour le climat. En outre, Horizon 2020 devrait affecter au moins 60 % de son budget au développement durable et 35 % à l’action pour le climat. Dans le cadre du partenariat mondial pour la mise en œuvre des ODD (Objectif 17), l’UE s’engage collectivement à octroyer 0,7 % du RNB à titre d’aide publique au développement (APD) dans le délai couvert par le programme à l’horizon 2030. Elle allouera aussi collectivement 0,15 % du RNB à titre d’APD aux pays les moins avancés à court terme et 20 % dans le délai prévu par le programme à l'horizon 2030.

Dans la perspective du cadre financier pluriannuel après 2020, la Commission examinera la manière dont les budgets et les programmes financiers à venir de l’UE pourront continuer par les moyens les plus appropriés à contribuer de manière adéquate à la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 et à soutenir les États membres dans leurs efforts.

3.3. Mesurer les progrès au niveau national, au niveau des régions des Nations unies, au niveau de l’UE et au niveau mondial

Il est essentiel d’assurer un suivi systématique et transparent des progrès accomplis. Le programme à l’horizon 2030 prévoit un suivi et une évaluation aux niveaux national, régional et mondial. L’UE, en concertation avec ses États membres, est résolue à jouer un rôle actif à chaque niveau afin de maximiser les progrès vers la réalisation des ODD, de garantir l’obligation de rendre des comptes aux citoyens et de veiller à ce que personne ne soit laissé de côté.

Le programme comporte 17 objectifs et 169 cibles sous-jacentes, pour lesquels la Commission de statistique des Nations unies a adopté, en mars 2016, un cadre constitué de 230 indicateurs qui est un point de départ pratique pour le suivi mondial. Le programme à l’horizon 2030 prévoit également un suivi au niveau des régions des Nations unies. Pour ce qui est du suivi exercé au sein de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU), une feuille de route est actuellement élaborée afin d’encadrer les travaux statistiques des pays de la CEE-ONU en lien avec les objectifs de développement durable. Au niveau national, les États membres sont invités par les Nations unies à mettre en place des systèmes de mesure et de communication des progrès.

La Commission fournira une contribution en suivant, en communiquant et en évaluant les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable dans le contexte de l’UE. Il s’agira notamment de rendre compte régulièrement de la contribution de l’UE à la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 dans le cadre du forum politique de haut niveau des Nations unies pour le développement durable.

Un premier aperçu de l’état des progrès accomplis par l’UE et ses États membres en ce qui concerne la réalisation des ODD figure dans la publication d’Eurostat rendue publique parallèlement à la présente communication 39 . À partir de 2017, la Commission assurera un suivi régulier plus détaillé des objectifs de développement durable dans le contexte de l’UE, en élaborant un cadre d’indicateurs de référence à cette fin et en s’appuyant sur le vaste éventail d’exercices de suivi et d’évaluation en cours au sein de la Commission, des agences, du Service européen pour l’action extérieure et des États membres.

3.4. Partager la responsabilité de la mise en œuvre et récompenser l’excellence

Les ODD constituent un programme élaboré de concert par tous les niveaux des pouvoirs publics et par la société civile, signé par l’ensemble des États membres des Nations unies. La mise en œuvre de ce programme doit s’effectuer dans le cadre d’un partenariat regroupant tous les acteurs concernés.

La présente communication définit les grandes lignes de la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 par l’UE et ses États membres. Conformément au principe de subsidiarité, l’UE interviendra dans des domaines ne relevant pas de ses compétences exclusives uniquement lorsque les objectifs pourront être mieux réalisés au niveau de l’Union que par une action des États membres. Il est donc nécessaire d’instaurer une coopération étroite avec les États membres, qui devront s’occuper eux-mêmes de nombreuses questions touchant au développement durable et qui mettent actuellement en place leurs propres cadres nationaux pour la réalisation des ODD et la communication de leurs progrès à leurs citoyens et aux Nations unies.

Les villes et les autorités locales ont un rôle particulier à jouer dans la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030: un objectif leur est spécialement consacré (l’ODD 11) et d’autres, au sein du programme, ont également un lien avec les zones urbaines. Les villes sont au cœur des enjeux économiques, environnementaux et sociaux actuels. Plus de 70 % des citoyens de l’UE vivent dans des zones urbaines et environ 85 % du PIB de l’UE est généré dans les villes 40 . Les zones urbaines sont les moteurs de l’économie européenne et les catalyseurs de solutions durables innovantes favorisant la transition vers une société résiliente à faible intensité de carbone. Cependant, elles sont également les lieux où les problèmes tels que le chômage, la ségrégation, la pauvreté et la pollution sont les plus marqués.

Le programme urbain de l’UE adopté en 2016 sera donc poursuivi de manière globale, en association avec les autorités locales, et de telle sorte que tous les aspects du développement durable soient couverts, et contribuera également à la mise en œuvre du «nouveau programme pour les villes» 41 établi à l’échelle mondiale. La Commission jouera un rôle central dans la mise en œuvre du programme urbain de l’UE, en tenant compte de la diversité des villes, de leurs responsabilités et de leurs interactions avec le reste du territoire, en apportant une expertise, en prenant des mesures et en facilitant le processus de gouvernance à niveaux multiples.

Le développement durable ne sera pas le fruit des seules politiques publiques. Il s’agit d’un objectif que partagent les citoyens, la société civile, les organisations et les entreprises. De plus en plus d’entreprises adhèrent aux ODD et mettent la responsabilité sociale des entreprises en pratique, dans leur propre intérêt comme dans celui de l’économie et de la société européennes. Les entreprises européennes peuvent apporter des solutions innovantes aux défis de demain et être les moteurs du changement au sein de l’UE et au-delà de ses frontières. La durabilité doit être ancrée dans la société toute entière, en tant que principe qui guide les citoyens, les entreprises et les acteurs de la société civile dans les nombreux choix qu’ils effectuent au quotidien.

Afin de créer une enceinte dynamique réunissant les différents acteurs des sphères publique et privée, la Commission établira une plateforme pluripartite qui contribuera au suivi et à l’échange des bonnes pratiques liées à la mise en œuvre des ODD dans tous les secteurs, aux niveaux des États membres et de l’UE. Cette plateforme pourrait constituer un centre d’apprentissage entre pairs au sein duquel les parties prenantes participeraient à des débats sur les activités en matière de durabilité et informeraient leurs homologues des initiatives fructueuses en cours. Chaque année, un prix européen de la durabilité sera décerné à des initiatives qui contribuent à la transformation nécessaire à la mise en œuvre mondiale du programme à l’horizon 2030.

4. Conclusion

L’UE, en tant que projet fondé sur les valeurs fondamentales et l’équité, adhère au programme de développement durable à l’horizon 2030 mis en place par les Nations unies, qu’elle considère comme une occasion unique d’améliorer l’avenir. La vision mondiale qui sous-tend les ODD – agir pour l’humanité, la planète et la prospérité – correspond pleinement aux objectifs européens: l’Europe a fait de la durabilité sa marque de fabrique. Conscients des limites de la planète, de la rareté des ressources, des inégalités croissantes et de l’importance d’une croissance durable pour préserver nos systèmes de protection sociale, nous voulons mettre l’économie européenne et l’économie mondiale sur une nouvelle voie, afin d’offrir une meilleure qualité de vie aux citoyens, en veillant à ce que chacun, y compris parmi la jeune génération, se voie accorder la part qui lui revient.

Pour préserver l’avenir, les bons choix politiques doivent être effectués dès aujourd’hui. L’inventaire de nos politiques et de l’acquis a clairement montré que les 17 ODD étaient tous couverts par l’action européenne. En outre, bon nombre des ODD sont au cœur des plus importantes priorités politiques de la Commission Juncker. Les objectifs de développement durable ne pourront être atteints au niveau de l’UE et par ses États membres que si les nouvelles politiques tiennent compte dès le départ de la durabilité et de la cohérence nécessaire entre les politiques et si la mise en œuvre des politiques existantes sur le terrain s’effectue en partenariat avec l’ensemble des parties prenantes et à tous les niveaux.

La Commission est déterminée à mettre en œuvre le programme à l’horizon 2030 au moyen des mesures clés et des éléments de gouvernance suivants:

la Commission intégrera les objectifs de développement durable dans les politiques et les initiatives de l’UE et fera du développement durable un principe directeur essentiel de toutes ses politiques. Les politiques existantes et nouvelles devraient tenir compte des trois piliers du développement durable, à savoir les préoccupations sociales, environnementales et économiques. À cet effet, la Commission utilisera ses outils d’amélioration de la réglementation pour faire en sorte que ses politiques soient garanties «durables»;

à partir de 2017, la Commission fournira des rapports réguliers sur les progrès accomplis par l’UE dans la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030;

afin de promouvoir le développement durable dans le monde entier, l’UE continuera de coopérer avec des partenaires extérieurs, en utilisant tous les instruments dont elle dispose dans le cadre de ses politiques extérieures, et soutiendra en particulier les efforts déployés dans les pays en développement;

la Commission est déterminée à faire progresser la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 avec le Conseil et le Parlement européen, en leur qualité de colégislateurs et d’autorité budgétaire de l’UE, ainsi qu’avec les autres institutions européennes, les organisations internationales, les organisations de la société civile, les citoyens et les autres parties prenantes;

la Commission établira une plateforme pluripartite chargée du suivi et de l’échange des bonnes pratiques liées à la mise en œuvre des ODD dans tous les secteurs, aux niveaux des États membres et de l’UE;

la Commission lancera des travaux de réflexion sur la poursuite de l’élaboration d’une vision à plus long terme pour l’après-2020.

Conformément aux engagements pris dans le cadre des Nations unies, les États membres sont invités à continuer de s’approprier le programme et à élaborer des cadres nationaux en vue de la réalisation des ODD, en mettant les politiques européennes connexes en œuvre en temps voulu et en faisant le bilan des progrès accomplis.

Tableau: objectifs de développement durable du programme à l’horizon 2030 42

(1)

Article 3, paragraphe 5, et article 21, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne (TUE).

(2)

Article 21, paragraphe 3, second alinéa, du traité sur l’Union européenne.

(3)

COM(2001) 264 final.

(4)

Conseil européen DOC 10917/06.

(5)

COM(2009) 400 final.

(6)

COM(2010) 2020 final.

(7)

Résolution A/RES/70/1 des Nations unies.

(8)

Décision -/CP.21 des Nations unies portant adoption de l’accord de Paris.

(9)

Résolution A/RES/69/313 des Nations unies.

(10)

 Adoptée lors de la troisième conférence mondiale des Nations unies sur la réduction des risques de catastrophe à Sendai, au Japon, le 18 mars 2015.

(11)

 Le «Panorama de la santé de l’OCDE/UE: Europe 2016», qui paraîtra prochainement, montre que, même si l’espérance de vie dans l’Union européenne a augmenté en moyenne de 7 ans depuis le début des années 1990, il n’y a pas eu de progrès en matière d’espérance de vie en bonne santé dans de nombreux États membres.

(12)

JOIN(2016) 49 final.

(13)

COM(2016) 500.

(14)

Eurostat.

(15)

Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI): les trois Fonds de la politique de cohésion [à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds social européen (FSE)], le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

(16)

Arcadis, indice 2016 des villes durables (2016).

(17)

COM(2015) 497 final.

(18)

Eurostat.

(19)

 The 2015 Ageing Report: Economic and budgetary projections for the 28 EU Member States (2013-2060)

(20)

Suivi de l'éducation et de la formation 2016.

(21)

COM(2014) 903 final.

(22)

COM(2016) 581 final.

(23)

Eurostat et Agence internationale de l’énergie.

(24)

COM(2015) 337, COM(2016) 482 et COM(2016) 479.

(25)

Eurostat.

(26)

http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/gender-decision-making/database/business-finance/supervisory-board-board-directors/index_en.htm

(27)

Eurostat.

(28)

Agence des Nations unies pour les réfugiés, «Tendances mondiales en 2015: les déplacements forcés» (2015).

(29)

COM(2015) 240.

(30)

COM(2016) 385.

(31)

Voir l’article 21, paragraphe 2, point d), du traité sur l'Union européenne.

(32)

Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité
de l'Union européenne «Vision partagée, action commune: Une Europe plus forte», juin 2016.

(33)

Conclusions du Conseil sur la suite à donner à la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE (point 5), le 17 octobre 2016.

(34)

JOIN(2016) 31 final.

(35)

COM(2016) 740.

(36)

COM(2016) 581 final.

(37)

JOIN(2016) 52.

(38)

http://ec.europa.eu/budget/budget4results/initiative/index_en.cfm.

(39)

Eurostat, «Sustainable Development in the European Union - A statistical glance from the viewpoint of the UN Sustainable Development Goals» (2016)

(40)

Eurostat.

(41)

Adopté en octobre 2016 à Quito au cours de la conférence Habitat III des Nations unies, A/CONF.226/4.

(42)

Résolution A/RES/70/1 des Nations unies.